Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Christian Brotcorne

1036 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
3-7947 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Biens immobiliers - Location ou concession - Application des frais forfaitaires.
  Envoi question 27/4/2007
  Réponse 27/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2331
3-7946 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service publics fédéraux - Service public fédéraux de programmation - Titulaires d'une fonction de management ou d'encadrement - Désignation - Dépolitisation.
  Envoi question 27/4/2007
  Réponse 27/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2329
3-7945 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Modernisation - Bilan.
  Envoi question 27/4/2007
  Réponse 27/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2327
3-7944 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service publics fédéraux - Service public fédéraux de programmation - Prestations réduites pour raisons médicales - Plan de réintégration.
  Envoi question 27/4/2007
  Réponse 27/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2326
3-7942 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Douanes et Accises de Namur - Déménagement - Site de l'ancienne usine Intermills à Saint-Servais.
  Envoi question 27/4/2007
  Réponse 27/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2330
3-7941 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle.
  Envoi question 24/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7930
Aussi posée à : question écrite 3-7931
Aussi posée à : question écrite 3-7932
Aussi posée à : question écrite 3-7933
Aussi posée à : question écrite 3-7934
Aussi posée à : question écrite 3-7935
Aussi posée à : question écrite 3-7936
Aussi posée à : question écrite 3-7937
Aussi posée à : question écrite 3-7938
Aussi posée à : question écrite 3-7939
Aussi posée à : question écrite 3-7940
3-7940 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle.
  Envoi question 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7930
Aussi posée à : question écrite 3-7931
Aussi posée à : question écrite 3-7932
Aussi posée à : question écrite 3-7933
Aussi posée à : question écrite 3-7934
Aussi posée à : question écrite 3-7935
Aussi posée à : question écrite 3-7936
Aussi posée à : question écrite 3-7937
Aussi posée à : question écrite 3-7938
Aussi posée à : question écrite 3-7939
Aussi posée à : question écrite 3-7941
3-7939 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle.
  Envoi question 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7930
Aussi posée à : question écrite 3-7931
Aussi posée à : question écrite 3-7932
Aussi posée à : question écrite 3-7933
Aussi posée à : question écrite 3-7934
Aussi posée à : question écrite 3-7935
Aussi posée à : question écrite 3-7936
Aussi posée à : question écrite 3-7937
Aussi posée à : question écrite 3-7938
Aussi posée à : question écrite 3-7940
Aussi posée à : question écrite 3-7941
3-7938 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle.
  Envoi question 24/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7930
Aussi posée à : question écrite 3-7931
Aussi posée à : question écrite 3-7932
Aussi posée à : question écrite 3-7933
Aussi posée à : question écrite 3-7934
Aussi posée à : question écrite 3-7935
Aussi posée à : question écrite 3-7936
Aussi posée à : question écrite 3-7937
Aussi posée à : question écrite 3-7939
Aussi posée à : question écrite 3-7940
Aussi posée à : question écrite 3-7941
3-7937 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle.
  Envoi question 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7930
Aussi posée à : question écrite 3-7931
Aussi posée à : question écrite 3-7932
Aussi posée à : question écrite 3-7933
Aussi posée à : question écrite 3-7934
Aussi posée à : question écrite 3-7935
Aussi posée à : question écrite 3-7936
Aussi posée à : question écrite 3-7938
Aussi posée à : question écrite 3-7939
Aussi posée à : question écrite 3-7940
Aussi posée à : question écrite 3-7941
3-7936 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle.
  Envoi question 24/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7930
Aussi posée à : question écrite 3-7931
Aussi posée à : question écrite 3-7932
Aussi posée à : question écrite 3-7933
Aussi posée à : question écrite 3-7934
Aussi posée à : question écrite 3-7935
Aussi posée à : question écrite 3-7937
Aussi posée à : question écrite 3-7938
Aussi posée à : question écrite 3-7939
Aussi posée à : question écrite 3-7940
Aussi posée à : question écrite 3-7941
3-7935 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle.
  Envoi question 24/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7930
Aussi posée à : question écrite 3-7931
Aussi posée à : question écrite 3-7932
Aussi posée à : question écrite 3-7933
Aussi posée à : question écrite 3-7934
Aussi posée à : question écrite 3-7936
Aussi posée à : question écrite 3-7937
Aussi posée à : question écrite 3-7938
Aussi posée à : question écrite 3-7939
Aussi posée à : question écrite 3-7940
Aussi posée à : question écrite 3-7941
3-7934 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle.
