Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Francis Poty

3 résultats

2-9 Francis Poty (PS) 13/10/1999
  les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci
  ministre des Finances
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
2-615 Francis Poty (PS) 29/11/2001
  le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-644
2-644 Francis Poty (PS) 13/12/2001
  le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-166)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-615