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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Huub Broers

25 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-10359 Huub Broers (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Communes de la frontière linguistique - Secrétaire communal - Receveur communal - Commissaire de police - Secrétaire-receveur de la Commission d'assistance publique - Examen de seconde langue
  Envoi question 8/11/2013
  Réponse 10/12/2013
5-9187 Huub Broers (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La langue utilisée dans les adresses
  Envoi question 5/6/2013
  Réponse 30/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-9186
5-9186 Huub Broers (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  La langue utilisée dans les adresses
  Envoi question 5/6/2013
  Dossier clôturé 5/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-9187
5-9185 Huub Broers (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'utilisation de drones dits policiers
  Envoi question 5/6/2013
  Réponse 24/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3592
5-8190 Huub Broers (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les contrôles antidrogue dans les écoles secondaires
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2976
5-8189 Huub Broers (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le retard des liquidités permettant le bon fonctionnement des services de police
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 15/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2919
5-7882 Huub Broers (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Écoles flamandes - Actions de contrôle en matière de drogue - Statistiques
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 11/3/2013
5-7881 Huub Broers (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Écoles - Actions de contrôle en matière de drogue - Encadrement de jeunes pris en flagrant délit - Résultats - Centra voor alcohol- en andere drugproblemen (CAD) (centres pour les problèmes liés à l'alcool et autres drogues)
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 14/3/2013
5-6576 Huub Broers (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Le certificat d'immatriculation des véhicules à deux volets
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 28/9/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2265
5-6461 Huub Broers (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les procédures et les compensations chez bpost pour les imprimés non distribués
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 26/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2349
5-6412 Huub Broers (N-VA) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité - Cyberharcèlement - Faits - Cas signalés - Mineurs - Majeurs
  Envoi question 5/6/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6030 Huub Broers (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Utilisation de téléphones portables - Trafic - Automobilistes - Contraventions - Campagnes
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 8/5/2012
5-5361 Huub Broers (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Radioactivité - Détection - États-Unis - Territoire belge - Portiques de mesure - Projet Megaports - Coût - Ports d'Anvers et de Zeebrugge - Coûts de personnel
  Envoi question 24/1/2012
  Dossier clôturé 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-4116
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-5311
5-5311 Huub Broers (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Ports - Terminaux à conteneurs - Radioactivité - Détection - Portiques de mesure - Projet Mégaports - Coût - Adjudication
  Envoi question 18/1/2012
  Réponse 16/2/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-5361
5-4116 Huub Broers (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Radioactivité - Détection - États-Unis - Territoire belge - Portiques de mesure - Projet Megaports - Coût - Ports d'Anvers et de Zeebrugge - Coûts de personnel
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3776
Réintroduite comme : question écrite 5-5361
5-4115 Huub Broers (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3658
5-4114 Huub Broers (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3657
5-3916 Huub Broers (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Préparation - Équipement - Simulations
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 27/2/2013
5-3915 Huub Broers (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Décontamination
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
5-3776 Huub Broers (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Radioactivité - Détection - États-Unis - Territoire belge - Portiques de mesure - Projet Megaports - Coût - Ports d'Anvers et de Zeebrugge - Coûts de personnel
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4116
5-3658 Huub Broers (N-VA) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats
  Envoi question 10/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3657
Réintroduite comme : question écrite 5-4115
5-3657 Huub Broers (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats
  Envoi question 10/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3658
Réintroduite comme : question écrite 5-4114
5-2771 Huub Broers (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Sécheresse - Agriculteurs - Conséquences financières - Fonds des calamités
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 23/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2770
5-2770 Huub Broers (N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Sécheresse - Agriculteurs - Conséquences financières - Fonds des calamités
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 28/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2771
5-1264 Huub Broers (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Agents de police - Heures supplémentaires effectuées - Chiffre - Coûts
  Envoi question 9/2/2011
  Réponse 7/3/2011