  Envoi question 24/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7930
Aussi posée à : question écrite 3-7931
Aussi posée à : question écrite 3-7932
Aussi posée à : question écrite 3-7933
Aussi posée à : question écrite 3-7935
Aussi posée à : question écrite 3-7936
Aussi posée à : question écrite 3-7937
Aussi posée à : question écrite 3-7938
Aussi posée à : question écrite 3-7939
Aussi posée à : question écrite 3-7940
Aussi posée à : question écrite 3-7941
3-7933 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle.
  Envoi question 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7930
Aussi posée à : question écrite 3-7931
Aussi posée à : question écrite 3-7932
Aussi posée à : question écrite 3-7934
Aussi posée à : question écrite 3-7935
Aussi posée à : question écrite 3-7936
Aussi posée à : question écrite 3-7937
Aussi posée à : question écrite 3-7938
Aussi posée à : question écrite 3-7939
Aussi posée à : question écrite 3-7940
Aussi posée à : question écrite 3-7941
3-7932 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle.
  Envoi question 24/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7930
Aussi posée à : question écrite 3-7931
Aussi posée à : question écrite 3-7933
Aussi posée à : question écrite 3-7934
Aussi posée à : question écrite 3-7935
Aussi posée à : question écrite 3-7936
Aussi posée à : question écrite 3-7937
Aussi posée à : question écrite 3-7938
Aussi posée à : question écrite 3-7939
Aussi posée à : question écrite 3-7940
Aussi posée à : question écrite 3-7941
3-7931 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle.
  Envoi question 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7930
Aussi posée à : question écrite 3-7932
Aussi posée à : question écrite 3-7933
Aussi posée à : question écrite 3-7934
Aussi posée à : question écrite 3-7935
Aussi posée à : question écrite 3-7936
Aussi posée à : question écrite 3-7937
Aussi posée à : question écrite 3-7938
Aussi posée à : question écrite 3-7939
Aussi posée à : question écrite 3-7940
Aussi posée à : question écrite 3-7941
3-7930 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle.
  Envoi question 24/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7931
Aussi posée à : question écrite 3-7932
Aussi posée à : question écrite 3-7933
Aussi posée à : question écrite 3-7934
Aussi posée à : question écrite 3-7935
Aussi posée à : question écrite 3-7936
Aussi posée à : question écrite 3-7937
Aussi posée à : question écrite 3-7938
Aussi posée à : question écrite 3-7939
Aussi posée à : question écrite 3-7940
Aussi posée à : question écrite 3-7941
3-7908 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnel infirmier - Revalorisation.
  Envoi question 18/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2270
3-7896 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
3-7895 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7894 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7893 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7892 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7891 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7890 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7889 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7888 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7887 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7886 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7885
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7885 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7886
Aussi posée à : question écrite 3-7887
Aussi posée à : question écrite 3-7888
Aussi posée à : question écrite 3-7889
Aussi posée à : question écrite 3-7890
Aussi posée à : question écrite 3-7891
Aussi posée à : question écrite 3-7892
Aussi posée à : question écrite 3-7893
Aussi posée à : question écrite 3-7894
Aussi posée à : question écrite 3-7895
Aussi posée à : question écrite 3-7896
3-7879 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Budget et Contrôle de gestion - Sélection du président du Comité de direction - Déroulement de la procédure - Composition de cellule d'accompagnement.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7878 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Budget et Contrôle de gestion - sélection du président du Comité de direction - Déroulement de la procédure - Contenu des tests informatisés.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7877 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Personnel et Organisation - Sélection du président du Comité de direction - Commission de sélection - Composition et qualité des membres.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7876 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Budget et Contrôle de gestion - Sélection du président du Comité de direction - Commission de sélection - Composition et qualité des membres.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7875 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Personnel et Organisation - Président du Comité de direction - Profil de compétence.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7874 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées au sein de la fonction publique fédérale - Objectifs - Mise en œuvre.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7873 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Medex - Maladie grave et de longue durée - Polyenthésopathie - Reconnaissance.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7872 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fédra - Reportage « Les Finances dans la rue » - Objectivité.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7870 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Medex - Maladie grave et de longue durée - Polyenthésopathie - Reconnaissance.
  Envoi question 13/4/2007
3-7863 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPF Budget et Contrôle de gestion - Sélection du président du Comité de direction - Déroulement de la procédure - Entretien oral complémentaire.
  Envoi question 13/4/2007
3-7862 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPF Budget et Contrôle de gestion - Président du Comité de direction - Profil de compétence.
  Envoi question 13/4/2007
3-7858 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Arrêté ministériel du 19 juillet 2006 relatif à la création du Bureau unique des Douanes et Accises - Conformité à la Constitution.
  Envoi question 13/4/2007
3-7857 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Bureau unique des Douanes et Accises - Extension du nombre d'équipes.
