Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Zakia Khattabi

2 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7455 Zakia Khattabi (Ecolo) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  SPF Économie - Direction générale statistique et Information économique - Commission de la vie privée - Conflit - Résolution - Chiffres de la population - Publication - Communes - Subsides - Difficultés budgétaires - Mesures temporaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1649
4-7402 Zakia Khattabi (Ecolo) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Politique scientifique - Programmes d'appui à la décision politique - Vision d'avenir - Réorientation et redéfinition - Thèmes privilégiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1643