Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Claudia Niessen

11 résultats

5-129 Claudia Niessen (Ecolo) 30/11/2010
  le cadre légal pour Google Street View sur le territoire belge
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-301 Claudia Niessen (Ecolo) 18/1/2011
  l'implication probable des policiers belges dans les violations des droits humains à la frontière gréco-turque
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1388
5-723 Claudia Niessen (Ecolo) 29/3/2011
  le nouveau réseau du train à grande vitesse allemand "ICE" en Belgique et les arrêts probables
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question retirée
5-783 Claudia Niessen (Ecolo) 7/4/2011
  l'enseignement des langues dans les écoles de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-784 Claudia Niessen (Ecolo) 7/4/2011
  les accords bilatéraux en ce qui concerne la coopération policière
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-785 Claudia Niessen (Ecolo) 7/4/2011
  la transparence et l'actualisation de la clé de répartition de la capacité policière entre les communes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-1104 Claudia Niessen (Ecolo) 21/6/2011
  le système de reconnaissance faciale mis en oeuvre par Facebook
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2693
5-1268 Claudia Niessen (Ecolo) 22/9/2011
  le contrôle ciblé des manifestants allemands par la police belge durant la manifestation " Stop Tihange " du 17 septembre 2011
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-4332
5-1302 Claudia Niessen (Ecolo) 11/10/2011
  la problématique du régime fiscal auquel les pensions étrangères, perçues par des Belges sont soumises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1385 Claudia Niessen (Ecolo) 27/10/2011
  l'affectation des passagers de Brussels Airport à différents groupes " à risque ", le respect de la vie privée et les risques de discrimination
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-4333
5-1874 Claudia Niessen (Ecolo) 2/2/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires belges et la situation linguistique particulière de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-415