Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Paul Hatry

9 résultats

1-348 Paul Hatry (PRL-FDF) 2/10/1997
  les contradictions quant aux informations publiées relatives aux effectifs du secteur public et la politique à suivre
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-431 Paul Hatry (PRL-FDF) 19/1/1998
  le rapport annuel de l'Administration Générale des Impôts
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-433 Paul Hatry (PRL-FDF) 21/1/1998
  les lenteurs dans les ratifications des traités internationaux
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-160)
1-444 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/2/1998
  l'absence totale d'initiative pour obtenir l'indemnisation des porteurs belges des titres de fonds russes d'avant 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-529 Paul Hatry (PRL-FDF) 9/6/1998
  l'exactitude des chiffres publiés par l'ISI
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-197)
1-537 Paul Hatry (PRL-FDF) 24/6/1998
  la base légale pour fonder l'obligation pour les particuliers de conserver leurs factures pendant cinq ans
  Ministre des Finances
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-202)
1-561 Paul Hatry (PRL-FDF) 15/10/1998
  le non respect des engagements internationaux pris par la Belgique à l'égard de l'Union européenne dans le cadre des lignes directrices européennes pour l'emploi
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 18/11/1998 (annales 1-220)
1-588 Paul Hatry (PRL-FDF) 8/12/1998
  l'absence de règles déontologiques dans les directives envisagées par le Ministre pour l'Institut de l'Immobilier
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-620 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/3/1999
  les conséquences du changement d'attitude du gouvernement à l'égard du règlement européen relatif aux importations de bananes
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 28/4/1999 (annales 1-267)