SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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10 novembre 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-1974

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
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Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique
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ministère
recrutement
fonction publique
personnel contractuel
répartition géographique
statistique officielle
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10/11/2008Envoi question
9/12/2008Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-1974 du 10 novembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

La ministre peut-elle me communiquer, pour le service public fédéral et le service public de programmation relevant de ses attributions, et ce, depuis son entrée en fonction en tant que ministre compétente en la matière, l'origine géographique (domicile) des fonctionnaires contractuels qui ont été recrutés ? Je souhaiterais une ventilation par arrondissement administratif.

Réponse reçue le 9 décembre 2008 :

En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre ce qui suit.

En ce qui concerne L’INASTI :

Depuis la nomination de Madame Sabine Laruelle en tant que ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique le 21 mars 2008 (arrêté royal du 20 mars 2008, M.B. du 21 mars 2008), seize agents contractuels sont entrés en service à l'INASTI. Leur origine géographique, répartie par arrondissement administratif est la suivante:

arrondissement administratif

nombre d'agents contractuels engagés depuis le 21.03.2008

Alost

4

Bruges

1

Bruxelles-Capitale

1

Tournai

1

Gand

1

Hal-Vilvorde

1

Courtrai

1

Louvain

2

Namur

1

Verviers

2

Soignies

1

En ce qui concerne la Politique scientifique fédérale :

(SPP Politique scientifique + Etablissements scientifiques fédéraux, ESF) - Origine géographique des agents contractuels par arrondissement administratif

Administratief arrondissement

Arrondissement administratif

Contractuele ambtenaren

(POD + FWI)

Agents contractuels (SPP + ESF)

Contractuele ambtenaren

FWI / Eigen Fondsen

Agents contractuels

ESF / Fonds propres

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Région Bruxelles-Capitale






Brussel / Bruxelles

17

82




Vlaams Gewest / Région Flamande






Antwerpen



Antwerpen

4

10

Machelen

3

9

Turnhout

2

1




Vlaams-Brabant / Brabant flamand



Leuven

3

13

Halle-Vilvoorde

6

13




Limburg / Limbourg



Hasselt


1

Maaseik

-

-

Tongeren

-

1




Oost-Vlanderen / Flandre orientale



Aalst

1

10

Dendermonde

1

4

Eeklo

-

1

Gent

1

18

Oudenaarde

1

4

Sint-Niklaas

-

6




West-Vlanderen / Flandre occidentale



Brugge

3

6

Diksmuide

-

-

Ieper

-

-

Kortrijk

-

1

Oostende

-

1

Roeselare

-

1

Tielt

-

-

Veurne

-

-




Waals Gewest / Région wallonne






Waals-Brabant / Brabant wallon



Nivelles

2

9




Henegouwen / Hainaut



Ath

-

2

Charleroi

2

2

Mons

1

4

Mouscron

-

-

Soignies

-

4

Thuin

-

-

Tournai

2

3




Luik / Liège



Huy

-

2

Liège

-

4

Verviers

-

2

Waremme

2

2




Luxemburg / Luxembourg



Arlon

-

2

Bastogne

-

-

Marche-en-Famenne

-

-

Neufchâteau

-

1

Virton

-

-

Namen / Namur



Dinant

1

4

Namur

4

6

Philippeville

-

-



En ce qui concerne le CERVA :

Le Centre d’étude et de Recherche Vétérinaire et Agrochimique (CERVA) comptait, le 13 novembre 2008, trente-huit agents contractuels dans son personnel.

Dans ces trente-huit agents, neuf sont entrés en fonction après mon entrée officielle en fonction en tant que ministre, le 20 mars 2008. Seuls ces agents ont donc été pris en compte dans le décompte ci-joint.

Pour la ventilation par arrondissement, il a été tenu compte des adresses légales des agents. Ceci donne le tableau suivant :

Administratief arrondissement

Arrondissement Administratif

Aantal contractuelen

Nombre de contractuels

Brussel-Hoofdstad/ Bruxelles-Capitale

3

Gent/Gand

1

Halle-Vilvoorde/Hal-Vilvorde

1

Leuven/Louvain

1

Namen/Namur

1

Bergen/Mons

1

Thuin

1


9

En ce qui concerne le Bureau d’Intervention et Restitution Belge

Onze contractuels ont été recrutés. Il y avait:

2 personnes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, toutes deux domiciliées à Bruxelles,

  • 2 personnes de l’arrondissement administratif de Louvain, toutes deux domiciliées à Lubbeek,

  • 2 personnes de l’arrondissement administratif de Soignies, domiciliées respectivement à La Louvière et Enghien,

  • 2 personnes de l’arrondissement administratif de Halle-Vilvoorde, domiciliées respectivement à Affligem et Asse,

  • 1 personne de l’arrondissement administratif de Nivelles, domiciliée à Noville sur Mehaigne,

  • 1 personne de l’arrondissement administratif de Charleroi, domiciliée à Charleroi,

  • 1 personne de l’arrondissement administratif de Mons, domiciliée à Havré.

En ce qui concerne l’Agence federale pour la sécurite de la chaîne alimentaire

A l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, trente-deux entrées en service de personnel contractuel ont été dénombrées jusqu’à ce jour (20 novembre 2008) depuis que je suis compétente pour l’AFSCA (20 mars 2008). La répartition des domiciles par arrondissement est la suivante :

Nombre

Arrondissement

5

Alost

2

Bruges

2

Bruxelles capitale

1

Waremme

1

Charleroi

4

Dendermonde

2

Eeklo

2

Gand

1

Halle-Vilvorde

2

Genk

1

Huy

1

Courtrai

2

Louvain

2

Nivelles

1

Ostende

1

Soignies

1

Roeselare

Le recrutement des contractuels se réalise à base d’une consultation des banques de données du Selor.

En ce qui concerne le SPF Economie :

Je signale à l’honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences, mais bien de celles de mon collègue le ministre pour l’Entreprise et la Simplification.