  Envoi question 13/4/2007
3-7856 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Création du Bureau unique des Douanes et Accises - Mise en œuvre d'une période transitoire.
  Envoi question 13/4/2007
3-7855 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Création du Bureau unique des Douanes et Accises - Bases légales et communautaires.
  Envoi question 13/4/2007
3-7854 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Conseillers provinciaux, communaux, de police et de l'action sociale - Statut fiscal - Frais de représentation.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7853 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Système Tax-on-web - Non-résidents.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7852 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Impôt des non-résidents - Enrôlement - Difficultés.
  Envoi question 13/4/2007
3-7851 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Fininfo - Supplément reprenant les réalisations et priorités d'avenir - Édition 2003-2007.
  Envoi question 13/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7836 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Autorité palestinienne - Sanctions
  Envoi question 2/4/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2248
3-7807 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
3-7806 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7805 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7804 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7803 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7802 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7801 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7800 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7799 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7798 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7797 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7796
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7796 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7797
Aussi posée à : question écrite 3-7798
Aussi posée à : question écrite 3-7799
Aussi posée à : question écrite 3-7800
Aussi posée à : question écrite 3-7801
Aussi posée à : question écrite 3-7802
Aussi posée à : question écrite 3-7803
Aussi posée à : question écrite 3-7804
Aussi posée à : question écrite 3-7805
Aussi posée à : question écrite 3-7806
Aussi posée à : question écrite 3-7807
3-7795 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7784
Aussi posée à : question écrite 3-7785
Aussi posée à : question écrite 3-7786
Aussi posée à : question écrite 3-7787
Aussi posée à : question écrite 3-7788
Aussi posée à : question écrite 3-7789
Aussi posée à : question écrite 3-7790
Aussi posée à : question écrite 3-7791
Aussi posée à : question écrite 3-7792
Aussi posée à : question écrite 3-7793
Aussi posée à : question écrite 3-7794
3-7794 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments.
  Envoi question 28/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7784
Aussi posée à : question écrite 3-7785
Aussi posée à : question écrite 3-7786
Aussi posée à : question écrite 3-7787
Aussi posée à : question écrite 3-7788
Aussi posée à : question écrite 3-7789
Aussi posée à : question écrite 3-7790
Aussi posée à : question écrite 3-7791
Aussi posée à : question écrite 3-7792
Aussi posée à : question écrite 3-7793
Aussi posée à : question écrite 3-7795
3-7793 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments.
  Envoi question 28/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7784
Aussi posée à : question écrite 3-7785
Aussi posée à : question écrite 3-7786
Aussi posée à : question écrite 3-7787
Aussi posée à : question écrite 3-7788
Aussi posée à : question écrite 3-7789
Aussi posée à : question écrite 3-7790
Aussi posée à : question écrite 3-7791
Aussi posée à : question écrite 3-7792
Aussi posée à : question écrite 3-7794
Aussi posée à : question écrite 3-7795
3-7792 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7784
Aussi posée à : question écrite 3-7785
Aussi posée à : question écrite 3-7786
Aussi posée à : question écrite 3-7787
Aussi posée à : question écrite 3-7788
Aussi posée à : question écrite 3-7789
Aussi posée à : question écrite 3-7790
Aussi posée à : question écrite 3-7791
Aussi posée à : question écrite 3-7793
Aussi posée à : question écrite 3-7794
Aussi posée à : question écrite 3-7795
3-7791 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments.
  Envoi question 28/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7784
Aussi posée à : question écrite 3-7785
Aussi posée à : question écrite 3-7786
Aussi posée à : question écrite 3-7787
Aussi posée à : question écrite 3-7788
Aussi posée à : question écrite 3-7789
Aussi posée à : question écrite 3-7790
Aussi posée à : question écrite 3-7792
Aussi posée à : question écrite 3-7793
Aussi posée à : question écrite 3-7794
Aussi posée à : question écrite 3-7795
3-7790 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7784
Aussi posée à : question écrite 3-7785
Aussi posée à : question écrite 3-7786
Aussi posée à : question écrite 3-7787
Aussi posée à : question écrite 3-7788
Aussi posée à : question écrite 3-7789
Aussi posée à : question écrite 3-7791
Aussi posée à : question écrite 3-7792
Aussi posée à : question écrite 3-7793
Aussi posée à : question écrite 3-7794
Aussi posée à : question écrite 3-7795
3-7789 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7784
Aussi posée à : question écrite 3-7785
Aussi posée à : question écrite 3-7786
Aussi posée à : question écrite 3-7787
Aussi posée à : question écrite 3-7788
Aussi posée à : question écrite 3-7790
Aussi posée à : question écrite 3-7791
Aussi posée à : question écrite 3-7792
Aussi posée à : question écrite 3-7793
Aussi posée à : question écrite 3-7794
Aussi posée à : question écrite 3-7795
3-7788 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments.
