Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Hugo Vandenberghe

346 résultats

3-1 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/7/2003
  la nomination de candidats-notaires par le précédent ministre de la Justice après la dissolution du parlement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-2 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/7/2003
  l'avenir professionnel du personnel de la Cour militaire et du Conseil de guerre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-16 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  l'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003 relatif à une série de dispositions du Code électoral
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-17 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  l'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 janvier 2003 rejetant la troisième voie d'accès à la magistrature
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-18 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  le taux de réussite exceptionnellement peu élevé aux examens d'aptitude professionnelle ouvrant l'accès à la magistrature et à l'examen d'admission au stage judiciaire au cours de la période 2002-2003
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-19 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  le nouveau retard dans les travaux du bâtiment du Berlaymont
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-27 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/10/2003
  la lutte contre le commerce illicite de la bière
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-37 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/11/2003
  le traitement de départ et l'ancienneté des référendaires près les cours d'appel et les tribunaux de première instance
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-43 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/11/2003
  le dépôt au greffe des registres de l'état civil et leur vérification par le procureur du Roi
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-66 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2003
  les titres russes antérieurs à 1917
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
3-80 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 3-113
3-83 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  la violence croissante à l'encontre de la population juive de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-95 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/1/2004
  le rapport de l'Université de Gand concernant l'influence de la mafia dans le secteur diamantaire anversois et la suite qui y est donnée
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-131 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/2/2004
  le harcèlement moral dans les entreprises publiques
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-133 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/2/2004
  l'application de l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés et les explications qui s'imposent
  ministre des Finances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-147 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  l'exécution de la réglementation concernant la fiscalité de l'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-148 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  la confusion croissante autour du traitement du dossier Ubizen
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-149 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  l'incroyable détournement de 12,5 millions d'euros par un dirigeant de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-155 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/2/2004
  le report du système "Toll Collect" en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-169 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2004
  la décision récente concernant la direction de la Musique royale des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-192 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/3/2004
  l'intention d'élargir la possibilité d'introduire des procédures judiciaires au moyen de requêtes contradictoires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-216 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  les fortes variations des risques de décès d'un hôpital belge à l'autre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-217 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'action menée à ce sujet et la double candidature pour le Parlement flamand et le Parlement européen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-218 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  la fraude pratiquée sur une grande échelle au sein de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-219 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  le Jardin botanique national de Meise
  Premier ministre
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-220 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  l'absence, dans notre pays, de statistiques relatives aux incendies
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-221 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  les retards qu'ont subis très récemment les travaux à l'immeuble du Berlaymont
  ministre des Finances
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-229 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/4/2004
  les photos aériennes mises à disposition par le site web de "GIS-Vlaanderen"
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-239 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  la vente à des prix excessifs, sur le marché noir, de tickets pour le festival de Werchter
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-240 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  la lutte contre les risques d'incendie auxquels sont exposés les magasins de bord de route et contre les incendies dont ils sont victimes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-249 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le délai d'examen d'une réclamation contre une imposition
  ministre des Finances
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-250 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  l'application des règles de commerce intracommunautaire par les PME au sein des nouveaux États membres de l'Union européenne
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-251 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le contrôle alimentaire lors de grands événements
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-258 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le stationnement des médecins et des ambulanciers dans les cas d'urgence
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-267 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  la sécurité informatique des services publics fédéraux
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-273 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  l'envoi tardif des déclarations fiscales
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-284 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  l'influence néfaste de la forte augmentation des prix pétroliers sur l'économie belge
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-285 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  le niveau élevé des prix des produits énergétiques en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-286 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  le cadre organique des différents greffes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-289 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Personnel et Organisation
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-290 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-291 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique des Services publics fédéraux
  Premier ministre
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-292 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Finances
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-293 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-296 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  l'échec de la campagne en faveur du plan de développement durable 2004-2008
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-297 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  le risque de report de la taxation européenne des produits de l'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-301 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2004
  l'adaptation éventuelle de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-302 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/6/2004
  le quadruplement de la piraterie maritime en l'espace de dix ans
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-304 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/6/2004
  les dangers du chlore dans les piscines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-309 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  la grève des gardiens de prison anversois
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-312 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  l'arrêt de la Cour d'arbitrage contre la décision de supprimer la version papier du Moniteur belge
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-313 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  la redistribution des moyens du Fonds des amendes routières
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-321 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2004
  les différences en matière de frais non médicaux d'un hôpital à l'autre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-324 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/6/2004
  l'entretien des cimetières militaires belges
  ministre de la Défense
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-326 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/6/2004
  l'absence de plan d'action en cas de détournements d'avions
