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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Els Ampe

86 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-2018 Els Ampe (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2023) 7/6/2023
  Réponse 6/7/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2014
Aussi posée à : question écrite 7-2015
Aussi posée à : question écrite 7-2016
Aussi posée à : question écrite 7-2017
7-2017 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2023) 7/6/2023
  Réponse 6/7/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2014
Aussi posée à : question écrite 7-2015
Aussi posée à : question écrite 7-2016
Aussi posée à : question écrite 7-2018
7-2016 Els Ampe (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2023) 7/6/2023
  Réponse 5/7/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2014
Aussi posée à : question écrite 7-2015
Aussi posée à : question écrite 7-2017
Aussi posée à : question écrite 7-2018
7-2015 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2023) 7/6/2023
  Réponse 10/7/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2014
Aussi posée à : question écrite 7-2016
Aussi posée à : question écrite 7-2017
Aussi posée à : question écrite 7-2018
7-2014 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2023) 7/6/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2015
Aussi posée à : question écrite 7-2016
Aussi posée à : question écrite 7-2017
Aussi posée à : question écrite 7-2018
7-1987 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Enseignement - Liberté académique - Échanges d'étudiants - Contrôle par la Chine - China Scholarship Council (CSC) - Menace pour les milieux académiques européens - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2023) 25/4/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1985
Aussi posée à : question écrite 7-1986
7-1986 Els Ampe (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Enseignement - Liberté académique - Échanges d'étudiants - Contrôle par la Chine - China Scholarship Council (CSC) - Menace pour les milieux académiques européens - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2023) 25/4/2023
  Réponse 23/5/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1985
Aussi posée à : question écrite 7-1987
7-1985 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Enseignement - Liberté académique - Échanges d'étudiants - Contrôle par la Chine - China Scholarship Council (CSC) - Menace pour les milieux académiques européens - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2023) 25/4/2023
  Réponse 30/5/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1986
Aussi posée à : question écrite 7-1987
7-1956 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violences domestiques - Violences envers les enfants - Aide aux victimes - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2023) 29/3/2023
  Réponse 6/10/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1953
Aussi posée à : question écrite 7-1954
Aussi posée à : question écrite 7-1955
7-1955 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Violences domestiques - Violences envers les enfants - Aide aux victimes - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2023) 29/3/2023
  Réponse 28/4/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1953
Aussi posée à : question écrite 7-1954
Aussi posée à : question écrite 7-1956
7-1954 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Violences domestiques - Violences envers les enfants - Aide aux victimes - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2023) 29/3/2023
  Réponse 1/6/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1953
Aussi posée à : question écrite 7-1955
Aussi posée à : question écrite 7-1956
7-1953 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violences domestiques - Violences envers les enfants - Aide aux victimes - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2023) 29/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1954
Aussi posée à : question écrite 7-1955
Aussi posée à : question écrite 7-1956
7-1942 Els Ampe (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 7/3/2023
  Réponse 22/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1939
Aussi posée à : question écrite 7-1940
Aussi posée à : question écrite 7-1941
7-1941 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 7/3/2023
  Réponse 6/4/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1939
Aussi posée à : question écrite 7-1940
Aussi posée à : question écrite 7-1942
7-1940 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 7/3/2023
  Réponse 9/6/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1939
Aussi posée à : question écrite 7-1941
Aussi posée à : question écrite 7-1942
7-1939 Els Ampe (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 7/3/2023
  Réponse 10/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1940
Aussi posée à : question écrite 7-1941
Aussi posée à : question écrite 7-1942
7-1938 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Interdiction ou restriction d'utilisation - Personnel de secteurs stratégiques - Fonctionnaires - Directives - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1936
Aussi posée à : question écrite 7-1937
7-1937 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Interdiction ou restriction d'utilisation - Personnel de secteurs stratégiques - Fonctionnaires - Directives - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 7/3/2023
  Réponse 6/4/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1936
Aussi posée à : question écrite 7-1938
7-1936 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Défense  
  TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Interdiction ou restriction d'utilisation - Personnel de secteurs stratégiques - Fonctionnaires - Directives - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 7/3/2023
  Réponse 17/5/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1937
Aussi posée à : question écrite 7-1938
7-1928 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes  
  Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 7/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1925
Aussi posée à : question écrite 7-1926
Aussi posée à : question écrite 7-1927
7-1927 Els Ampe (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 7/3/2023
  Réponse 5/4/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1925
Aussi posée à : question écrite 7-1926
Aussi posée à : question écrite 7-1928
7-1926 Els Ampe (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 7/3/2023
  Réponse 10/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1925
Aussi posée à : question écrite 7-1927
Aussi posée à : question écrite 7-1928
7-1925 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) 7/3/2023
  Réponse 30/5/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1926
Aussi posée à : question écrite 7-1927
Aussi posée à : question écrite 7-1928
7-1885 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Espionnage - Chine - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 31/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1883
Aussi posée à : question écrite 7-1884
7-1884 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Espionnage - Chine - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 31/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1883