  Envoi question 28/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7784
Aussi posée à : question écrite 3-7785
Aussi posée à : question écrite 3-7786
Aussi posée à : question écrite 3-7787
Aussi posée à : question écrite 3-7789
Aussi posée à : question écrite 3-7790
Aussi posée à : question écrite 3-7791
Aussi posée à : question écrite 3-7792
Aussi posée à : question écrite 3-7793
Aussi posée à : question écrite 3-7794
Aussi posée à : question écrite 3-7795
3-7787 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7784
Aussi posée à : question écrite 3-7785
Aussi posée à : question écrite 3-7786
Aussi posée à : question écrite 3-7788
Aussi posée à : question écrite 3-7789
Aussi posée à : question écrite 3-7790
Aussi posée à : question écrite 3-7791
Aussi posée à : question écrite 3-7792
Aussi posée à : question écrite 3-7793
Aussi posée à : question écrite 3-7794
Aussi posée à : question écrite 3-7795
3-7786 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments.
  Envoi question 28/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7784
Aussi posée à : question écrite 3-7785
Aussi posée à : question écrite 3-7787
Aussi posée à : question écrite 3-7788
Aussi posée à : question écrite 3-7789
Aussi posée à : question écrite 3-7790
Aussi posée à : question écrite 3-7791
Aussi posée à : question écrite 3-7792
Aussi posée à : question écrite 3-7793
Aussi posée à : question écrite 3-7794
Aussi posée à : question écrite 3-7795
3-7785 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments.
  Envoi question 28/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7784
Aussi posée à : question écrite 3-7786
Aussi posée à : question écrite 3-7787
Aussi posée à : question écrite 3-7788
Aussi posée à : question écrite 3-7789
Aussi posée à : question écrite 3-7790
Aussi posée à : question écrite 3-7791
Aussi posée à : question écrite 3-7792
Aussi posée à : question écrite 3-7793
Aussi posée à : question écrite 3-7794
Aussi posée à : question écrite 3-7795
3-7784 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7785
Aussi posée à : question écrite 3-7786
Aussi posée à : question écrite 3-7787
Aussi posée à : question écrite 3-7788
Aussi posée à : question écrite 3-7789
Aussi posée à : question écrite 3-7790
Aussi posée à : question écrite 3-7791
Aussi posée à : question écrite 3-7792
Aussi posée à : question écrite 3-7793
Aussi posée à : question écrite 3-7794
Aussi posée à : question écrite 3-7795
3-7781 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Plaques d'immatriculation - Combinaison alphabétique de certaines plaques pouvant prêter à la moquerie.
  Envoi question 28/3/2007
3-7780 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Finances - Manifestation des agents du SPF le 23 janvier 2007 - Reportage dans le magazine Fedra - Objectivité.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7779 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral Finances - Fonctions de management N-3.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7778 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Sélections comparatives d'accession et de qualification professionnelle - Transmission des « modèles de réponse » aux candidats - Arrêt nº 152.204 du Conseil d'État - Concertation entre Selor et le Service public fédéral Finances.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7772 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Prime linguistique - Projet d'arrêté royal non approuvé par le Conseil des ministres.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7770 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  TVA - Taux réduit - Travaux de transformation, de rénovation ou de réhabilitation - Application à un presbytère.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7769 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  TVA - Taux réduit - Bâtiments scolaires - Mise en œuvre.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 6/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 21/5/2007
3-7768 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Bâtiment situé au 45, rue Belliard à 1040 Bruxelles - Problèmes de sécurité.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7767 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Service de presse - Création.
  Envoi question 28/3/2007
3-7766 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Bâtiment North Galaxy - Sécurité des agents - Mesures.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7765 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Impôt des personnes physiques - Directives.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7764 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Call center - Appels en allemand - Traitement.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7763 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Douanes et Accises - Contrôles routiers - Dispositifs de sécurité.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7762 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Douanes et Accises - Contrôles routiers - Système de communication ASTRID - Absence.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7761 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Douanes et Accises - Contrôles routiers - Absence de gilets pare-balles.
