SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2007-2008
________
15 février 2008
________
SÉNAT Question écrite n° 4-190

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au Premier ministre
________
Régions - Transferts financiers - Étude
________
régions et communautés de Belgique
transferts sociaux
Région wallonne
Région flamande
analyse financière
finances régionales
________
15/2/2008Envoi question
22/2/2008Réponse
________
Renvoyé à : question écrite 4-392
Renvoyé à : question écrite 4-393
________
SÉNAT Question écrite n° 4-190 du 15 février 2008 : (Question posée en néerlandais)

Des études répétées démontrent que, depuis les années 60, il existe un transfert financier permanent de la Flandre vers la Wallonie. De plus, il ressort de l’étude du professeur émérite libéral Juul Hannes que, même avant cette période, il n’a jamais été question d’un flux financier du sud vers le nord, comme on le prétend si souvent.

Ces dernières années, ce flux financier interrégional a été chiffré par la CBC qui est également arrivée à la constatation qu’il n’est aucunement en voie de tarissement, bien au contraire. Outre la CBC, l’Université de Louvain et la Fédération des entreprises de Belgique s’étaient déjà lancées dans de tels calculs, avec à chaque fois des résultats plus ou moins similaires. Des études menées par l’administration flamande ont une fois encore confirmé cette tendance.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1. L’administration fédérale a-t-elle déjà effectué une telle étude concernant les flux financiers entre les régions ?

2. Le gouvernement fédéral a-t-il déjà fait réaliser une étude indépendante concernant les flux financiers interrégionaux, tant dans les domaines spécifiques que globalement ?

a) Dans la négative, le gouvernement a-t-il l’intention de le faire ? Dans la négative, pour quelle raison ?

b) Dans l’affirmative, de quelles études s’agit-il et quelles en furent les conclusions ?

3. Le gouvernement fédéral peut-il me communiquer les chiffres exacts et objectifs concernant les transferts financiers entre les régions ?

Réponse reçue le 22 février 2008 :

La question de l'honorable sénateur est transmise aux ministres des Réformes institutionnelles comme rentrant dans leurs attributions.