Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Jan Roegiers
5-4131 | Jan Roegiers (sp.a) | 21/10/2013 | |
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la participation d'ambassadeurs belges à des marches pour l'égalité des droits | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-10473 | |||
5-4148 | Jan Roegiers (sp.a) | 23/10/2013 | |
la diminution des moyens pour la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la coopération au développement | |||
ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes | |||
réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255) | |||
5-4176 | Jan Roegiers (sp.a) | 29/10/2013 | |
la mise en oeuvre du plan national VIH | |||
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |||
réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267) | |||
5-4179 | Jan Roegiers (sp.a) | 29/10/2013 | |
l'abondance de procès-verbaux suite aux contrôles de trajet | |||
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances | |||
ministre de la Justice | |||
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
Question supprimée | |||
5-4203 | Jan Roegiers (sp.a) | 5/11/2013 | |
la place du Volet Nord dans la politique de coopération au développement | |||
ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes | |||
dossier clôturé pour cause de fin législature | |||
5-4205 | Jan Roegiers (sp.a) | 5/11/2013 | |
les amendes de roulage pour les étrangers | |||
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266) | |||
5-4206 | Jan Roegiers (sp.a) | 5/11/2013 | |
les compensations offertes aux Palestiniens pour le financement par Dexia des colonies israéliennes dans les territoires occupés | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
ministre des Finances, chargé de la Fonction publique | |||
Question supprimée | |||
5-4254 | Jan Roegiers (sp.a) | 14/11/2013 | |
l'attitude du gouvernement fédéral vis-à-vis de la loi anti-homosexuels en Russie dans le cadre de la participation aux Jeux olympiques d'hiver | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261) | |||
5-4383 | Jan Roegiers (sp.a) | 4/12/2013 | |
la compensation en faveur des Palestiniens du financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés | |||
ministre des Finances, chargé de la Fonction publique | |||
réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281) | |||
5-4464 | Jan Roegiers (sp.a) | 11/12/2013 | |
la multiplication des procès-verbaux à la suite de l'emploi de radars tronçons | |||
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances | |||
réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282) | |||
5-4569 | Jan Roegiers (sp.a) | 16/12/2013 | |
la ratification des Accords de Paris sur le Cambodge de 1991 | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-10892 | |||
5-4612 | Jan Roegiers (sp.a) | 18/12/2013 | |
les amendes routières non honorées par les ressortissants étrangers | |||
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-10870 | |||
5-4613 | Jan Roegiers (sp.a) | 18/12/2013 | |
les lesbigays russes demandeurs d'asile en Belgique | |||
secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice | |||
réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270) | |||
5-4637 | Jan Roegiers (sp.a) | 8/1/2014 | |
la loi antihomosexualité en Ouganda | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291) | |||
5-4683 | Jan Roegiers (sp.a) | 22/1/2014 | |
les amendes routières non honorées par les étrangers | |||
ministre de la Justice | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-11113 (Réponse provisoire (pdf)) | |||
5-4807 | Jan Roegiers (sp.a) | 18/2/2014 | |
le nombre de femmes dans la diplomatie belge | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-11274 | |||
5-4808 | Jan Roegiers (sp.a) | 18/2/2014 | |
la destruction par Israël de projets financés par l'Union européenne | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291) | |||
5-4901 | Jan Roegiers (sp.a) | 12/3/2014 | |
les amendes routières des ressortissants étrangers | |||
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
dossier clôturé pour cause de fin législature | |||
5-4902 | Jan Roegiers (sp.a) | 12/3/2014 | |
la compensation pour les Palestiniens du financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
ministre des Finances, chargé de la Fonction publique | |||
réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291) | |||
5-4903 | Jan Roegiers (sp.a) | 13/3/2014 | |
le plan national VIH | |||
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-11368 | |||
5-4913 | Jan Roegiers (sp.a) | 17/3/2014 | |
la double taxation en cas de transmission d'assurances-vie de la branche 23 entre compagnies d'assurances | |||
ministre des Finances, chargé de la Fonction publique | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-11372 | |||
5-4951 | Jan Roegiers (sp.a) | 20/3/2014 | |
l'amélioration de la coopération structurelle entre la Sûreté de l'État, la douane et le service des biens stratégiques en matière de contrôle du commerce des armes | |||
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances | |||
vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |||
dossier clôturé pour cause de fin législature |