Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Ludo Sannen

22 résultats

5-37 Ludo Sannen (sp.a) 21/10/2010
  les accords conclus avec les Pays-Bas au sujet de l'approfondissement de l'Escaut occidental
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-12
5-138 Ludo Sannen (sp.a) 2/12/2010
  l'impact fiscal de l'utilisation de camions pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-507 Ludo Sannen (sp.a) 10/2/2011
  la fermeture des postes avancés de la protection civile au Limbourg
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-827 Ludo Sannen (sp.a) 26/4/2011
  l'organisation de permanences pour aider la population à remplir les déclarations fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1665
5-962 Ludo Sannen (sp.a) 18/5/2011
  les tarifs d'injection pour le réseau à haute tension
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1342 Ludo Sannen (sp.a) 13/10/2011
  les données d'entreprise figurant sur les sites web
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 30/11/2011 (annales de commission 5-109)
5-1343 Ludo Sannen (sp.a) 13/10/2011
  les contrats de placement de panneaux solaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 30/11/2011 (annales de commission 5-109)
5-1649 Ludo Sannen (sp.a) 14/12/2011
  l'annonce d'une hausse des tarifs bancaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
5-1748 Ludo Sannen (sp.a) 10/1/2012
  l'application de l'évaluation des incidences des décisions sur le développement durable
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1801 Ludo Sannen (sp.a) 19/1/2012
  l'obligation de dédommagement des institutions financières de leurs clients victimes de hacking
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5772
5-1802 Ludo Sannen (sp.a) 19/1/2012
  le contrôle des pratiques des sites proposant des crédits à la consommation sur internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-2090 Ludo Sannen (sp.a) 15/3/2012
  la perception et le contrôle des impôts régionaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2318 Ludo Sannen (sp.a) 9/5/2012
  les centres collectifs de recherche
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/6/2012 (annales de commission 5-159)
5-2514 Ludo Sannen (sp.a) 21/9/2012
  l'augmentation des fraudes perpétrées lors des opérations bancaires en ligne
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2765 Ludo Sannen (sp.a) 28/11/2012
  le droit à l'éducation dans les situations d'urgence
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2804 Ludo Sannen (sp.a) 5/12/2012
  le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2881 Ludo Sannen (sp.a) 20/12/2012
  la participation de la Belgique à la Conférence mondiale des télécommunications internationales à Dubaï
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9109
5-3194 Ludo Sannen (sp.a) 27/2/2013
  le retard des dossiers d'urbanisme en Conseil pour les contestations d'autorisations et le Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8404
5-3195 Ludo Sannen (sp.a) 27/2/2013
  l'instauration d'un Fonds belge pour les citernes à mazout
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3234 Ludo Sannen (sp.a) 1/3/2013
  l'entreposage de déchets hautement radioactifs et les applications géothermiques en Campine
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3638 Ludo Sannen (sp.a) 3/6/2013
  l'application du marché du carbone au secteur de l'aviation
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9605
5-3658 Ludo Sannen (sp.a) 5/6/2013
  l'enquête et la plainte de la SNCB concernant la procédure d'achat du Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9636