Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Philippe Charlier

10 résultats

1-414 Philippe Charlier (PSC) 29/12/1997
  la réglementation et le contrôle des appareils émetteurs de rayons ultraviolets
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-422 Philippe Charlier (PSC) 13/1/1998
  la limitation du nombre de kinésithérapeutes et l'avenir de leur profession
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-503 Philippe Charlier (PSC) 23/4/1998
  les accusations de responsabilité des autorités locales de Kananga (RDC) dans le meurtre d'une religieuse belge
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-507 Philippe Charlier (PSC) 5/5/1998
  le trafic de chiens en provenance de Slovaquie
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-185)
1-511 Philippe Charlier (PSC) 12/5/1998
  l'évolution de la situation au Burundi
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-535 Philippe Charlier (PSC) 17/6/1998
  l'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-571 Philippe Charlier (PSC) 30/10/1998
  la circulation d'automobilistes belges sous immatriculations luxembourgeoises
  Ministre des Finances
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-576 Philippe Charlier (PSC) 16/11/1998
  l'objectivation des critères de reconnaissance des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs au Conseil national du travail et le cas de la Confédération nationale des cadres
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-607 Philippe Charlier (PSC) 26/1/1999
  la circulation de résidents belges sous immatriculations luxembourgeoises
  ministre des Transports
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-615 Philippe Charlier (PSC) 4/2/1999
  la différenciation entre certificats d'assurances en responsabilité civile automobile
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)