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-327 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/6/2004
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui annule la taxation rétroactive des bonis de liquidation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Finances
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-336 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  le rejet, par la Cour de Justice européenne, de la taxe belge sur la vente d'un intérêt considérable
  ministre des Finances
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-337 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  le rapport sur les conditions de vie des étrangers dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-339 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  la nomination de juges de police supplémentaires à Louvain
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-342 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  le service bancaire de base
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-349 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2004
  l'affaire Fourniret
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-356 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  le piratage de logiciel
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-359 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  le manque de moyens financiers pour les soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-360 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  la réunion des 5 ministres de l'Intérieur de l'UE (The big Five) à Sheffield et les options stratégiques dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-361 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  le respect des conditions de sécurité pendant un festival rock de 4 jours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-390 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/10/2004
  le rapport d'évaluation sur la formation des polices (Rapport Eva 2003)
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-391 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/10/2004
  la disparition de douze militaires congolais du camp militaire d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-402 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/10/2004
  l'évasion fiscale par le recours aux sociétés de liquidités
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-408 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/10/2004
  l'immeuble du Berlaymont
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-422 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/10/2004
  le virus de la grippe aviaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-451 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/11/2004
  la plainte au pénal du curateur de la Sabena contre l'ancien administrateur suisse de la compagnie
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-452 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/11/2004
  le contrôle des conteneurs dans le port d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-453 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/11/2004
  le blanchiment d'argent par le biais d'un carrousel à la TVA à l'achat de carburant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-459 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/11/2004
  les nouvelles carrières des membres du personnel des greffes et parquets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-461 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/11/2004
  le calcul de l'ancienneté pécuniaire des magistrats et greffiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-470 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2004
  les tests de dépistage de drogues dans la circulation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-472 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2004
  l'acquittement de conducteurs dont l'infraction a fait l'objet d'un film qui a été diffusé dans le cadre d'un programme de télévision
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-485 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/12/2004
  la surpopulation des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-486 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/12/2004
  la modification proposée de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-501 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/12/2004
  les auxiliaires de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-507 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/12/2004
  le changement de personnel au sein du service de renseignement militaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-524 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2005
  le manque de moyens pour les écoles de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-525 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2005
  les problèmes qui surgissent à l'occasion de la délivrance des cartes d'identité électroniques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-535 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/1/2005
  la formation à la conduite
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-536 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/1/2005
  l'utilisation effective de la dénonciation d'un délit comme cause d'excuse et les conséquences pour la politique en matière criminelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-537 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/1/2005
  le jardin botanique national de Meise
  Premier ministre
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-554 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  les courses de voitures dans les rues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-555 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  l'implantation de nouveaux distributeurs automatiques de billets
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-556 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  l'adaptation des entreprises à la nouvelle réglementation fiscale relative aux voitures de société
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-557 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  les concentrations élevées de sulfites dans notre alimentation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-566 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/1/2005
  l'attention que le parquet de Bruxelles porte à la répression des infractions routières et ses conséquences en ce qui concerne la répression d'autres délits
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-567 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/1/2005
  la sécurisation des maisons communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-568 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/1/2005
  les conséquences possibles de l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi du 14 juin 2004
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-583 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/2/2005
  la généralisation du recours à la valise intelligente pour les transports de valeurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-584 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/2/2005
  le déroulement des travaux de rénovation du Palais de Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-615 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/2/2005
  l'augmentation spectaculaire du nombre de plantations de cannabis éliminées dans la région frontalière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-635 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/2/2005
  l'éventuel abus de biens sociaux au sein de la société cotée en Bourse Picanol et l'inertie des autorités compétentes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-636 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/2/2005
  l'assurance des personnes qui utilisent une voiturette électrique ou un scooter
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-652 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  les tests antirabiques pratiqués sur les dons d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-593
3-657 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  l'absence de rédacteur en chef pour la revue mensuelle Vox
  ministre de la Défense
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-661 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  la présence des mafias italienne et russe dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-665 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2005
  la nouvelle drogue qu'est le qat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-666 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2005
  les conséquences possibles du renvoi vers d'autres services de patients se trouvant dans des services d'urgence
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-686 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  la consommation de drogues dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-687 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  la tolérance zéro pour les excès de vitesse
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-688 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  le cambriolage dont a été victime le Comité P
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-689 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  les problèmes au sein de la zone de police de Rupel
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-706 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/3/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
  Lien avec une autre question : question orale 3-560
3-707 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/3/2005
  le contrôle des camions qui transportent des marchandises dangereuses
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-712 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/3/2005