  Envoi question 28/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7742 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7731
Aussi posée à : question écrite 3-7732
Aussi posée à : question écrite 3-7733
Aussi posée à : question écrite 3-7734
Aussi posée à : question écrite 3-7735
Aussi posée à : question écrite 3-7736
Aussi posée à : question écrite 3-7737
Aussi posée à : question écrite 3-7738
Aussi posée à : question écrite 3-7739
Aussi posée à : question écrite 3-7740
Aussi posée à : question écrite 3-7741
3-7741 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7731
Aussi posée à : question écrite 3-7732
Aussi posée à : question écrite 3-7733
Aussi posée à : question écrite 3-7734
Aussi posée à : question écrite 3-7735
Aussi posée à : question écrite 3-7736
Aussi posée à : question écrite 3-7737
Aussi posée à : question écrite 3-7738
Aussi posée à : question écrite 3-7739
Aussi posée à : question écrite 3-7740
Aussi posée à : question écrite 3-7742
3-7740 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7731
Aussi posée à : question écrite 3-7732
Aussi posée à : question écrite 3-7733
Aussi posée à : question écrite 3-7734
Aussi posée à : question écrite 3-7735
Aussi posée à : question écrite 3-7736
Aussi posée à : question écrite 3-7737
Aussi posée à : question écrite 3-7738
Aussi posée à : question écrite 3-7739
Aussi posée à : question écrite 3-7741
Aussi posée à : question écrite 3-7742
3-7739 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7731
Aussi posée à : question écrite 3-7732
Aussi posée à : question écrite 3-7733
Aussi posée à : question écrite 3-7734
Aussi posée à : question écrite 3-7735
Aussi posée à : question écrite 3-7736
Aussi posée à : question écrite 3-7737
Aussi posée à : question écrite 3-7738
Aussi posée à : question écrite 3-7740
Aussi posée à : question écrite 3-7741
Aussi posée à : question écrite 3-7742
3-7738 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7731
Aussi posée à : question écrite 3-7732
Aussi posée à : question écrite 3-7733
Aussi posée à : question écrite 3-7734
Aussi posée à : question écrite 3-7735
Aussi posée à : question écrite 3-7736
Aussi posée à : question écrite 3-7737
Aussi posée à : question écrite 3-7739
Aussi posée à : question écrite 3-7740
Aussi posée à : question écrite 3-7741
Aussi posée à : question écrite 3-7742
3-7737 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7731
Aussi posée à : question écrite 3-7732
Aussi posée à : question écrite 3-7733
Aussi posée à : question écrite 3-7734
Aussi posée à : question écrite 3-7735
Aussi posée à : question écrite 3-7736
Aussi posée à : question écrite 3-7738
Aussi posée à : question écrite 3-7739
Aussi posée à : question écrite 3-7740
Aussi posée à : question écrite 3-7741
Aussi posée à : question écrite 3-7742
3-7736 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7731
Aussi posée à : question écrite 3-7732
Aussi posée à : question écrite 3-7733
Aussi posée à : question écrite 3-7734
Aussi posée à : question écrite 3-7735
Aussi posée à : question écrite 3-7737
Aussi posée à : question écrite 3-7738
Aussi posée à : question écrite 3-7739
Aussi posée à : question écrite 3-7740
Aussi posée à : question écrite 3-7741
Aussi posée à : question écrite 3-7742
3-7735 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail.
  Réponse 1/1/2007
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7731
Aussi posée à : question écrite 3-7732
Aussi posée à : question écrite 3-7733
Aussi posée à : question écrite 3-7734
Aussi posée à : question écrite 3-7736
Aussi posée à : question écrite 3-7737
Aussi posée à : question écrite 3-7738
Aussi posée à : question écrite 3-7739
Aussi posée à : question écrite 3-7740
Aussi posée à : question écrite 3-7741
Aussi posée à : question écrite 3-7742
3-7734 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7731
Aussi posée à : question écrite 3-7732
Aussi posée à : question écrite 3-7733
Aussi posée à : question écrite 3-7735
Aussi posée à : question écrite 3-7736
Aussi posée à : question écrite 3-7737
Aussi posée à : question écrite 3-7738
Aussi posée à : question écrite 3-7739
Aussi posée à : question écrite 3-7740
Aussi posée à : question écrite 3-7741
Aussi posée à : question écrite 3-7742
3-7733 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7731
Aussi posée à : question écrite 3-7732
Aussi posée à : question écrite 3-7734
Aussi posée à : question écrite 3-7735
Aussi posée à : question écrite 3-7736
Aussi posée à : question écrite 3-7737
Aussi posée à : question écrite 3-7738
Aussi posée à : question écrite 3-7739
Aussi posée à : question écrite 3-7740
Aussi posée à : question écrite 3-7741
Aussi posée à : question écrite 3-7742
3-7732 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 11/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7731
Aussi posée à : question écrite 3-7733
Aussi posée à : question écrite 3-7734
Aussi posée à : question écrite 3-7735
Aussi posée à : question écrite 3-7736
Aussi posée à : question écrite 3-7737
Aussi posée à : question écrite 3-7738
Aussi posée à : question écrite 3-7739
Aussi posée à : question écrite 3-7740
Aussi posée à : question écrite 3-7741
Aussi posée à : question écrite 3-7742
3-7731 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7732
Aussi posée à : question écrite 3-7733
Aussi posée à : question écrite 3-7734
Aussi posée à : question écrite 3-7735
Aussi posée à : question écrite 3-7736
Aussi posée à : question écrite 3-7737
Aussi posée à : question écrite 3-7738
Aussi posée à : question écrite 3-7739
Aussi posée à : question écrite 3-7740
Aussi posée à : question écrite 3-7741
Aussi posée à : question écrite 3-7742
3-7730 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7719
Aussi posée à : question écrite 3-7720
Aussi posée à : question écrite 3-7721
