| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2007-2008 | ||||
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| 23 juin 2008 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-1159 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques |
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| Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes | ||||
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| Cour des comptes (Belgique) vérification des comptes Institut belge des services postaux et des télécommunications |
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| Aussi posée à : question écrite 4-1158 Aussi posée à : question écrite 4-1160 |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-1159 du 23 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Les derniers comptes officiels transmis par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) concernent l’année 2002, bien que le comité de gestion de cet organisme ait adopté les comptes 2003, 2004 et 2005 au cours de l’année suivante, ce qui indique un problème lié à la procédure administrative de transmission des comptes à la Cour des comptes. Il ne s’agit pas ici d’un problème unique. Pour les années 2003 et 2004, seuls des comptes officieux avaient été transmis au moment de la publication du 163e Cahier. Quelles sont les causes de ces retards ? Quelles mesures ont-elles déjà été prises pour éliminer ce retard ? La ministre a-t-elle déjà pris des mesures visant, particulièrement, à supprimer les écueils de la procédure administrative ? |
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| Réponse reçue le 18 juillet 2008 : | ||||
Je renvoie l'honorable membre à la réponse fournie par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification (question écrite nº 4-1160). |