Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Jacques Santkin

3 résultats

1-382 Jacques Santkin (PS) 5/11/1997
  la dispense de déclaration de revenus à l'impôt des personnes physiques
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-141)
1-572 Jacques Santkin (PS) 9/11/1998
  la mise en pratique des mesures prises en Belgique dans la lutte contre les changements climatiques
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-619 Jacques Santkin (PS) 25/2/1999
  l'application du principe de réduction proportionnelle des revenus exonérés en vertu de conventions internationales
  Ministre des Finances
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-249)