Aussi posée à : question écrite 3-7722
Aussi posée à : question écrite 3-7723
Aussi posée à : question écrite 3-7724
Aussi posée à : question écrite 3-7725
Aussi posée à : question écrite 3-7726
Aussi posée à : question écrite 3-7727
Aussi posée à : question écrite 3-7728
Aussi posée à : question écrite 3-7729
3-7729 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7719
Aussi posée à : question écrite 3-7720
Aussi posée à : question écrite 3-7721
Aussi posée à : question écrite 3-7722
Aussi posée à : question écrite 3-7723
Aussi posée à : question écrite 3-7724
Aussi posée à : question écrite 3-7725
Aussi posée à : question écrite 3-7726
Aussi posée à : question écrite 3-7727
Aussi posée à : question écrite 3-7728
Aussi posée à : question écrite 3-7730
3-7728 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7719
Aussi posée à : question écrite 3-7720
Aussi posée à : question écrite 3-7721
Aussi posée à : question écrite 3-7722
Aussi posée à : question écrite 3-7723
Aussi posée à : question écrite 3-7724
Aussi posée à : question écrite 3-7725
Aussi posée à : question écrite 3-7726
Aussi posée à : question écrite 3-7727
Aussi posée à : question écrite 3-7729
Aussi posée à : question écrite 3-7730
3-7727 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7719
Aussi posée à : question écrite 3-7720
Aussi posée à : question écrite 3-7721
Aussi posée à : question écrite 3-7722
Aussi posée à : question écrite 3-7723
Aussi posée à : question écrite 3-7724
Aussi posée à : question écrite 3-7725
Aussi posée à : question écrite 3-7726
Aussi posée à : question écrite 3-7728
Aussi posée à : question écrite 3-7729
Aussi posée à : question écrite 3-7730
3-7726 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7719
Aussi posée à : question écrite 3-7720
Aussi posée à : question écrite 3-7721
Aussi posée à : question écrite 3-7722
Aussi posée à : question écrite 3-7723
Aussi posée à : question écrite 3-7724
Aussi posée à : question écrite 3-7725
Aussi posée à : question écrite 3-7727
Aussi posée à : question écrite 3-7728
Aussi posée à : question écrite 3-7729
Aussi posée à : question écrite 3-7730
3-7725 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7719
Aussi posée à : question écrite 3-7720
Aussi posée à : question écrite 3-7721
Aussi posée à : question écrite 3-7722
Aussi posée à : question écrite 3-7723
Aussi posée à : question écrite 3-7724
Aussi posée à : question écrite 3-7726
Aussi posée à : question écrite 3-7727
Aussi posée à : question écrite 3-7728
Aussi posée à : question écrite 3-7729
Aussi posée à : question écrite 3-7730
3-7724 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7719
Aussi posée à : question écrite 3-7720
Aussi posée à : question écrite 3-7721
Aussi posée à : question écrite 3-7722
Aussi posée à : question écrite 3-7723
Aussi posée à : question écrite 3-7725
Aussi posée à : question écrite 3-7726
Aussi posée à : question écrite 3-7727
Aussi posée à : question écrite 3-7728
Aussi posée à : question écrite 3-7729
Aussi posée à : question écrite 3-7730
3-7723 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7719
Aussi posée à : question écrite 3-7720
Aussi posée à : question écrite 3-7721
Aussi posée à : question écrite 3-7722
Aussi posée à : question écrite 3-7724
Aussi posée à : question écrite 3-7725
Aussi posée à : question écrite 3-7726
Aussi posée à : question écrite 3-7727
Aussi posée à : question écrite 3-7728
Aussi posée à : question écrite 3-7729
Aussi posée à : question écrite 3-7730
3-7722 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7719
Aussi posée à : question écrite 3-7720
Aussi posée à : question écrite 3-7721
Aussi posée à : question écrite 3-7723
Aussi posée à : question écrite 3-7724
Aussi posée à : question écrite 3-7725
Aussi posée à : question écrite 3-7726
Aussi posée à : question écrite 3-7727
Aussi posée à : question écrite 3-7728
Aussi posée à : question écrite 3-7729
Aussi posée à : question écrite 3-7730
3-7721 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7719
Aussi posée à : question écrite 3-7720
Aussi posée à : question écrite 3-7722
Aussi posée à : question écrite 3-7723
Aussi posée à : question écrite 3-7724
Aussi posée à : question écrite 3-7725
Aussi posée à : question écrite 3-7726
Aussi posée à : question écrite 3-7727
Aussi posée à : question écrite 3-7728
Aussi posée à : question écrite 3-7729
Aussi posée à : question écrite 3-7730
3-7720 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7719
Aussi posée à : question écrite 3-7721
Aussi posée à : question écrite 3-7722
Aussi posée à : question écrite 3-7723
Aussi posée à : question écrite 3-7724
Aussi posée à : question écrite 3-7725
Aussi posée à : question écrite 3-7726
Aussi posée à : question écrite 3-7727
Aussi posée à : question écrite 3-7728
Aussi posée à : question écrite 3-7729
Aussi posée à : question écrite 3-7730
3-7719 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7720
Aussi posée à : question écrite 3-7721
Aussi posée à : question écrite 3-7722
Aussi posée à : question écrite 3-7723
Aussi posée à : question écrite 3-7724
Aussi posée à : question écrite 3-7725
Aussi posée à : question écrite 3-7726
Aussi posée à : question écrite 3-7727
Aussi posée à : question écrite 3-7728
Aussi posée à : question écrite 3-7729
Aussi posée à : question écrite 3-7730
3-7718 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7707
Aussi posée à : question écrite 3-7708
Aussi posée à : question écrite 3-7709
Aussi posée à : question écrite 3-7710
Aussi posée à : question écrite 3-7711
Aussi posée à : question écrite 3-7712
Aussi posée à : question écrite 3-7713
Aussi posée à : question écrite 3-7714
Aussi posée à : question écrite 3-7715
Aussi posée à : question écrite 3-7716
Aussi posée à : question écrite 3-7717
3-7717 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7707
