Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Louis Siquet

7 résultats

5-636 Louis Siquet (PS) 3/3/2011
  le manque d'employés diplômés aux bureaux des contributions en Communauté germanophone
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-637 Louis Siquet (PS) 3/3/2011
  la situation du bureau des contributions de Saint-Vith
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-701 Louis Siquet (PS) 24/3/2011
  l'intégration de cours de premiers soins dans les programmes de formation dispensés pour l'obtention du permis de conduire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-1835 Louis Siquet (PS) 25/1/2012
  le manque de connaissance de la langue allemande chez les agents de gardiennage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1988 Louis Siquet (PS) 16/2/2012
  les activités bénévoles exercées par un travailleur prépensionné
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-3613 Louis Siquet (PS) 27/5/2013
  le montant minimum garanti des différents régimes de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question retirée
5-4738 Louis Siquet (PS) 5/2/2014
  le nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et l'État belge
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature