Début septembre 2008, la police fédérale a fêté le quinzième anniversaire de l'existence du service d'appui aérien.

Á l'heure actuelle, la police fédérale dispose de cinq hélicoptères et de deux avions pour appuyer les patrouilles au sol.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de demandes d'appui aérien ont-elles été introduites durant ces quinze dernières années ? Combien de demandes a-t-on refusées ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

2. Quelles étaient les principaux motifs de refus ?

3. Combien de demandes de maintien de l'ordre lors de grands événements ont-elles été introduites ces quinze dernières années ? De quels événements s'agissait-il ? Pour quels événements a-t-on refusé l'appui aérien ?

4. Combien d'accidents a-t-on déplorés durant ces quinze dernières années ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

5. Estimez-vous souhaitable d'étendre la capacité du service d'appui aérien, notamment par l'achat de nouveaux appareils ?

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Combien de demandes d’appui aérien ont été introduites durant les quinze dernières années ? Combien de ces demandes ont été refusées ? J’aimerais recevoir une répartition par année.

Le détachement aérien de la Police fédérale (DAFA) a été créé en 1993.

Le nombre de demandes par an

Le tableau reprend le nombre de demandes opérationnelles et ne tient pas compte des vols d’instruction, des vols d’entraînement et des vols de maintenance.

Le nombre de missions refusées n’est pas connu, car :

• le refus peut se produire à différents niveaux : le niveau local, le niveau de l’arrondissement (DirCo); le niveau central (DAO), ou le niveau exécution (DAFA).

DAFA estime le pourcentage de refus à son niveau à 5%.

2. Quelle était la principale raison du refus ?

La raison du refus est différente selon le niveau où le refus a été décidé :

• le niveau local, le niveau de l’arrondissement et le niveau central refusent sur base de :

• manque d’opportunité ou efficience, par exemple une demande pour une mission de prévention sur une zone rurale avec un taux de criminalité très faible ;

• manque d’efficacité, par exemple une demande d’un héli en renfort après un hold-up, lorsqu’on ignore la direction de fuite et la description du véhicule de fuite, ou lorsque trop de temps s’est écoulé entre les faits et la demande.

• le niveau exécution refuse au cas où :
  il n’y a pas d’appareils disponibles ;
  la météo n’autorise pas l’engagement (brouillard, smog, plafond trop bas).

3. Combien de demandes concernant le maintien de l’ordre lors de grands événements ont été introduites les quinze dernières années ? De quels événements s’agissait-il ? Pour quels événements l’appui aérien a-t-il été refusé ?

Le nombre de demandes concernant l’engagement pour le maintien de l’ordre lors de grands événements n’a pas été tenu à jour.

Il s’agit surtout d’événements rassemblant des grands nombres de personnes. Dans ces cas, des images vidéo sont transmises «en direct» vers les postes de commandement.

Vu que la plupart du temps ces événements sont planifiés longtemps à l’avance et vu leur importance au niveau de l’ordre public, ces demandes ne sont que très rarement refusées : lorsque les conditions météo empêchent de voler, la demande est ponctuellement annulée, juste avant ou pendant l’événement.

4. Combien d’accidents ont été déplorés les quinze dernières années ? J’aimerais recevoir une répartition par année.

Deux accidents ont été déplorés :

• en 1997 : accident avec un Cessna sur le taxiway de l’aéroport (deux blessés);

• en 2003 : accident d’un Cessna lors de l’atterrissage : (deux victimes décédées).

5. L’honorable ministre juge-t-il souhaitable d’augmenter la capacité de l’appui aérien, par exemple par l’achat de nouveaux appareils ?

Les trois appareils actuellement en service volent en moyenne de 550 heures par an et par appareil au-dessus de l’ensemble du territoire national et ce tant au profit de la police locale (85%) que de la police fédérale (15%).

Les moyens budgétaires sont ce qu’ils sont. La marge pour les années à venir sera modeste.