Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par François Roelants du Vivier

34 résultats

3-20 François Roelants du Vivier (MR) 9/10/2003
  la nécessité de ratifier rapidement le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-21 François Roelants du Vivier (MR) 9/10/2003
  la politique du gouvernement à l'égard des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-50 François Roelants du Vivier (MR) 12/11/2003
  l'état d'avancement de la liste des traités à ratifier
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-56 François Roelants du Vivier (MR) 19/11/2003
  la situation des droits de l'homme en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-41
3-151 François Roelants du Vivier (MR) 19/2/2004
  les retards répétés de la Belgique en matière de transposition et de mise en oeuvre des directives européennes en matière d'environnement
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-163 François Roelants du Vivier (MR) 4/3/2004
  le dépistage de masse du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-375 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  l'allumage permanent des feux de croisement
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-376 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  la Constitution européenne
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-377 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  les frontières de l'Europe
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-378 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  la mise à disposition des musées de personnel issu de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-432 François Roelants du Vivier (MR) 9/11/2004
  l'Organisation mondiale de l'environnement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-433 François Roelants du Vivier (MR) 9/11/2004
  la sécurité maritime
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-436 François Roelants du Vivier (MR) 10/11/2004
  la Constitution européenne
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-444 François Roelants du Vivier (MR) 18/11/2004
  le registre du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-500 François Roelants du Vivier (MR) 16/12/2004
  l'établissement de critères de qualité pour les cliniques du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-708 François Roelants du Vivier (MR) 17/3/2005
  les accords internationaux de coopération dans le domaine de la recherche et des applications spatiales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-709 François Roelants du Vivier (MR) 17/3/2005
  le bilan de la transposition des directives européennes en Belgique
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-797 François Roelants du Vivier (MR) 28/4/2005
  la signature du protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-989 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2005
  la pollution occasionnée par les moteurs diesels
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-996 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2005
  la sécurité des airbags
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-997 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2005
  la perte de la nationalité belge en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1080 François Roelants du Vivier (MR) 26/10/2005
  l'allumage permanent des feux de croisement
  ministre de la Mobilité
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1081 François Roelants du Vivier (MR) 26/10/2005
  la signature par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme du 16 mai 2005
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1095 François Roelants du Vivier (MR) 27/10/2005
  la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1096 François Roelants du Vivier (MR) 27/10/2005
  le classement de la Belgique par rapport aux pays de l'OCDE en matière de performance environnementale
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1290 François Roelants du Vivier (MR) 19/1/2006
  la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1308 François Roelants du Vivier (MR) 26/1/2006
  la destruction du patrimoine culturel arménien par l'Azerbaïdjan
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4287
3-1446 François Roelants du Vivier (MR) 9/3/2006
  l'état des travaux de la commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4738
3-1807 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  la place de l'Union européenne au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1808 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  les dons d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1811 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  l'étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les performances environnementales de la Belgique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1812 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  l'ouverture d'un fonds d'archives sur les victimes du nazisme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1961 François Roelants du Vivier (MR) 29/11/2006
  les conclusions de la commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6434
3-1979 François Roelants du Vivier (MR) 7/12/2006
  la ratification du protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6435
Requalifiée en : question écrite 3-6436