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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Piet De Bruyn

74 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-7976 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La nouvelle Constitution égyptienne
  Envoi question 24/1/2013
  Dossier clôturé 6/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2771
5-7964 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les ruptures de stock de médicaments
  Envoi question 23/1/2013
  Dossier clôturé 6/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2859
5-7612 Piet De Bruyn (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Suicides sur les voies de chemin de fer - Conséquences - Retards - Perte financière
  Envoi question 17/12/2012
  Réponse 5/6/2013
5-7611 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Localisation
  Envoi question 17/12/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-7608 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pénurie de médicaments - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Contrôles et enquêtes - Infractions - Inhibiteurs du sida
  Envoi question 17/12/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-7607 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Inhibiteurs du sida - Stock dans les pharmacies - Indisponibilité - Mentions
  Envoi question 17/12/2012
  Réponse 8/2/2013
5-7543 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le rapport de la Cour des comptes européenne
  Envoi question 13/12/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2745
5-7457 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Préparatifs - Recherches internationales
  Envoi question 29/11/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-7456 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan national de lutte contre l'homophobie et la transphobie - Préparatifs - Plateforme de concertation
  Envoi question 29/11/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-7455 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Coopération avec les entités fédérées
  Envoi question 29/11/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-7454 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lutte contre l'homophobie et la transphobie - Soutien aux projets et actions en cours - Réseau - ASBL Rainbowcops
  Envoi question 29/11/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-7412 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan d'action "Prévention de la radicalisation et polarisation violentes" - Coopération avec d'autres niveaux de pouvoir
  Envoi question 27/11/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-7397 Piet De Bruyn (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Afghanistan - Reconstruction - Aide internationale - Conférence des donateurs à Tokyo - Engagements de la Belgique
  Envoi question 27/11/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-6945 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Défense  
  Prévention du suicide au sein de l'armée - Situation
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 1/10/2012
5-6944 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Défense  
  Suicides au sein de l'armée - Chiffres 2005-2011
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 1/10/2012
5-6895 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Long séjour en Afrique – Demande et octroi de visas
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 25/10/2012
5-6894 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Long séjour en Asie – Demande et octroi de visas
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6893 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Long séjour en Amérique latine – Demande et octroi de visas
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6892 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Long séjour au Moyen-Orient - Demande et octroi de visas
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 15/10/2012
5-6889 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Nombre de passeports délivrés - Chiffres 2005-2011
  Envoi question 22/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6888 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Nombre de demandes de visa introduites et de visas de court séjour accordés - Chiffres 2005-2011
  Envoi question 22/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6887 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Nombre de demandes de prolongation de visa - Chiffres 2011
  Envoi question 22/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6649 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La destruction de projets d'assistance belges et européens en Israël
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 23/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2336
5-6643 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les menaces de diplomates syriens
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 10/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2284
5-6641 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les sanctions européennes à l'encontre du Myanmar
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 20/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2205
5-6381 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le remboursement de la psychothérapie
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2124
5-6380 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Justice  
  La législation relative aux contaminations conscientes par le SIDA
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 22/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2328
5-6259 Piet De Bruyn (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les économies du département de la Coopération au développement
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 25/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2141
5-6234 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Justice  
  Virus VIH - Contaminations conscientes - Affaires judiciaires
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 21/1/2013
5-6223 Piet De Bruyn (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Initiative internationale du vaccin contre le sida (IAVI) - Contribution à son développement
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 6/6/2012
5-6210 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Animaux et plantes exotiques - Importation légale - Transit légal - Situation
  Envoi question 7/5/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-6209 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Animaux et plantes exotiques - Produits animaux et végétaux - Trafic - Commerce illégal - Douane - Contrôles - Saisies - Recours à des spécialistes externes
  Envoi question 7/5/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-6199 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les garanties des partis de gouvernement grecs
  Envoi question 4/5/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2024
5-6193 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Transgenres - Plaintes pour discrimination - Suivi - Spécialisation - Collaboration
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6157 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'initiative « Bienvenue en Palestine »
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 9/5/2012
  Requalification de : question orale 5-498
5-6134 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Mission d'inspection belge à Damas
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 31/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2026
5-6133 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La situation actuelle en Libye
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 18/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2025