  la sixième réunion du G5 et les accords qui ont été conclus au cours de celle-ci dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-723 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/3/2005
  l'absence, dans notre pays, de statistiques fiables concernant la criminalité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-725 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/3/2005
  le nombre de permis de conduire falsifiés dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-756 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  les ingérences politiques au sein de la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-757 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  la ressemblance entre certaines nouvelles pièces de monnaie turques et les pièces de 1 euro et de 2 euros
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-762 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  la rémunération des aumôniers de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-763 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  les risques qu'entraîne l'expédition de virus de la grippe vers les laboratoires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-764 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  la désignation de bureaux d'avocats américains par des entreprises publiques
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-785 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/4/2005
  la surconsommation d'acides gras oméga-3
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-786 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/4/2005
  le Comité de coordination interdépartemental pour la lutte contre le commerce illégal des armes, qui ne s'est plus réuni depuis novembre 2001
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-798 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  les conséquences d'un arrêt de la Cour de Cassation concernant la déductibilité de la TVA sur les frais exposés à l'occasion de fêtes promotionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-801 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  la nomination de juges de police supplémentaires à Louvain
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-806 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'État
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-807 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  le désarmement du service de renseignement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-815 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2005
  les problèmes que posent les scanners antiterroristes dans les ports
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-821 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/5/2005
  la liste des groupements extrémistes et terroristes tenue par la police anversoise
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-831 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/5/2005
  l'organisation et le financement du vote électronique en 2006
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-840 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/5/2005
  l'exécution des peines prononcées par les juges de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-862 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/5/2005
  le fonctionnement du service contrats-cadres multi-SPF
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-863 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/5/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-873 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les problèmes posés par l'application "Tax-on-Web"
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-874 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les conséquences possibles du non-envoi de 123.705 avertissements-extraits de rôle
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-875 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les problèmes que rencontre l'Institut national de Statistique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-876 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  le harcèlement téléphonique dont sont victimes les services de secours
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-882 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  le cumul de pensions du secteur public avec des revenus de l'exercice d'une activité professionnelle
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2914
3-896 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2005
  l'absentéisme dans les services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-898 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2005
  la pénurie de personnel de contrôle dans l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-899 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2005
  la monopolisation du marché de la culture
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-904 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/6/2005
  le Fiscobus
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-911 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/6/2005
  la sécurité des attractions des parcs de loisirs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-926 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2005
  le recyclage des véhicules retirés de la circulation
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-122)
3-927 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2005
  les résultats d'une étude européenne relative aux maladies rares
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-944 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  une étude relative au fonctionnement et au coût des centres de soins cardiaques de notre pays
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-945 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  le respect de la loi sur la garantie
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-948 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  les perquisitions au Service de Contrôle interne de la police bruxelloise
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-953 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  la répression des excès de vitesse commis par des chauffeurs étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-964 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  l'assurance contre les risques de terrorisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-979 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État concernant la nomination de dix directeurs généraux et directeurs généraux adjoints au sein de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-980 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  le jeu de café Rapido de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-1018 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  les éventuelles lacunes de la loi anti-harcèlement
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1019 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
  Renvoi à une question ultérieure : demande d'explications 3-2164
3-1020 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  le phénomène du tourisme médical des sans-papier
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1021 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1022 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  de nouvelles initiatives de la Loterie nationale en matière de jeux de hasard
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1039 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2005
  les listes d'attente pour l'accomplissement d'un test psychologique après une interdiction de conduire
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1040 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2005
  l'abaissement à 6 % du tarif de la TVA pour ce qui est de la rénovation de logements de plus de 5 ans
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1059 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/10/2005
  les valeurs russes datant d'avant 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1070 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/10/2005
  le vote par Internet
  ministre de l'Emploi
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1071 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/10/2005
  la forte concentration de drogues synthétiques illégales dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1111 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/11/2005
  la grande quantité d'argent de la drogue circulant en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1112 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/11/2005
  l'instruction judiciaire ouverte à l'encontre du Groupe islamique combattant marocain
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1118 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  le remboursement de stents abdominaux par les mutualités
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1121 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  le subventionnement de formations de magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1122 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  l'évaluation de la charge de travail dans les cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1127 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  l'absence de commission de recours pour les médecins suspendus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1128 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1150 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/11/2005
  le respect des droits de l'homme par la Chine et l'attitude des autorités belges à cet égard
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1151 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/11/2005
  les critiques formulées par l'industrie pharmaceutique contre la politique du gouvernement
  Premier ministre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1152 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/11/2005
