Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par René Thissen

26 résultats

2-4 René Thissen (PSC) 29/9/1999
  la situation des bénéficiaires et des prestataires de soins logopédiques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-27 René Thissen (PSC) 26/11/1999
  la création d'un peloton germanophone au sein des Forces armées belges
  ministre de la Défense
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-138 René Thissen (PSC) 17/5/2000
  les aides à la culture "bio"
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-144
2-154 René Thissen (PSC) 7/6/2000
  la convention de premier emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-58)
2-193 René Thissen (PSC) 29/6/2000
  la situation des réfugiés Kosovars
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-333 René Thissen (PSC) 25/1/2001
  la politique du gouvernement en matière de drogue
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-347 René Thissen (PSC) 6/2/2001
  le plan belge de lutte contre l'exclusion sociale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-357 René Thissen (PSC) 8/2/2001
  la gestion des réclamations introduites à l'encontre de la taxe compensatoire des accises
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-364 René Thissen (PSC) 15/2/2001
  la transmission électronique de la déclaration de TVA
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-391 René Thissen (PSC) 7/3/2001
  les déclarations du premier ministre sur la réforme de l'impôt des sociétés
  Premier ministre
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-432 René Thissen (PSC) 29/3/2001
  l'exemption de tout payement de droit d'auteur pour le prêt public
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-445 René Thissen (PSC) 19/4/2001
  le service bancaire universel en Belgique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-109)
2-470 René Thissen (PSC) 10/5/2001
  l'avenir de l'IBPT
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-476 René Thissen (PSC) 17/5/2001
  la limitation de la programmation des PET scans
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-477 René Thissen (PSC) 17/5/2001
  le fonctionnement du bureau central pour assujettis étrangers à la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-491 René Thissen (PSC) 31/5/2001
  les tarifs pratiqués par Banksys auprès des commerçants
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-529 René Thissen (PSC) 28/6/2001
  l'assainissement des bassins hydrographiques de certains virus
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-535 René Thissen (PSC) 28/6/2001
  la possibilité de calculer l'impôt des personnes physiques sur le site internet du Ministère des Finances
  ministre des Finances
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-564 René Thissen (PSC) 9/10/2001
  la réforme du système bicaméral
  Premier ministre
  réponse le 16/10/2001 (annales 2-146)
2-630 René Thissen (PSC) 6/12/2001
  l'établissement des normes de produits mis sur le marché
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-163)
2-647 René Thissen (PSC) 13/12/2001
  le dérapage des coûts salariaux
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-671 René Thissen (PSC) 22/1/2002
  l'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-750 René Thissen (PSC) 14/3/2002
  les interruptions de paiement des pensions
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-836 René Thissen (cdH) 4/7/2002
  l'avenir de la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-870 René Thissen (cdH) 8/10/2002
  la spéculation autour des titres de la Banque nationale
  ministre des Finances
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-856
2-941 René Thissen (cdH) 9/1/2003
  les négociations en cours sur l'Accord Général sur le commerce des services
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)