SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2007-2008
________
18 juin 2008
________
SÉNAT Question écrite n° 4-1090

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
________
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
________
ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende
________
18/6/2008Envoi question
1/7/2008Réponse
________
Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
Aussi posée à : question écrite 4-1081
Aussi posée à : question écrite 4-1082
Aussi posée à : question écrite 4-1083
Aussi posée à : question écrite 4-1084
Aussi posée à : question écrite 4-1085
Aussi posée à : question écrite 4-1086
Aussi posée à : question écrite 4-1087
Aussi posée à : question écrite 4-1088
Aussi posée à : question écrite 4-1089
Aussi posée à : question écrite 4-1091
Aussi posée à : question écrite 4-1092
Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1094
Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096
________
SÉNAT Question écrite n° 4-1090 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 1 juillet 2008 :

1. Il y a quatre voitures mises à disposition.

Année de constructionMarque et typeValeur
2006PEUGEOT 307Inconnu — disposition par le FOD Mobilité
2007PEUGEOT 307Inconnu — disposition par le FOD Mobilté
2005BMW 320 cLeasing, reprise
2008BMW 525 c 3.0 DLeasing, nouveau

2. Les voitures sont utilisées par le secrétaire d'État, le directeur de cellule stratégique et les chauffeurs.

3. Total voitures 3 650 km.

4. Le procès-verbal sera payé par le chauffeur concerné.

5. Pas de procès-verbal.