Dans sa réponse à ma question écrite n° 4-888 relative à l'éventuel remboursement d'un second implant cochléaire, la ministre se référait à une étude dont les résultat finaux avaient été présentés en juillet 2008 à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

Les résultats de cette étude devaient servir de base à la définition des indications et conditions de remboursement d'un second implant cochléaire et de son inscription dans la nomenclature. Ils devaient également servir de base à l'estimation du budget nécessaire de sorte qu'un remboursement pour le second implant cochléaire puisse être repris dans les besoins de 2009.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

La ministre pourrait-elle me procurer un exemplaire de l'étude en question ?

Les indications et conditions de remboursement d'un second implant cochléaire et de son inscription dans la nomenclature est-elle été définies entre-temps ? Dans la négative, quel calendrier la ministre compte-elle observer pour la définition de ces indications et conditions ?

Un montant est-il inscrit au budget 2009 pour le remboursement d'un second implant cochléaire ? Dans l'affirmative, à combien s'élève-t-il ? Correspond-il à l'évaluation initiale basée sur l'étude mentionnée ? Dans la négative, pour quelle raison ?