Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Olivier de Clippele

11 résultats

2-97 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 1/3/2000
  l'exigence d'une attestation de connaissances de gestion de base pour les nouvelles inscriptions au registre de commerce
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-434 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 11/4/2001
  la promotion du commerce extérieur dans les accords du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-565 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 10/10/2001
  la fixation des fermages des terres et des bâtiments agricoles
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-588 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 8/11/2001
  l'Office national du Ducroire
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-707 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 13/2/2002
  l'Agence pour le Commerce Extérieur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-733 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 28/2/2002
  la police de proximité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-746 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 7/3/2002
  le préjudice pour les travailleurs, à défaut de paiement du précompte professionnel par le curateur
  ministre des Finances
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-772 Olivier de Clippele (MR) 18/4/2002
  la mission économique en Chine, conduite par le Premier ministre
  Premier ministre
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-777 Olivier de Clippele (MR) 25/4/2002
  la nouvelle procédure d'immatriculation des nouvelles sociétés à l'administration de la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-207)
2-861 Olivier de Clippele (MR) 3/10/2002
  les droits de succession et la juste évaluation des actifs en valeurs mobilières
  ministre des Finances
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-899 Olivier de Clippele (MR) 7/11/2002
  des mariages entre personnes du même sexe en vue d'obtenir un permis de séjour
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)