Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Etienne Schouppe

11 résultats

3-188 Etienne Schouppe (CD&V) 11/3/2004
  la stratégie du gouvernement en matière de politique énergétique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-196 Etienne Schouppe (CD&V) 25/3/2004
  les cadeaux fiscaux de l'État belge aux propriétaires de véhicules tous terrains de luxe
  Premier ministre
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-225 Etienne Schouppe (CD&V) 21/4/2004
  les modalités précises des transferts des résultats des taux de change de la Banque nationale
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-233 Etienne Schouppe (CD&V) 22/4/2004
  les billets de banque retirés de la circulation par la Banque nationale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-254 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  le succès du ruling fiscal pour les sociétés
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-255 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  le régime fiscal privilégié dont bénéficient les voitures des handicapés
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-259 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  l'interprétation de la notion de service universel dans notre pays
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-396 Etienne Schouppe (CD&V) 21/10/2004
  les avantages fiscaux pour les véhicules tous terrains de luxe
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-483 Etienne Schouppe (CD&V) 9/12/2004
  les amendes qui sanctionnent le dépôt tardif des comptes annuels
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-695 Etienne Schouppe (CD&V) 10/3/2005
  le rapport négatif du bureau d'études GMI concernant le gouvernement d'entreprise
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-1791 Etienne Schouppe (CD&V) 6/7/2006
  la gare de Zottegem
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5722