Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Sabine de Bethune

38 résultats

5-27 Sabine de Bethune (CD&V) 21/10/2010
  l'arrestation de Mme Victoire Ingabire Umuhoza au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-2)
5-28 Sabine de Bethune (CD&V) 21/10/2010
  le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-454
5-86 Sabine de Bethune (CD&V) 18/11/2010
  l'obésité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-95 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2010
  la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans le Sud
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-104 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2010
  la destruction de tombes arméniennes à Djoulfa (Azerbaïdjan)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-150 Sabine de Bethune (CD&V) 2/12/2010
  la modification des critères d'agrément pour l'exonération fiscale des libéralités en faveur des pays en développement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-300 Sabine de Bethune (CD&V) 18/1/2011
  la rente versée au cohabitant légal survivant dans le cadre des accidents du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1942
5-337 Sabine de Bethune (CD&V) 20/1/2011
  les quotas pour l'implantation des défibrillateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2031
5-484 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2011
  les instructions aux attachés qui servent de fil conducteur pour les Programmes indicatifs de coopération dans le cadre de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1644
5-498 Sabine de Bethune (CD&V) 10/2/2011
  le nom de l'enfant né pendant le mariage
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1509
5-702 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2011
  le programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-703 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2011
  les actions menées en synergie avec la coopération bilatérale directe
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-704 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2011
  la coopération avec les organisations locales de la société civile
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-794 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2011
  la maternité de substitution
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2661
5-818 Sabine de Bethune (CD&V) 26/4/2011
  l'augmentation du prix des aliments
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-830 Sabine de Bethune (CD&V) 26/4/2011
  le Réprésentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2663
5-831 Sabine de Bethune (CD&V) 26/4/2011
  les victimes belges du crash d'un avion des Nations Unies en République démocratique du Congo
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-874 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  l'interdiction des boissons alcoolisées aux mineurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2813
5-875 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  la Déclaration conjointe sur la politique future en matière d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2814
5-876 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  la boisson Gold Strike
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2815
5-877 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2816
5-890 Sabine de Bethune (CD&V) 5/5/2011
  l'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-898 Sabine de Bethune (CD&V) 5/5/2011
  la malmenance des personnes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-945 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2011
  la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2672
5-946 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2011
  l'accord de libre-échange européen avec l'Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2673
5-995 Sabine de Bethune (CD&V) 25/5/2011
  les conditions d'application du taux de TVA réduit temporaire de 6 % sur les nouvelles constructions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2811
5-1036 Sabine de Bethune (CD&V) 8/6/2011
  la coopération déléguée 2010-2011
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1037 Sabine de Bethune (CD&V) 8/6/2011
  le Busan High Level Forum on Aid Effectiveness
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1039 Sabine de Bethune (CD&V) 8/6/2011
  la coopération bilatérale directe avec la République démocratique du Congo en matière de soins de santé
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1130 Sabine de Bethune (CD&V) 23/6/2011
  la mention de l'état civil sur des documents
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1195 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2011
  la politique relative à la malmenance et à la maltraitance des personnes âgées dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2820
5-1278 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les drogues synthétiques "legal highs" et les tests salivaires
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
5-1279 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les drogues synthétiques "legal highs"
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1280 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les suites données au cinquième et sixième rapport du CEDAW
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3790
5-1281 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les suites données au cinquième et sixième rapports combinés du CEDAW
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3598
5-1282 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les plaintes relatives aux frais de médiation indûment facturés lors d'une location immobilière
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1295 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2011
  la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1296 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2011
  la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3599