SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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16 janvier 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-193

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Corps non identifiés - Personnes disparues - Chiffres
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mort
parenté
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16/1/2008 Envoi question
18/3/2008 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-192
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SÉNAT Question écrite n° 4-193 du 16 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les médias mentionnent régulièrement la découverte d’un corps non identifié, voire parfois de parties de corps.

Lors d’une canicule comme celle de 2003 ou d’un hiver particulièrement rigoureux, on doit aussi parfois inhumer sans identification ou possibilité d’adieu.

Il est pourtant extrêmement important pour une société que chaque défunt soit identifié et inhumé dignement.

L’identification est prioritaire, de sorte que la famille du défunt puisse être informée.

1. De combien de corps ou parties de corps non identifiés la police et le parquet ont-ils connaissance à l’heure actuelle ? J’aimerais avoir une ventilation par arrondissement judiciaire, âge supposé et sexe.

2. Combien de corps a-t-on pu identifier ces cinq dernières années ? J’aimerais une ventilation par arrondissement judiciaire.

3. Combien de personnes sont-elles portées disparues à l’heure actuelle ? J’aimerais avoir une ventilation par arrondissement judiciaire, âge et sexe.

4. Combien de dossiers de personnes disparues ont-ils été résolus ces cinq dernières années ? J’aimerais une ventilation par arrondissement judiciaire.

Réponse reçue le 18 mars 2008 :

Vous trouverez ci-dessous la réponse à votre question relative aux personnes disparues et aux cadavres non identifiés. Les divers éléments de police m'ont été fournis par la police fédérale. Les données les plus récentes concernent l'année 2006.

1. Disparitions inquiétantes

En 2006, la cellule Personnes disparues a ouvert 1 172 dossiers, dont 131 pour des disparitions, 26 cold cases (anciennes disparitions pour lesquelles un dossier a, à nouveau, été ouvert en 2006) et 15 pour rapts parentaux.

En 2006, 1 034 personnes ont été retrouvées dont 937 en vie et 117 décédées. Cela signifie que 90 % des 1 172 dossiers ont pu être clôturés.

Les enquêteurs recherchent encore 118 personnes disparues en 2006 et dont on est sans nouvelles à la date de cette analyse. L'expérience a appris que malgré le temps qui passe, des issues sont encore possibles pour un nombre important d'entre elles. D'une part parce que certaines personnes finissent par réapparaître, d'autre part parce que dans certains cas, elles sont retrouvées parmi les restes humains (qui jusque là étaient encore non identifiés).

2. Âge des disparus

Sur les 1 172 personnes disparues en 2006, 790 sont des majeurs et 382 des mineurs. Le groupe majoritaire (203) des disparus est à situer, comme les années précédentes, parmi les 13-18 ans. Il s'agit principalement de dossiers de fugues, mais revêtant un caractère inquiétant.

3. Causes du décès des disparus

Dans 117 des 1 172 dossiers, la personne disparue est décédée au cours de sa disparition. Les causes de décès sont un suicide (79), un meurtre (7), une mort naturelle (11), un accident (17) ou un décès suspect (3).

4. Identification de restes humains

En 2006, il a été fait appel à la cellule Personnes disparues pour 79 corps, restes humains ou objets découverts en Belgique et qui ne pouvaient être identifiés. L'objectif de la cellule Personnes disparues est de donner un nom à ces morts de sorte que la famille puisse obtenir une certitude quant au sort de leur proche et effectuer son travail de deuil.

La plupart des corps sont relativement vite identifiés. Pour ces missions, les policiers de l'équipe ont collaboré avec divers partenaires comme le Disaster Victim Identification Team (DVI) de la police fédérale, des médecins légistes et des experts.

Dans 59 dossiers, une identification a pu être réalisée; au moment de l'analyse des dossiers de 2006, 20 dossiers de restes humains ou d'objets non-identifiés étaient encore ouverts. Cette année, les chiffres concernant les patients amnésiques ont également été repris. Ces personnes ont été trouvées sans papiers d'identité, ne savent pas dire qui elles sont (perte de mémoire ou parce qu'elles sont trop jeunes) et ne sont pas encore déclarées disparues.

5. Étranger

Dans le cadre de l'identification de restes humains, la cellule Personnes disparues a également reçu en 2006 143 demandes venant d'autorités ou de services étrangers. Il s'agit de corps retrouvés à l'étranger et pour lesquels il était demandé à la cellule d'effectuer une vérification dans la banque de données personnes disparues.

Les membres de la cellule Personnes disparues travaillent en étroite collaboration avec divers services étrangers et siègent en tant qu'expert dans un groupe de travail d'Interpol. Ce groupe de travail traite de la création d'une banque de données pour personnes disparues au niveau européen. L'augmentation du nombre de demandes des services étrangers (146 en 2006 contre 54 en 2005) est le résultat de cette étroite collaboration.

6. Collaboration

En 2006, les policiers de la cellule Personnes disparues ont retrouvé 937 personnes en vie. Grâce à la bonne collaboration avec un grand nombre de services et d'organisations internes et externes à la police, beaucoup de familles sont délivrées de leur sentiment d'incertitude concernant le sort d'un proche. La collaboration avec les zones de police locale, avec la police judiciaire fédérale dans les arrondissements et avec les magistrats s'est encore améliorée grâce à l'organisation de sessions d'information sur l'approche des disparitions.

Tableau 1 : Nombre de dossiers ouverts/clôturés

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Dossiers ouverts

1 088

1 122

976

1 001

1 078

1 072

Personnes retrouvées

1 011 (93 %)

1 034 (92 %)

919 (94 %)

902 (90 %)

959 (89 %)

1 054 (90 %)

Source : police fédérale.

Tableau 2 : Nombre de personnes retrouvées en vie/décédées

2001

2002

2003

2004

2005

2006

En vie

876 (87 %)

896 (87 %)

795 (87 %)

807 (89 %)

833 (87 %)

937 (89 %)

Décédées

135 (13 %)

138 (13 %)

124 (13 %)

95 (11 %)

126 (13 %)

117 (11 %)

Personnes retrouvées

1 011

1 034

919

902

959

1 054

Source : police fédérale.

Tableau 3 : Nombre de disparus en 2006 par catégorie d'âge

0-12

13-18

19-30

31-40

41-50

51-60

61-70

71-80

81-99

Hommes

48

58

114

94

95

63

39

45

21

Femmes

43

203

112

61

60

30

25

33

17

Total

92

288

226

155

155

93

64

78

38

Source : police fédérale.

Tableau 4 : Nombre de restes humains identifiés en 2006

Identifiés

Non identifiés

Total

Hommes

32

9

41

Femmes

11

0

11

Objets divers *

8

9

17

Patients amnésiques (hommes)

5

2

7

Patients amnésiques (femmes)

3

0

3

Total

59

20

79

Source : police fédérale.

* Objets divers : un vélo avec un portefeuille sous le tendeur, est retrouvé le long du canal.