Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Muriel Targnion
5-222 | Muriel Targnion (PS) | 14/12/2010 | |
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l'état des négociations entre la Belgique et les pays membres de l'Union européenne concernant la réduction du taux de TVA sur les bâtiments scolaires | |||
vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |||
réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21) | |||
5-448 | Muriel Targnion (PS) | 3/2/2011 | |
l'état actuel du dossier du Rhin d'acier | |||
ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |||
réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42) | |||
5-531 | Muriel Targnion (PS) | 16/2/2011 | |
les intentions du gouvernement concernant l'application de la norme SEC95 dans la comptabilité communale | |||
secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales | |||
réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44) | |||
5-935 | Muriel Targnion (PS) | 12/5/2011 | |
l'examen périodique universel et la collaboration avec les communautés et les régions | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question orale 5-164 |