Aussi posée à : question écrite 3-7708
Aussi posée à : question écrite 3-7709
Aussi posée à : question écrite 3-7710
Aussi posée à : question écrite 3-7711
Aussi posée à : question écrite 3-7712
Aussi posée à : question écrite 3-7713
Aussi posée à : question écrite 3-7714
Aussi posée à : question écrite 3-7715
Aussi posée à : question écrite 3-7716
Aussi posée à : question écrite 3-7718
3-7716 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7707
Aussi posée à : question écrite 3-7708
Aussi posée à : question écrite 3-7709
Aussi posée à : question écrite 3-7710
Aussi posée à : question écrite 3-7711
Aussi posée à : question écrite 3-7712
Aussi posée à : question écrite 3-7713
Aussi posée à : question écrite 3-7714
Aussi posée à : question écrite 3-7715
Aussi posée à : question écrite 3-7717
Aussi posée à : question écrite 3-7718
3-7715 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7707
Aussi posée à : question écrite 3-7708
Aussi posée à : question écrite 3-7709
Aussi posée à : question écrite 3-7710
Aussi posée à : question écrite 3-7711
Aussi posée à : question écrite 3-7712
Aussi posée à : question écrite 3-7713
Aussi posée à : question écrite 3-7714
Aussi posée à : question écrite 3-7716
Aussi posée à : question écrite 3-7717
Aussi posée à : question écrite 3-7718
3-7714 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7707
Aussi posée à : question écrite 3-7708
Aussi posée à : question écrite 3-7709
Aussi posée à : question écrite 3-7710
Aussi posée à : question écrite 3-7711
Aussi posée à : question écrite 3-7712
Aussi posée à : question écrite 3-7713
Aussi posée à : question écrite 3-7715
Aussi posée à : question écrite 3-7716
Aussi posée à : question écrite 3-7717
Aussi posée à : question écrite 3-7718
3-7713 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7707
Aussi posée à : question écrite 3-7708
Aussi posée à : question écrite 3-7709
Aussi posée à : question écrite 3-7710
Aussi posée à : question écrite 3-7711
Aussi posée à : question écrite 3-7712
Aussi posée à : question écrite 3-7714
Aussi posée à : question écrite 3-7715
Aussi posée à : question écrite 3-7716
Aussi posée à : question écrite 3-7717
Aussi posée à : question écrite 3-7718
3-7712 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7707
Aussi posée à : question écrite 3-7708
Aussi posée à : question écrite 3-7709
Aussi posée à : question écrite 3-7710
Aussi posée à : question écrite 3-7711
Aussi posée à : question écrite 3-7713
Aussi posée à : question écrite 3-7714
Aussi posée à : question écrite 3-7715
Aussi posée à : question écrite 3-7716
Aussi posée à : question écrite 3-7717
Aussi posée à : question écrite 3-7718
3-7711 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7707
Aussi posée à : question écrite 3-7708
Aussi posée à : question écrite 3-7709
Aussi posée à : question écrite 3-7710
Aussi posée à : question écrite 3-7712
Aussi posée à : question écrite 3-7713
Aussi posée à : question écrite 3-7714
Aussi posée à : question écrite 3-7715
Aussi posée à : question écrite 3-7716
Aussi posée à : question écrite 3-7717
Aussi posée à : question écrite 3-7718
3-7710 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7707
Aussi posée à : question écrite 3-7708
Aussi posée à : question écrite 3-7709
Aussi posée à : question écrite 3-7711
Aussi posée à : question écrite 3-7712
Aussi posée à : question écrite 3-7713
Aussi posée à : question écrite 3-7714
Aussi posée à : question écrite 3-7715
Aussi posée à : question écrite 3-7716
Aussi posée à : question écrite 3-7717
Aussi posée à : question écrite 3-7718
3-7709 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7707
Aussi posée à : question écrite 3-7708
Aussi posée à : question écrite 3-7710
Aussi posée à : question écrite 3-7711
Aussi posée à : question écrite 3-7712
Aussi posée à : question écrite 3-7713
Aussi posée à : question écrite 3-7714
Aussi posée à : question écrite 3-7715
Aussi posée à : question écrite 3-7716
Aussi posée à : question écrite 3-7717
Aussi posée à : question écrite 3-7718
3-7708 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7707
Aussi posée à : question écrite 3-7709
Aussi posée à : question écrite 3-7710
Aussi posée à : question écrite 3-7711
Aussi posée à : question écrite 3-7712
Aussi posée à : question écrite 3-7713
Aussi posée à : question écrite 3-7714
Aussi posée à : question écrite 3-7715
Aussi posée à : question écrite 3-7716
Aussi posée à : question écrite 3-7717
Aussi posée à : question écrite 3-7718
3-7707 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7708
Aussi posée à : question écrite 3-7709
Aussi posée à : question écrite 3-7710
Aussi posée à : question écrite 3-7711
Aussi posée à : question écrite 3-7712
Aussi posée à : question écrite 3-7713
Aussi posée à : question écrite 3-7714
Aussi posée à : question écrite 3-7715
Aussi posée à : question écrite 3-7716
Aussi posée à : question écrite 3-7717
Aussi posée à : question écrite 3-7718
3-7706 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
3-7705 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7704 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7703 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7702 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7701 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7700 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7699 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7698 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7697 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7696 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 11/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7695 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7694 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
