Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Johan Weyts

1 résultat

1-402 Johan Weyts (CVP) 4/12/1997
  la diminution du nombre des heures de contrôle dans les halles aux poissons de la côte
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)