Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Richard Fournaux
4-424 | Richard Fournaux (MR) | 3/7/2008 | |
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la transparence et la communication au sein et en dehors de la SNCB et sur l'enquête de mobilité ferroviaire | |||
ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |||
réponse le 10/7/2008 (annales 4-38) | |||
4-724 | Richard Fournaux (MR) | 5/2/2009 | |
la liaison ferroviaire Dinant-Namur-Bruxelles | |||
vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles | |||
réponse le 12/2/2009 (annales 4-63) | |||
4-830 | Richard Fournaux (MR) | 19/3/2009 | |
la réforme de la police militaire | |||
premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile | |||
ministre de la Défense | |||
ministre de l'Intérieur | |||
réponse le 26/3/2009 (annales 4-69) | |||
4-1678 | Richard Fournaux (MR) | 30/3/2010 | |
la prise en compte de l'indice santé dans le calcul des loyers des logements sociaux | |||
ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |||
secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |||
question retirée |