Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Els Van Hoof

3 résultats

5-4140 Els Van Hoof (CD&V) 23/10/2013
  les soins dans les centres de psychiatrie légale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10645 (Réponse provisoire (pdf))
5-4141 Els Van Hoof (CD&V) 23/10/2013
  la répartition des compétences entre les Services publics fédéraux Justice et Santé publique pour ce qui relève des internés incarcérés ou non
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4745 Els Van Hoof (CD&V) 6/2/2014
  les demandes d'asile des Guinéennes et les mutilations génitales féminines
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11308