Aussi posée à : question écrite 7-1885
7-1883 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Défense  
  TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Espionnage - Chine - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 31/1/2023
  Réponse 29/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1884
Aussi posée à : question écrite 7-1885
7-1882 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 31/1/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1878
Aussi posée à : question écrite 7-1879
Aussi posée à : question écrite 7-1880
Aussi posée à : question écrite 7-1881
7-1881 Els Ampe (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 31/1/2023
  Réponse 27/2/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1878
Aussi posée à : question écrite 7-1879
Aussi posée à : question écrite 7-1880
Aussi posée à : question écrite 7-1882
7-1880 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 31/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1878
Aussi posée à : question écrite 7-1879
Aussi posée à : question écrite 7-1881
Aussi posée à : question écrite 7-1882
7-1879 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Défense  
  Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 31/1/2023
  Réponse 8/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1878
Aussi posée à : question écrite 7-1880
Aussi posée à : question écrite 7-1881
Aussi posée à : question écrite 7-1882
7-1878 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 31/1/2023
  Réponse 15/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1879
Aussi posée à : question écrite 7-1880
Aussi posée à : question écrite 7-1881
Aussi posée à : question écrite 7-1882
7-1877 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 31/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1874
Aussi posée à : question écrite 7-1875
Aussi posée à : question écrite 7-1876
7-1876 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 31/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1874
Aussi posée à : question écrite 7-1875
Aussi posée à : question écrite 7-1877
7-1875 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Défense  
  Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 31/1/2023
  Réponse 8/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1874
Aussi posée à : question écrite 7-1876
Aussi posée à : question écrite 7-1877
7-1874 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 31/1/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1875
Aussi posée à : question écrite 7-1876
Aussi posée à : question écrite 7-1877
7-1865 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Terminaux GNL - Infrastructure critique - Sécurité - Cyberattaques - Sabotage - Protection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/2/2023) 23/1/2023
  Réponse 20/2/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1863
Aussi posée à : question écrite 7-1864
7-1864 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Défense  
  Terminaux GNL - Infrastructure critique - Sécurité - Cyberattaques - Sabotage - Protection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/2/2023) 23/1/2023
  Réponse 20/2/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1863
Aussi posée à : question écrite 7-1865
7-1863 Els Ampe (Open Vld) premier ministre  
  Terminaux GNL - Infrastructure critique - Sécurité - Cyberattaques - Sabotage - Protection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/2/2023) 23/1/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1864
Aussi posée à : question écrite 7-1865
7-1681 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 4/8/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1679
Aussi posée à : question écrite 7-1680
7-1680 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 15/9/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1679
Aussi posée à : question écrite 7-1681
7-1679 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1680
Aussi posée à : question écrite 7-1681
7-1666 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes  
  Donations ou dons publics au profit de pays hors Union européenne (UE) - Règles applicables aux entreprises publiques, aux organismes parastataux ou aux entreprises concessionnaires d'un service public - Contrôle démocratique - Critères - Évolution - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 8/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1664
Aussi posée à : question écrite 7-1665
7-1665 Els Ampe (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Donations ou dons publics au profit de pays hors Union européenne (UE) - Règles applicables aux entreprises publiques, aux organismes parastataux ou aux entreprises concessionnaires d'un service public - Contrôle démocratique - Critères - Évolution - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 6/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1664
Aussi posée à : question écrite 7-1666
7-1664 Els Ampe (Open Vld) premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes  
  Donations ou dons publics au profit de pays hors Union européenne (UE) - Règles applicables aux entreprises publiques, aux organismes parastataux ou aux entreprises concessionnaires d'un service public - Contrôle démocratique - Critères - Évolution - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1665
Aussi posée à : question écrite 7-1666
7-1653 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1651
Aussi posée à : question écrite 7-1652
7-1652 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1651
Aussi posée à : question écrite 7-1653
7-1651 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 11/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1652
Aussi posée à : question écrite 7-1653
7-1650 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1648
Aussi posée à : question écrite 7-1649
7-1649 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1648
Aussi posée à : question écrite 7-1650
7-1648 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 11/8/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1649
Aussi posée à : question écrite 7-1650
7-1647 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1644
Aussi posée à : question écrite 7-1645
Aussi posée à : question écrite 7-1646
7-1646 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1644
Aussi posée à : question écrite 7-1645
Aussi posée à : question écrite 7-1647
7-1645 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Défense  
  Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 29/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1644
Aussi posée à : question écrite 7-1646
Aussi posée à : question écrite 7-1647
7-1644 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 20/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1645
Aussi posée à : question écrite 7-1646
Aussi posée à : question écrite 7-1647
7-1643 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Toile de surveillance mondiale - Surveillance de masse - Mégadonnées - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 7/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1641
Aussi posée à : question écrite 7-1642
