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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Laurent Léonard

5 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-2161 Laurent Léonard (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Mobilité - Déplacement du domicile vers le lieu de travail - Transfert modal - Stimulation - Billet unique - Offre de transport - Optimalisation et coordination - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/11/2023) 12/10/2023
  Réponse 4/12/2023
7-1982 Laurent Léonard (PS) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Utilisateurs du numérique - Activités malveillantes - Protection - Services utilisant des systèmes permettant de différencier de manière automatisée les utilisateurs humains des robots - Accessibilité - Application officielle permettant une identification en ligne - Projet - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2023) 21/4/2023
  Rappel 6/10/2023
7-1981 Laurent Léonard (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Sécurité routière - Permis de conduire - Examen théorique - Critères - Sensibilisation aux comportements dangereux - Modification éventuelle des catégories du permis - Restriction pour des catégories spéciales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2023) 21/4/2023
  Rappel 6/10/2023
7-1913 Laurent Léonard (PS) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Burkina Faso - Attaques djihadistes - Situation humanitaire - Cas des femmes et des filles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 6/3/2023
  Réponse 5/4/2023
7-1912 Laurent Léonard (PS) ministre de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes  
  Burkina Faso - Attaques djihadistes - Situation humanitaire - Objectifs de coopération - Révision éventuelle - Femmes survivantes de violences - Prise en charge - Organisations non gouvernementales - Soutien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 6/3/2023