Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Josy Dubié

27 résultats

2-36 Josy Dubié (Ecolo) 7/12/1999
  la guerre en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-70 Josy Dubié (Ecolo) 8/2/2000
  le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-120 Josy Dubié (Ecolo) 5/4/2000
  la violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-143 Josy Dubié (Ecolo) 24/5/2000
  le recouvrement d'amendes pénales en matière de criminalité financière organisée
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-201 Josy Dubié (Ecolo) 7/7/2000
  la position de la Belgique en cas de proclamation de l'indépendance de la Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-280 Josy Dubié (Ecolo) 28/11/2000
  l'avenir de l'Office central pour la répression de la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-326 Josy Dubié (Ecolo) 22/1/2001
  la menace de famine en Afrique orientale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-350
2-328 Josy Dubié (Ecolo) 25/1/2001
  l'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-339
2-358 Josy Dubié (Ecolo) 8/2/2001
  la situation du peuple ouighour au Kazakhstan
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-546 Josy Dubié (Ecolo) 12/7/2001
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-579 Josy Dubié (Ecolo) 25/10/2001
  la situation dans les prisons en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-598 Josy Dubié (Ecolo) 14/11/2001
  la problématique de l'utilisation de bombes à fragmentation dans le cadre d'opérations militaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-599 Josy Dubié (Ecolo) 14/11/2001
  l'investissement de la Belgique dans le cadre de la problématique de la désertification
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-653 Josy Dubié (Ecolo) 10/1/2002
  les collectes d'armes en Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-665 Josy Dubié (Ecolo) 17/1/2002
  la situation dans les prisons turques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-698 Josy Dubié (Ecolo) 7/2/2002
  l'absence de ratification d'un protocole d'entraide judiciaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-759 Josy Dubié (Ecolo) 21/3/2002
  l'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
  Lien avec une autre question : question orale 2-932
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-763
2-774 Josy Dubié (Ecolo) 25/4/2002
  la cérémonie de protestation contre les actes antisémites à Anderlecht
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-809 Josy Dubié (Ecolo) 6/6/2002
  la situation politique en Tunisie et en Algérie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-823 Josy Dubié (Ecolo) 20/6/2002
  la menace de famine en Afrique australe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-215)
2-838 Josy Dubié (Ecolo) 4/7/2002
  la situation des disparus en Biélorussie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-860 Josy Dubié (Ecolo) 3/10/2002
  le Service de la politique criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-230)
2-866 Josy Dubié (Ecolo) 7/10/2002
  le danger de violences à caractère identitaire en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-875 Josy Dubié (Ecolo) 10/10/2002
  la situation des réfugiés tchétchènes à Verviers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-921 Josy Dubié (Ecolo) 5/12/2002
  les graves dysfonctionnements au sein de l'Institut professionnel des agents immobiliers
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-930 Josy Dubié (Ecolo) 12/12/2002
  la situation en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Lien avec une autre question : question orale 2-1169
2-1000 Josy Dubié (Ecolo) 27/3/2003
  le transit et le survol de la Belgique par des forces impliquées dans la guerre en Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)