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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Martine Fournier

5 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1160 Martine Fournier (CD&V) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Ouvriers frontaliers - Travailleurs immigrés français - Pension - Attestation de vie - Preuve annuelle destinée aux autorités françaises - Simplification administrative - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 15/6/2021
7-532 Martine Fournier (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Campagne d'information - Budget - Médias - Agences de communication - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 29/4/2020
7-531 Martine Fournier (CD&V) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Belges résidant à l'étranger - Rapatriement - Nombre - Calendrier - Principes - Coûts - Coopération avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 29/4/2020
  Réponse 22/7/2020
7-129 Martine Fournier (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radars tronçons - Logiciel de traitement des données - Manque de connecteurs - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/12/2019) 7/11/2019
  Réponse 12/12/2019
7-128 Martine Fournier (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Zones d'incendie - Adaptations éventuelles - Nouvelle zone d'incendie des communes côtières - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/12/2019) 7/11/2019
  Réponse 12/12/2019