  la marge d'erreur de 6 p.c. lors des contrôles de vitesse par la police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1170 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  les centres de radiothérapie oncologique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1171 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  la maltraitance physique des enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1173 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  les annonces publicitaires relatives au crédit à la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1174 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  les lacunes dans la coordination entre les services de renseignements en matière de lutte contre le terrorisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1178 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1179 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  la nécessité d'un meilleur contrôle des paris organisés lors de manifestations sportives
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1192 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/12/2005
  l'avis du Conseil fédéral du développement durable sur le problème du changement climatique dans notre pays
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1195 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/12/2005
  la consommation de cocaïne en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1196 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/12/2005
  les grandes différences entre les assurances proposées par les diverses mutualités
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1201 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  la bactérie des hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1203 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  les primes pour la prévention des cambriolages
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1205 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  la poussée de la cyberdépendance
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1206 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de police de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1207 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  l'espace disponible pour l'Ordre néerlandais des avocats de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1211 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  la capacité policière à l'usage du pouvoir judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1214 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  les vols de la CIA en Europe
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1215 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  l'interdiction de divulgation imposée aux avocats néerlandais
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1225 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  le nombre d'illégaux mis au travail en Belgique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1227 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  les trains de ski de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1228 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  la protection du titre de chirurgien plasticien
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1229 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  les protestations des pharmaciens contre la nouvelle loi de financement applicable dans le secteur de l'alimentation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1242 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/12/2005
  le nouveau palais de justice d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1243 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/12/2005
  les possibilités de stationnement au nouveau palais de justice d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1255 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  le trafic d'oeuvres d'art volées opérant en Belgique ou via la Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1256 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  le non-respect de l'interdiction frappant la publicité pour le tabac
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1257 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  la redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1274 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2006
  la carte d'identité électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1275 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2006
  la garantie du respect de la vie privée sur les sites internet belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1286 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/1/2006
  la communication à la police, par les services des urgences, de l'identité de leurs patients
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1294 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1299 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  la lutte contre les plantations de cannabis dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-962
3-1300 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  les problèmes qu'éprouvent les consommateurs lors du passage à un autre fournisseur d'énergie
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1317 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  la concertation avec les greffiers concernant la réforme de la carrière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1320 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  le contrôle des jeux téléphoniques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1324 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  la nécessité de meilleures mesures préventives en faveur des enfants qui chattent
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1325 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  la diversité des méthodes de lutte contre les infractions en matière de construction en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1344 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2006
  la satisfaction mitigée à l'égard du système tax-on-web
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1352 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/2/2006
  l'augmentation du nombre d'agressions contre des jeunes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1353 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/2/2006
  l'achat de 242 nouveaux véhicules blindés destinés à l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1354 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/2/2006
  l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1370 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  l'absence de poursuites contre les voleurs de carburant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1371 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  l'enquête concernant le sirop contre la toux en Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1374 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  la pratique du parquet de Bruxelles en matière d'archivage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1378 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  la vente d'alcool aux mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1379 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  le paiement de militaires qui travaillent au service de la police locale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1389 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  le contrôle technique automobile
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1392 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  le service de mobilité bancaire
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1401 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  les valeurs russes d'avant 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1402 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  l'usage de la voiture par le Belge
  ministre de la Mobilité
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1403 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  l'ampleur croissante du scandale de corruption touchant le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1410 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/2/2006
  la vente illégale aux mineurs de produits du lotto
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1418 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/2/2006
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1419 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/2/2006
  l'instauration de l'espace de paiement européen unifié
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1426 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/2/2006
  la licence provisoire de tireur sportif
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1427 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  la Régie des Bâtiments
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1428 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  l'instauration d'un nouveau système de péage électronique pour les camions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1429 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  l'avant-projet de loi relatif à la révision des carrières et à la rémunération des membres du personnel de l'organisation judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1432 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  la disparition de Fehriye Erdal
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1467 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/3/2006
  la connaissance qu'ont les conducteurs des signaux du tableau de bord de leur voiture
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1468 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/3/2006
  le trafic de Subutex à destination de la Géorgie
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1487 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2006
  la sécurité au sein des hôpitaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1490 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2006