5-6113 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La situation de sécurité de la ville de Salvador et l'État de Bahia au Brésil
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 18/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1932
5-6108 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan d'action "Prévention de la radicalisation et polarisation violentes"
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 5/9/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2027
5-6053 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  EU Lex Special Investigative Task Force - Rôle de la Belgique - Coût
  Envoi question 6/4/2012
  Réponse 31/7/2012
5-6048 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Libye - Reconstruction - Rôle de la Belgique - Promesses - Projets
  Envoi question 5/4/2012
  Réponse 10/10/2012
5-5990 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Caucase méridional - Projets - Soutien financier - Diplomatie préventive
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 20/7/2012
5-5888 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan de prévention de la radicalisation et polarisation violentes
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 17/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2027
5-5887 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La violence à l'encontre des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 25/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1966
5-5815 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan d'action "Prévention de la radicalisation et polarisation violentes" - Réalisations - État d'avancement
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 17/7/2012
5-5666 Piet De Bruyn (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les suicides sur le rail
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 19/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1812
5-5644 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomatie préventive et prévention des conflits - Projets - Financement - Évaluation
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 17/4/2012
5-5338 Piet De Bruyn (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yoh-Ekale Mwanje (Détention au centre de réfugiés 127bis sans soins médicaux)
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 3/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1744
Aussi posée à : question écrite 5-5337
5-5337 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yoh-Ekale Mwanje (Détention au centre de réfugiés 127bis sans soins médicaux)
  Envoi question 19/1/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1744
Aussi posée à : question écrite 5-5338
5-5164 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Allocations payées indûment - Travail au noir - Répartition régionale
  Envoi question 12/1/2012
  Réponse 2/5/2012
5-4118 Piet De Bruyn (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réservation de voyages en groupe - Mode de réservation - Nombres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2180
5-4117 Piet De Bruyn (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Prévention du suicide chez les travailleurs - Compétence
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 10/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1357
5-3929 Piet De Bruyn (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Suicides - Chemins de fer - Société nationale des chemins de fer belges - Chiffres - Conséquences
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/5/2012
5-3924 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Belgique - Statistiques des suicides - Sources - Mode de calcul
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
5-3922 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Justice  
  Suicide - Tentative de suicide - Prisons - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 7/6/2012
5-3921 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Justice  
  Suicide - Prévention - Agents pénitentiaires - Formation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 5/6/2012
5-2978 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Chemins de fer - Suicides - Tentatives de suicide - Chiffres
  Envoi question 18/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2977 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Tentatives de suicide
  Envoi question 18/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2976 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicide - Conséquences pour le trafic ferroviaire - Perte financière pour la SNCB
  Envoi question 18/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2474 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Palestine et Israël - Processus de paix - Rôle de l'Europe - Rôle de la Belgique
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 26/9/2011
5-2180 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réservation de voyages en groupe - Mode de réservation - Nombres
  Envoi question 29/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4118
5-1854 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Comité consultatif Finexpo - Rapport de l'Évaluateur spécial - Projets soutenus
  Envoi question 23/3/2011
  Réponse 24/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1853
5-1853 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Comité consultatif Finexpo - Rapport de l'Évaluateur spécial - Projets soutenus
  Envoi question 23/3/2011
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1854
5-1357 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Prévention du suicide chez les travailleurs - Compétence
  Envoi question 15/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4117
5-1356 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Autorité fédérale - Prévention du suicide chez les travailleurs - Compétence
  Envoi question 15/2/2011
  Réponse 26/4/2011
5-1355 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Bpost - Prévention du suicide chez les travailleurs - Compétence
  Envoi question 15/2/2011
  Réponse 1/6/2011
5-1354 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Belgacom - Prévention du suicide chez les travailleurs - Compétence
  Envoi question 15/2/2011
  Réponse 6/7/2011
5-1353 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Suicide - Enregistrement - Différences dans les chiffres disponibles
  Envoi question 15/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1093 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Coopération au développement  
  Coopération au développement - Défédéralisation - Groupe de travail - Situation
  Envoi question 31/1/2011
  Réponse 20/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1092
5-1092 Piet De Bruyn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Coopération au développement - Défédéralisation - Groupe de travail - Situation
  Envoi question 31/1/2011
  Réponse 5/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1093
5-1090 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Justice  
  Agents pénitentiaires - Prévention du suicide - Formations
  Envoi question 31/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1016 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Numéro d'urgence pour les situations dangereuses - Résultats - Coût
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 29/9/2011
5-824 Piet De Bruyn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Chômeurs indemnisés - Activité professionnelle - Perception simultanée d'une allocation de chômage - Ventilation régionale
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 19/4/2011
5-674 Piet De Bruyn (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Suicides - Nombre - Retards et perte financière
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011