SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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13 aôut 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-1387

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre des Affaires étrangères
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Élections - Vote par correspondance - Belges à l’étranger
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Belges à l'étranger
droit de vote des Belges à l'étranger
droit électoral
vote
vote par correspondance
élection nationale
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13/8/2008 Envoi question
2/9/2008 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-1386
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SÉNAT Question écrite n° 4-1387 du 13 aôut 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les Belges domiciliés à l’étranger – pour autant qu’ils disposent du droit de vote actif et qu’ils se soient inscrits comme électeur – ont différentes possibilités de voter lors des élections législatives fédérales. Une de celles-ci est le vote par correspondance.

À l’occasion de l’évaluation du scrutin du 10 juin 2007, les administrations de l’Intérieur et des Affaires étrangères formuleraient des propositions d’amélioration du vote par correspondance. Dans la pratique, il s’est avéré que certains électeurs n’ont pas disposé de suffisamment de temps pour transmettre dans les délais leur bulletin de vote au bureau de vote si bien que leur voix a été perdue.

Quelles sont les propositions qui ont été déposées depuis lors ?

Lesquelles de ces propositions ont déjà été réalisées ?

Réponse reçue le 2 septembre 2008 :

La problématique du vote par correspondance est surtout due aux délais extrêmement courts dans lesquels toute l'opération doit se dérouler. J'attire néanmoins votre attention sur le fait que plus de 70 % des votes par correspondance sont arrivés en temps utile dans les bureaux de dépouillement. Les 30 % restant comptent peut-être également un nombre d'électeurs qui ont préféré ne pas émettre de voix.

Comme l'honorable membre le sait, tant la Constitution que le Code électoral prévoient des délais qui doivent être rigoureusement respectés.

Les lettres aux électeurs ne peuvent être expédiées qu'à partir du moment où les listes de candidats sont définitives.

À ce moment, les enveloppes doivent être remplies dans les bureaux principaux, récoltées et expédiées aux électeurs. En vertu des dispositions légales, ces lettres doivent être expédiées par les bureaux principaux au plus tard le douzième jour avant la date du vote en Belgique.

L'électeur doit également faire le nécessaire afin que l'enveloppe avec son vote parvienne en temps utile au bureau principal, c'est-à-dire au plus tard au moment où l'on procède au dépouillement.

Vu que la Constitution prévoit un délai de quarante jours entre la dissolution des Chambres et la date des élections, il n'est pas possible de modifier, de façon importante, les délais actuels pour le vote par correspondance.

Mon département étudie actuellement le dossier pour savoir si des alternatives au vote par correspondance sont envisageables. On pense notamment à des solutions électroniques. Tant les aspects juridiques que techniques font l'objet de cet examen.

À ce jour, il n'y a pas encore de conclusions définitives.

J'ajoute enfin que mon collègue, le ministre de l'Intérieur, travaille sur un nombre d'autres simplifications et ce, dans l'intérêt des électeurs habitant l'étranger (question écrite n° 4-1386).