Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Benoit Hellings

9 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11285 Benoit Hellings (Ecolo) ministre de la Justice  
  le rapport d'Amnesty International sur les violations des droits humains des personnes transgenres en Belgique
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4782
5-11260 Benoit Hellings (Ecolo) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Brussels Airport - Plan de répartition du trafic aérien - Mise en œuvre - Médiateur de l'aéroport - Plaintes
  Envoi question 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10971 Benoit Hellings (Ecolo) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Office des Étrangers - Demande d'asile - Avis - Octroi d'un visa - Ressortissants syriens
  Envoi question 24/1/2014
  Réponse 6/2/2014
5-10276 Benoit Hellings (Ecolo) premier ministre  
  OTAN - Armes nucléaires tactiques en Europe - Amélioration de la transparence - Mesures de confiance de l'OTAN - Document de travail - Alliés
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 2/12/2013
5-10084 Benoit Hellings (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Belgacom - Produits pour télévision - Contrat de partenariat et d'exclusivité - Société Walt Disney et autres sociétés de production de contenu - Options de diffusion - Présence d'un "malware" sur les serveurs de Belgacom - Influence sur les contrats
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9800 Benoit Hellings (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Traité de libre-échange transatlantique - Négociations - Energie - Gaz de schiste - Importation depuis les Etats-Unis
  Envoi question 27/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9799 Benoit Hellings (Ecolo) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Service général du Renseignement et de la Sécurité - Traitement et gestion d'informations - Nouveau matériel informatique - Marché public - Scandales Prism et Snowden - Protection de la vie privée - Astrid
  Envoi question 27/8/2013
  Réponse 30/9/2013
5-9504 Benoit Hellings (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  SPF Affaires étrangères - Ordre souverain de Malte - Mémoire d'entente dans le cadre de projets humanitaires et caritatifs - Nature des projets - États concernés - Concertation avec le ministre de la Coopération
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 21/1/2014
5-9447 Benoit Hellings (Ecolo) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire - Évaluation - Recrutements - Chiffres
  Envoi question 1/7/2013
  Réponse 1/8/2013