Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Hassan Bousetta

36 résultats

5-293 Hassan Bousetta (PS) 13/1/2011
  la situation en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-870 Hassan Bousetta (PS) 4/5/2011
  l'avenir de l'offre SNCB entre Bruxelles, Liège, Visé et Maastricht
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-939 Hassan Bousetta (PS) 12/5/2011
  la liaison ferroviaire entre Francfort et Londres
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-1066 Hassan Bousetta (PS) 9/6/2011
  l'organisation des missions BELARE à la station polaire Princesse Elisabeth
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-94)
5-2053 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  la réforme du statut des apatrides
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2054 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  les expulsions de ressortissants de l'Union européenne
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2071 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  la protection des minorités en Iran et plus particulièrement de la minorité arabophone Ahwazi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6138
5-2072 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  le CV anonyme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-154)
5-2073 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  la politique d'open access aux résultats de la recherche scientifique
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2113 Hassan Bousetta (PS) 15/3/2012
  l'Espace Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2747 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  les examens audiométriques d'admission du personnel de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2748 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  le recrutement des militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2749 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  l'article 432 du Code pénal relatif au rapt d'enfants et son évaluation
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2778 Hassan Bousetta (PS) 29/11/2012
  le soutien à la recherche et au développement
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-2853 Hassan Bousetta (PS) 13/12/2012
  la loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2854 Hassan Bousetta (PS) 13/12/2012
  le rapport annuel de Transparency International à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2937 Hassan Bousetta (PS) 17/1/2013
  la stimulation de la création d'emplois
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8934
5-2981 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  le statut de travailleur domestique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8935
5-2982 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  le droit de grève
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8936
5-2983 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  les annexes psychiatriques dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8501
5-2984 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  l'exécution des peines de prison au Maroc
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8502
5-2985 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  la négociation d'un traité international sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3020 Hassan Bousetta (PS) 30/1/2013
  l'espionnage du personnel et de la clientèle des magasins Ikea
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8937
5-3171 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  les relations de travail chez Ryanair
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8929
5-3172 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  les business councils
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3173 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  l'avenir de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9125
5-3250 Hassan Bousetta (PS) 6/3/2013
  le crowdfunding
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8920
5-3575 Hassan Bousetta (PS) 16/5/2013
  la réforme des allocations de chômage et le revenu d'intégration
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3840 Hassan Bousetta (PS) 27/6/2013
  la fiscalité des clubs sportifs professionnels
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-4145 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la lutte contre le dumping social en Belgique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10603
5-4146 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la détention d'un journaliste au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4147 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la coopération judiciaire entre la Belgique et le Maroc
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4312 Hassan Bousetta (PS) 25/11/2013
  les propos du procureur général près la cour d'appel d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4634 Hassan Bousetta (PS) 8/1/2014
  la parité hommes-femmes dans le monde de la recherche
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4649 Hassan Bousetta (PS) 15/1/2014
  la convention bilatérale de sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11327
5-4664 Hassan Bousetta (PS) 15/1/2014
  la ratification de la Convention européenne sur la nationalité de 1997
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)