  la formation à la conduite routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1491 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2006
  la Direction pour l'immatriculation des véhicules
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1512 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/3/2006
  la nicotine dans les oeufs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1513 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/3/2006
  les transporteurs de fonds
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1561 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/4/2006
  la mise en ligne du Lotto et d'Euro Millions
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4949
3-1562 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/4/2006
  le classement sans suite, par la police, de petits délits
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1563 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/4/2006
  l'attitude adoptée par la SABAM et le ministère compétent dans le cadre du litige relatif aux droits du hit mondial 'You are not alone'
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1566 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  la fabrication de maladies par l'industrie pharmaceutique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1572 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  les habilitations de sécurité pour les entreprises
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1576 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  les lenteurs de la justice belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1578 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  la consultation de l'internet pour des informations médicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1579 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  les dangers inhérents au brûlage journalier de bâtons d'encens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1580 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  le gonflement artificiel de statistiques relatives à l'aide au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1606 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures automobiles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1607 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  les alcopops présentés sous forme de sucette glacée
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1608 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  le respect par les banques du code de bonne conduite relatif à la publicité destinée aux jeunes
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1609 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1618 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  le projet "Internet pour tous"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1626 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  le financement du système des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1627 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  le nombre élevé de personnes internées dans des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1628 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  la population de moustiques dans notre pays et les conséquences possibles pour la santé publique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1635 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  la bureaucratie dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1644 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  le nombre croissant de détenus qui sollicitent l'aide des CPAS
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1645 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  le report ou l'absence d'exécution des peines de travail
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1660 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/5/2006
  l'interdiction des transactions au comptant de plus de 15000 euros
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1663 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/5/2006
  la confusion créée par la nouvelle loi sur la circulation routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1666 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/5/2006
  la législation en matière de paris
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1685 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice déclarant illégale la transmission, par l'Union européenne aux États-Unis, d'informations concernant les passagers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1686 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  l'image que se font les Flamands des politiques, des fonctionnaires et des institutions publiques
  Premier ministre
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1689 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  les normes de base en ce qui concerne la protection des bâtiments industriels contre l'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1694 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  le nombre de poids lourds qui ne sont pas conformes
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1700 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/6/2006
  l'utilisation de Rilatine par des étudiants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1701 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/6/2006
  l'accès aux casiers judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1707 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/6/2006
  le nombre de seniors qui surfent sur Internet
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1723 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/6/2006
  le recours à des intermédiaires issus de secteurs non financiers lors d'opération de blanchiment
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1724 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/6/2006
  le recours à des sociétés de liquidités
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1725 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/6/2006
  les résidus de pesticides dans les fruits et légumes et les conséquences de ceux-ci sur la santé publique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1738 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/6/2006
  les contrôles de voitures équipées d'un détecteur de radars
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1739 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/6/2006
  l'alcoolock
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1740 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/6/2006
  les vols commis sur des chantiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1755 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/6/2006
  l'hémorragie de personnel dans les services du fisc
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1756 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/6/2006
  les champignons hallucinogènes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1764 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/6/2006
  la coqueluche
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1768 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/7/2006
  la protection contre les vols à l'étalage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1769 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/7/2006
  le contrôle des points de vente de la Loterie nationale
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1798 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/7/2006
  les critères sur lesquels sont fondées certaines décisions refusant le droit d'entrée et de séjour aux étrangers CE
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1833 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  la problématique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et le risque d'une diminution significative des indemnités de pension pour plus de 50 000 affiliés
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1834 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  le cumul d'une pension de retraite et d'une activité d'expert
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1835 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  le taux de nicotine dans nos cigarettes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1836 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice sur la transmission de données relatives aux passagers de l'Union européenne aux États-Unis et la nouvelle solution appropriée
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1854 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  la conduite sous influence de drogues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1855 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  les aliments fonctionnels
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1858 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  la maladie d'Alzheimer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1860 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  l'augmentation de la charge de travail des juges de la jeunesse à la suite des réformes qui ont récemment été apportées au droit de la jeunesse
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1872 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/10/2006
  le scanner tridimensionnel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6271
Requalifiée en : question écrite 3-6272
3-1873 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/10/2006
  les problèmes posés par le "Tax-on-web"
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6275
3-1886 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/10/2006
  la fraude qui sévit dans le secteur diamantaire à Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1889 Hugo Vandenberghe (CD&V) 31/10/2006
  la politique relative aux établissements pénitentiaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6274
3-1894 Hugo Vandenberghe (CD&V) 31/10/2006
  le kit de survie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6280
Requalifiée en : question écrite 3-6281
