Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Jean-Marie Happart

2 résultats

1-389 Jean-Marie Happart (PS) 12/11/1997
  le problème de l'E.S.B.
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-142)
1-416 Jean-Marie Happart (PS) 7/1/1998
  la circulaire BA-97/22 du Ministre flamand Leo Peeters sur l'emploi des langues dans les administrations communales de la région linguistique néerlandaise
  Premier ministre
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, Jurgen Ceder, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, Guy Charlier, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 22/1/1998