Résultat de la recherche des demandes d'explications
Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Vera Dua
1-593
Vera Dua
(Agalev)
7/1/1999
l'adoption d'un statut social pour les prostituées
ministre des Affaires sociales
réponse le 13/1/1999 (annales
1-236
)
1 résultat