3-1898 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/11/2006
  la sécurité des patients dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1899 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/11/2006
  l'insuffisance des stocks de médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1910 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/11/2006
  les enquêtes sur la fraude menées au sein des entreprises
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1911 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/11/2006
  la fraude alimentaire
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1917 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  la réglementation allemande en matière de circulation routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1918 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  les conséquences de la nouvelle loi sur les armes pour les transporteurs de fonds
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1919 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  le recours à la violence à l'égard des huissiers de justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1924 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  le dégagement de la route après un accident de la circulation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1940 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/11/2006
  la fraude aux cartes bancaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1941 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/11/2006
  le rapatriement de prisonniers étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1952 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/11/2006
  le risque accru que courent les pompiers de souffrir de certaines formes de cancer
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1962 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  les infractions au code de la route commises par les étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1963 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  les dangers éventuels pour la santé de l'internet sans fil
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1964 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  la sécurité des automobilistes en cas d'accident ou de panne
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1968 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  les interprètes employés par les pouvoirs publics
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1975 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/12/2006
  les problèmes rencontrés par la police fédérale des autoroutes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1984 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/12/2006
  l'éventuelle prolifération de centres cardiaques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1985 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/12/2006
  les nuisances sonores générées par la construction de la ligne RER 50A Bruxelles-Denderleeuw
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1994 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/12/2006
  l'exécution du projet Phenix
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-2000 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/12/2006
  les traces de polonium 210 dans la plupart des cigarettes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2005 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/12/2006
  les accidents qui impliquent des agents
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2006 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/12/2006
  le contrôle fiscal des entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2027 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/1/2007
  l'éventuelle exploitation d'un nouveau coffeeshop à Terneuzen non loin de la frontière belge
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2028 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/1/2007
  les cambriolages dans les habitations
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2036 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/1/2007
  la situation dans la prison de Merksplas
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2052 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/1/2007
  les médicaments sans ordonnance
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2053 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/1/2007
  la publication d'un arrêté royal autorisant les cyclomotoristes de catégorie B à emprunter les pistes cyclables à partir du 1er mars
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2059 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/1/2007
  le combat contre les plantations de cannabis dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2064 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/1/2007
  la panoplie de sécurité dans la voiture
  ministre de la Mobilité
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2076 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/1/2007
  le taux d'emploi des personnes âgées de 55 ans et plus au sein du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale et du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2077 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/1/2007
  les connaissances des Belges sur la grippe
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2085 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/1/2007
  l'interdiction de fumer dans les maisons de jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2104 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2007
  la saisie d'animaux à l'aéroport de Bruxelles-National dans le cadre de la réglementation CITES
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2110 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2007
  le diabète chez les enfants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2113 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2007
  les communications ferroviaires vers l'Allemagne
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2128 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/2/2007
  l'insécurité juridique de la clause d'écolage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2129 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/2/2007
  le manque de médecins du travail au sein des services publics fédéraux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2131 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/2/2007
  l'assouplissement de l'interdiction de parier au poker
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2147 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/2/2007
  l'absence d'une solution légale dans le cadre de la problématique autour du certificat de bonne vie et moeurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2150 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/2/2007
  l'augmentation de la pauvreté en Belgique
  Premier ministre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2151 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/2/2007
  les problèmes au SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2164 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/2/2007
  le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
  Renvoi à une question précédente : demande d'explications 3-1019
3-2165 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/2/2007
  les problèmes pour introduire une requête auprès du Conseil d'état suite à la suppression des timbres fiscaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2166 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/2/2007
  la validité d'une clause d'écolage fixée par un règlement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2167 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/2/2007
  l'entrée en vigueur des dispositions concernant la clause d'écolage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2180 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  la rémunération des avocats pour des prestations dans le cadre de l'assistance juridique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2181 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  la garantie à payer en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2182 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  le centre fermé de Vottem
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2183 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  le port de la ceinture de sécurité
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2195 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/3/2007
  les grandes quantités de benzène dans les boissons rafraîchissantes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2196 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/3/2007
  les conditions de travail des médecins généralistes en formation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2207 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/3/2007
  le manque d'un nouveau règlement sur les frais de justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2227 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/3/2007
  le trafic de drogues dures
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2228 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/3/2007
  l'augmentation des erreurs dans l'utilisation des médicaments génériques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2247 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/3/2007
  les avis du Comité consultatif des usagers
  ministre de la Mobilité
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2252 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/3/2007
  le changement du statut des ministres des cultes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2264 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/3/2007
  le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2313 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/4/2007
  les armes "faites maison" dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)