7-1642 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Toile de surveillance mondiale - Surveillance de masse - Mégadonnées - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Réponse 20/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1641
Aussi posée à : question écrite 7-1643
7-1641 Els Ampe (Open Vld) premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes  
  Toile de surveillance mondiale - Surveillance de masse - Mégadonnées - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022) 2/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1642
Aussi posée à : question écrite 7-1643
7-1637 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Chine - Jeux olympiques - Application «MY2022» - Utilisation obligatoire - Espionnage - Respect de la vie privée - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1635
Aussi posée à : question écrite 7-1636
7-1636 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Chine - Jeux olympiques - Application «MY2022» - Utilisation obligatoire - Espionnage - Respect de la vie privée - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1635
Aussi posée à : question écrite 7-1637
7-1635 Els Ampe (Open Vld) premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes  
  Chine - Jeux olympiques - Application «MY2022» - Utilisation obligatoire - Espionnage - Respect de la vie privée - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1636
Aussi posée à : question écrite 7-1637
7-1590 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Boutiques en ligne - Vendeurs extérieurs opérant sur des plateformes européennes légitimes - Jouets - Contrôle de qualité - Label CE - Absence - Approche - Plaintes - Sanctions - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 8/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1589
7-1589 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Boutiques en ligne - Vendeurs extérieurs opérant sur des plateformes européennes légitimes - Jouets - Contrôle de qualité - Label CE - Absence - Approche - Plaintes - Sanctions - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1590
7-1588 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Faits de mœurs - Enfants - Médecins légistes - Manque de personnel - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1587
7-1587 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Faits de mœurs - Enfants - Médecins légistes - Manque de personnel - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/9/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1588
7-1573 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1570
Aussi posée à : question écrite 7-1571
Aussi posée à : question écrite 7-1572
7-1572 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 5/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1570
Aussi posée à : question écrite 7-1571
Aussi posée à : question écrite 7-1573
7-1571 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Défense  
  Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 16/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1570
Aussi posée à : question écrite 7-1572
Aussi posée à : question écrite 7-1573
7-1570 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 6/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1571
Aussi posée à : question écrite 7-1572
Aussi posée à : question écrite 7-1573
7-1569 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Pailles en papier - Enfants - Risque de suffocation - Statistiques - Alternative - Pailles en plastique dotées d'un label CE
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1567
Aussi posée à : question écrite 7-1568
7-1568 Els Ampe (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Pailles en papier - Enfants - Risque de suffocation - Statistiques - Alternative - Pailles en plastique dotées d'un label CE
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 27/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1567
Aussi posée à : question écrite 7-1569
7-1567 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pailles en papier - Enfants - Risque de suffocation - Statistiques - Alternative - Pailles en plastique dotées d'un label CE
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1568
Aussi posée à : question écrite 7-1569
7-1566 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 5/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1564
Aussi posée à : question écrite 7-1565
7-1565 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 12/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1564
Aussi posée à : question écrite 7-1566
7-1564 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) 5/4/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1565
Aussi posée à : question écrite 7-1566
7-1390 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Autotest ADN - Maladies héréditaires - Vie privée - Soins de santé - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/11/2021) 27/10/2021
  Réponse 25/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1389
7-1389 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autotest ADN - Maladies héréditaires - Vie privée - Soins de santé - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/11/2021) 27/10/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1390
7-1388 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Smartphones - Logiciels de harcèlement - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/11/2021) 27/10/2021
  Réponse 25/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1387
7-1387 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Smartphones - Logiciels de harcèlement - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/11/2021) 27/10/2021
  Réponse 21/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1388
7-1386 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Smartphones - Acteurs étatiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/11/2021) 27/10/2021
  Réponse 25/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1385
7-1385 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Smartphones - Acteurs étatiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/11/2021) 27/10/2021
  Réponse 15/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1386
7-1241 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Espace - Sécurité intérieure - Satellites - Défense- Mesures - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Réponse 10/6/2021
7-859 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 19/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-857
Aussi posée à : question écrite 7-858
7-858 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 19/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-857
Aussi posée à : question écrite 7-859
7-857 Els Ampe (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) 19/11/2020
  Réponse 17/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-858
Aussi posée à : question écrite 7-859
7-233 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Transports en commun - Confort des voyageurs - Espace individuel minimum - Normes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/1/2020) 10/12/2019
  Réponse 3/2/2020
7-232 Els Ampe (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Réseau 5G - Déploiement dans les différentes Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/1/2020) 10/12/2019
  Réponse 7/1/2020