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Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Jean-Paul Procureur

6 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7523 Jean-Paul Procureur (cdH) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan national de lutte contre la pauvreté - Tests EIDD (étude d'incidence sur le développement durable) - Aspect pauvreté - Visibilité - Amélioration - Table d'experts - Résultat des réflexions - Autres initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010) 9/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7522 Jean-Paul Procureur (cdH) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Logiciel Primaweb - Problèmes d'accès par certains CPAS - Logiciel Primaweb+ - Mise au point - Délai - Coût - Fonctionnalités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010) 9/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7299 Jean-Paul Procureur (cdH) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Écaussinnes - Fermeture des guichets - Procédure d'information - Employé de la gare - Transfert
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1565
4-6323 Jean-Paul Procureur (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Sécurité sociale - Assujettissement - Occupations soustraites - Déclaration - Déclaration électronique éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010) 15/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6322 Jean-Paul Procureur (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  MIMOSIS - Utilisation - Fréquence - Perfectionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010) 15/12/2009
  Réponse 9/3/2010
4-1205 Jean-Paul Procureur (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Convention ONU relative aux droits humains de la personne handicapée - Ratification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008) 2/7/2008
  Réponse 22/7/2008