Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Erika Thijs

62 résultats

3-6 Erika Thijs (CD&V) 29/7/2003
  sa visite à l'Office des étrangers et aux centres fermés de Steenokkerzeel et de Melsbroek
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-59 Erika Thijs (CD&V) 20/11/2003
  la procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-82 Erika Thijs (CD&V) 11/12/2003
  l'infiltration de la maffia dans les structures de l'État belge en matière de traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-137 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  le délai d'intervention des services d'incendie en cas de sinistre
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-140 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  l'e-gouvernement de l'administration locale
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-190 Erika Thijs (CD&V) 18/3/2004
  la fraude en matière de visas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-191 Erika Thijs (CD&V) 18/3/2004
  les mesures qui sont prises pour lutter contre l'exploitation du personnel de maison diplomatique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-230 Erika Thijs (CD&V) 22/4/2004
  la Commission d'éthique en matière de télécommunications
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-246 Erika Thijs (CD&V) 4/5/2004
  les revenus des personnes placées sous surveillance électronique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-247 Erika Thijs (CD&V) 4/5/2004
  la publicité des procès en Kabylie (Algérie)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-269 Erika Thijs (CD&V) 13/5/2004
  les pilules "dégrisantes" pour combattre les effets de l'alcool
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-314 Erika Thijs (CD&V) 17/6/2004
  l'enquête du Comité R relative aux manquements de la Sûreté de l'État dans l'enquête sur la fraude en matière de visas et de papiers d'identité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-315 Erika Thijs (CD&V) 23/6/2004
  l'enregistrement des armes au Registre central des armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-316 Erika Thijs (CD&V) 23/6/2004
  le contrôle des ventes d'armes sur les marchés publics ou les bourses
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-322 Erika Thijs (CD&V) 24/6/2004
  le code éthique pour la télécommunication
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-354 Erika Thijs (CD&V) 7/7/2004
  la création d'unités de police spécialisées dans les zones locales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-371 Erika Thijs (CD&V) 5/10/2004
  la montée de l'agressivité dans les trains
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-372 Erika Thijs (CD&V) 5/10/2004
  les contrôles policiers au cours de l'automne 2004
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-373 Erika Thijs (CD&V) 5/10/2004
  le problème de la sécurité et de la responsabilité lors d'événements et de manifestations
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-380 Erika Thijs (CD&V) 14/10/2004
  le respect, par les jardins zoologiques belges, des normes minimales légales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-428 Erika Thijs (CD&V) 9/11/2004
  le réseau d'expertise "traite et trafic des êtres humains"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-447 Erika Thijs (CD&V) 18/11/2004
  l'application de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-456 Erika Thijs (CD&V) 25/11/2004
  l'enregistrement des armes au Registre central des armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-482 Erika Thijs (CD&V) 2/12/2004
  les efforts accomplis par la Belgique en matière de mines antipersonnel dans la perspective du sommet de Nairobi
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-505 Erika Thijs (CD&V) 16/12/2004
  le démantèlement des F-16
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-521 Erika Thijs (CD&V) 12/1/2005
  un code éthique pour les entreprises belges qui sont actives à l'étranger
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-549 Erika Thijs (CD&V) 19/1/2005
  la campagne de sensibilisation en faveur des dons d'organe
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-550 Erika Thijs (CD&V) 20/1/2005
  la situation budgétaire des administrations communales
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-591 Erika Thijs (CD&V) 3/2/2005
  le code de bonne conduite des opérateurs télécoms mobiles
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-850 Erika Thijs (CD&V) 26/5/2005
  le droit à l'aide sociale pour les demandeurs de régularisation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-851 Erika Thijs (CD&V) 26/5/2005
  la simplification de la demande de carte de stationnement pour handicapés
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-870 Erika Thijs (CD&V) 2/6/2005
  la réglementation proposée du secteur du tatouage et du piercing
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-963 Erika Thijs (CD&V) 7/7/2005
  les sièges pour enfant dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3055
Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1050
3-1043 Erika Thijs (CD&V) 13/10/2005
  la réduction des accises sur le diesel pour les cours de conduite de camions du troisième degré
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1050 Erika Thijs (CD&V) 13/10/2005
  les sièges pour enfant dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3055
Lien avec une autre question : demande d'explications 3-963
3-1062 Erika Thijs (CD&V) 20/10/2005
  la présidence belge de l'OSCE en 2006
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1159 Erika Thijs (CD&V) 24/11/2005
  le service volontaire à la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1187 Erika Thijs (CD&V) 1/12/2005
  la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1235 Erika Thijs (CD&V) 22/12/2005
  la campagne d'information sur les dons d'organes et de tissus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4200
3-1241 Erika Thijs (CD&V) 22/12/2005
  le transport par autobus des écoliers américains à Kleine Brogel
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4199
3-1357 Erika Thijs (CD&V) 2/2/2006
  le paiement de pourboires aux serveurs par Bancontact
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-1360 Erika Thijs (CD&V) 9/2/2006
  la participation de citoyens non belges de l'Union européenne aux élections communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1422 Erika Thijs (CD&V) 28/2/2006
  le rapport annuel du gouvernement relatif à la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1425 Erika Thijs (CD&V) 28/2/2006
  le statut des victimes de la traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1497 Erika Thijs (CD&V) 23/3/2006
  les personnes condamnées à tort et l'octroi de dommages et intérêts
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1502 Erika Thijs (CD&V) 23/3/2006
  le projet d'arrêté royal fixant les normes relatives aux frais des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1528 Erika Thijs (CD&V) 11/4/2006
  les limitations auxquelles se heurte le Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4945
3-1584 Erika Thijs (CD&V) 27/4/2006
  l'inégalité créée par l'arrêté royal du 20 mars 2002 relatif au statut pécuniaire des pompiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1673 Erika Thijs (CD&V) 24/5/2006
  la lutte contre la traite des êtres humains menée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le remplacement de la représentante spéciale de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1675 Erika Thijs (CD&V) 24/5/2006
  le vide juridique concernant le statut de l'étudiant travailleur bénéficiaire d'allocations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1676 Erika Thijs (CD&V) 24/5/2006
  le remboursement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1721 Erika Thijs (CD&V) 15/6/2006
  les normes de base au niveau national en ce qui concerne la protection contre l'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1722 Erika Thijs (CD&V) 15/6/2006
  le transfert à la police locale des biens immeubles de l'ancienne structure de police et la compensation de la perte de revenus pour les zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5629
3-1852 Erika Thijs (CD&V) 19/10/2006
  la situation précaire dans laquelle se trouve le Burundi
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6204
3-1853 Erika Thijs (CD&V) 19/10/2006
  le risque d'intoxication au CO avec les poêles à pétrole
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6203
3-1863 Erika Thijs (CD&V) 24/10/2006
  l'octroi d'une prépension à l'issue d'une période de congé politique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5186
3-1864 Erika Thijs (CD&V) 24/10/2006
  les vacances-jeunes
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5187
3-1867 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2006
  l'avant-projet de loi concernant la caution gratuite
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6309
3-1900 Erika Thijs (CD&V) 8/11/2006
  les prochaines initiatives en matière de règles de remboursement à l'égard des patients souffrant d'encéphalomyélite myalgique (EM) ou syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6310
3-1901 Erika Thijs (CD&V) 9/11/2006
  l'intégration du principe de la fermeture éclair dans le code de la route
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6311
3-1928 Erika Thijs (CD&V) 23/11/2006
  le rapport d'activités 2005 de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1929 Erika Thijs (CD&V) 23/11/2006
  la procédure d'asile en vigueur et les pratiques qui l'accompagnent
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6343