Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Karin Brouwers

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
7-1585 Karin Brouwers (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Désinformation - Lutte - Actions - Task force - Création - Digital Services Act européen - Point de vue - Mesures préparatoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2022 ) 27/4/2022
  Réponse 25/5/2022