Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jacques Santkin

3 résultats

2-216 Jacques Santkin (PS) 13/7/2000
  les menaces qui pèsent sur le Centre de Distribution du timbre de Jemelle
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-217 Jacques Santkin (PS) 13/7/2000
  l'application du principe de réduction proportionnelle des revenus exonérés en vertu de conventions internationales à la situation des travailleurs belges occupés au Grand-Duché de Luxembourg
  ministre des Finances
  question retirée
2-283 Jacques Santkin (PS) 30/11/2000
  l'amélioration de la ligne de chemin de fer Bruxelles-Luxembourg
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)