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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Ludo Sannen

11 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-9636 Ludo Sannen (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  l'enquête et la plainte de la SNCB concernant la procédure d'achat du Fyra
  Envoi question 19/7/2013
  Dossier clôturé 1/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3658
5-9605 Ludo Sannen (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  l'application du marché carbone aux compagnies aériennes
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 20/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3638
5-9109 Ludo Sannen (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La participation de la Belgique à la Conférence mondiale des télécommunications internationales à Dubaï
  Envoi question 24/5/2013
  Dossier clôturé 1/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2881
5-8974 Ludo Sannen (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Enchères d'oeuvres d'art - Ventes publiques d'objets d'art - Copies - Légalité - Mesures
  Envoi question 8/5/2013
  Réponse 31/5/2013
5-8892 Ludo Sannen (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Bourg-Léopold - Musée du camp de Beverlo - Visiteurs - Gestion - Projets
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 31/5/2013
5-8890 Ludo Sannen (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Caméras « Automatic Number Plate Recognition » - Utilisation - Collaboration avec les régions
  Envoi question 29/4/2013
  Dossier clôturé 1/10/2013
5-8404 Ludo Sannen (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le retard dans les dossiers ayant trait à l'urbanisme au Conseil pour les contestations de permis et au Conseil d'État
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 13/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3194
5-8318 Ludo Sannen (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Banques - Envoi de courriels - Faux courriels - Opérations bancaires en ligne - Systèmes fermés
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 2/4/2013
5-5772 Ludo Sannen (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Obligation des institutions financières de dédommager leurs clients victimes de hacking
  Envoi question 2/3/2012
  Réponse 28/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1801
5-1665 Ludo Sannen (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déclarations fiscales - Aide - Organisation de permanences
  Envoi question 4/3/2011
  Requalification 26/4/2011
  Réponse 4/5/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-827
5-892 Ludo Sannen (sp.a) ministre de la Justice  
  Vols à l'étalage - Poursuites - Transactions
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 23/5/2011