Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Dominique Tilmans

45 résultats

4-52 Dominique Tilmans (MR) 16/1/2008
  la note de travail du plan stratégique 2008-2012 de La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-67 Dominique Tilmans (MR) 24/1/2008
  la prime d'installation Impulseo des médecins généralistes en milieu rural
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-78 Dominique Tilmans (MR) 29/1/2008
  les zones 30 aux abords des écoles
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-136 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2008
  le projet pilote PIT (Paramedic Intervention Team)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-148 Dominique Tilmans (MR) 28/2/2008
  le différentiel des prestations familiales pour les frontaliers belges au Luxembourg
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-154 Dominique Tilmans (MR) 5/3/2008
  l'installation d'un treuil à l'aérodrome de Jéhonville
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-466
4-211 Dominique Tilmans (MR) 9/4/2008
  le remboursement des soins et des frais d'hôpitaux pour les enfants atteints du cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-212 Dominique Tilmans (MR) 9/4/2008
  le projet de pendulaire sur la ligne Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-213 Dominique Tilmans (MR) 9/4/2008
  la responsabilité du médecin généraliste qui confie son patient au PIT (Paramedical Intervention Team)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-276 Dominique Tilmans (MR) 30/4/2008
  l'ouverture d'une aile de la prison de Saint-Hubert pour l'accueil de 35 mineurs
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-277 Dominique Tilmans (MR) 30/4/2008
  la pénurie d'urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-279 Dominique Tilmans (MR) 30/4/2008
  l'importation du véhicule écologique REVA en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-314 Dominique Tilmans (MR) 15/5/2008
  l'application de l'article 2272 du Code civil dans le cadre des facturations émises pour la fourniture d'énergie
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-352 Dominique Tilmans (MR) 5/6/2008
  le refus de la SNCB d'organiser une B-Excursion lors du Festival international des Arts de la Rue de Chassepierre
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-384 Dominique Tilmans (MR) 19/6/2008
  le statut des accueillantes conventionnées
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-404 Dominique Tilmans (MR) 26/6/2008
  les dommages de guerre des communes luxembourgeoises qui ont souffert de la bataille des Ardennes
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1204
4-410 Dominique Tilmans (MR) 3/7/2008
  la Marche européenne du Souvenir et de l'Amitié
  ministre de la Défense
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-488 Dominique Tilmans (MR) 16/10/2008
  le manque de juges et de substituts au tribunal de première instance d'Arlon
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-516 Dominique Tilmans (MR) 30/10/2008
  la législation en vigueur pour les remorques de transport de paille
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1996
4-610 Dominique Tilmans (MR) 10/12/2008
  l'évaluation des trois expériences de régulation médicale dans les centres de système d'appels unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-528
4-714 Dominique Tilmans (MR) 5/2/2009
  le maintien du service de garde assuré par la médecine générale dans certaines zones rurales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-716 Dominique Tilmans (MR) 5/2/2009
  les modifications de l'horaire de la SNCB sur la ligne 162 aux heures de pointe depuis le 1er février 2009
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-757 Dominique Tilmans (MR) 12/2/2009
  l'existence du rapport d'évaluation des trois expériences de régulation médicale dans les centres de système d'appels unifiés à Bruges, Bruxelles et Charleroi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3051
4-784 Dominique Tilmans (MR) 4/3/2009
  la fréquence des trains aux heures de pointe du soir au départ de Luxembourg
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-858 Dominique Tilmans (MR) 22/4/2009
  la coopération sanitaire transfrontalière en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-859 Dominique Tilmans (MR) 22/4/2009
  les répercussions du chômage au Luxembourg en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-860 Dominique Tilmans (MR) 22/4/2009
  la position de la Belgique face aux divers projets d'acheminement de gaz en Europe
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-864 Dominique Tilmans (MR) 22/4/2009
  la question de la garde pour les médecins généralistes de plus de 60 ans
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-909 Dominique Tilmans (MR) 7/5/2009
  le cadastre des médecins généralistes dans le cadre d'une adaptation optimale du numerus clausus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-1169 Dominique Tilmans (MR) 10/11/2009
  le projet PIT (Paramedical Intervention Team)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1189 Dominique Tilmans (MR) 18/11/2009
  le service de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1262
4-1262 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2009
  le service de La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1189
4-1277 Dominique Tilmans (MR) 3/12/2009
  la non-ouverture à candidature du poste de directeur - coordinateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judicaire de Neufchâteau
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1291 Dominique Tilmans (MR) 3/12/2009
  la situation des services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-1463 Dominique Tilmans (MR) 4/2/2010
  le financement d'un service héliporté médical pour la région de Virton
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1464 Dominique Tilmans (MR) 4/2/2010
  la mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1476 Dominique Tilmans (MR) 4/2/2010
  le projet de six zones pilotes dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1562 Dominique Tilmans (MR) 4/3/2010
  les factures de régularisation d'Electrabel
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1601 Dominique Tilmans (MR) 11/3/2010
  la privatisation éventuelle du trafic de marchandises de B-Cargo
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1602 Dominique Tilmans (MR) 11/3/2010
  l'entrée en vigueur de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1604 Dominique Tilmans (MR) 11/3/2010
  la mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1663 Dominique Tilmans (MR) 25/3/2010
  l'allocation de fin d'année pour la police intégrée
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1684 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2010
  le service héliporté médical pour la province du Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1695 Dominique Tilmans (MR) 1/4/2010
  l'application de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1725 Dominique Tilmans (MR) 21/4/2010
  le remboursement des frais de déplacement pour un suivi post greffe du rein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature