Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Céline Fremault

6 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-6562 Céline Fremault (cdH) ministre de la Justice  
  Justice - Discriminations entre hommes et femmes - Procédures judiciaires - Magistrats - Connaissances nécessaires - Formation - Conseil supérieur de la Justice - Institut de formation judiciaire - Conseil d'État - Magistrats - Possibilité de formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) 21/1/2010
  Réponse 3/5/2010
4-6455 Céline Fremault (cdH) ministre de la Justice  
  Logement - Expulsions - Nombre - Plaintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010) 11/1/2010
  Réponse 18/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6454
4-6454 Céline Fremault (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Logement - Expulsions - Nombre - Plaintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010) 11/1/2010
  Réponse 23/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6455
4-5212 Céline Fremault (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Contrats constitutifs de droits de superficie ou d'emphytéose - Droits d'enregistrement - Montants - Nombre - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) 7/12/2009
  Réponse 17/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-5138
4-5138 Céline Fremault (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Contrats constitutifs de droits de superficie ou d'emphytéose - Droits d'enregistrement - Montants - Nombre - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduite comme : question écrite 4-5212
4-4458 Céline Fremault (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maladie d'Alzheimer - Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Rapport sur l'efficacité de la prise en charge - Médicaments - Remboursement - Étude sur la forme la plus efficace de soutien aux soignants informels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009) 23/9/2009
  Réponse 12/11/2009