3-7693 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7692 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7691 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7690 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7689 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7688 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7687 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7686 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7685 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7684 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7683 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7682 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
3-7681 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7680 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7679 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7678 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7677 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7676 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7675 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7674 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7673 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7672 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7671 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7670 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
3-7669 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7668 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7667 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7666 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7665 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7664 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7663 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7662 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7661 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7660 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7659 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7658 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
3-7657 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7656 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7655 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7654 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7653 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7652 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7651 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7650 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7649 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7648 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7647 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7646 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 3/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
3-7645 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7644 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7643 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7642 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7641 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7640 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7639 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7638 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7637 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7636 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 11/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7635 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7622 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
3-7621 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7620 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7619 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7618 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7617 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7616 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7615 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7614 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7613 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7612 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7611 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7610 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
3-7609 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7608 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7607 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7606 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7605 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7604 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7603 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7602 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7601 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7600 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7599 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7598 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 3/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7587
Aussi posée à : question écrite 3-7588
Aussi posée à : question écrite 3-7589
Aussi posée à : question écrite 3-7590
Aussi posée à : question écrite 3-7591
Aussi posée à : question écrite 3-7592
Aussi posée à : question écrite 3-7593
Aussi posée à : question écrite 3-7594
Aussi posée à : question écrite 3-7595
Aussi posée à : question écrite 3-7596
Aussi posée à : question écrite 3-7597
3-7597 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7587
Aussi posée à : question écrite 3-7588
Aussi posée à : question écrite 3-7589
Aussi posée à : question écrite 3-7590
Aussi posée à : question écrite 3-7591
Aussi posée à : question écrite 3-7592
Aussi posée à : question écrite 3-7593
Aussi posée à : question écrite 3-7594
Aussi posée à : question écrite 3-7595
Aussi posée à : question écrite 3-7596
Aussi posée à : question écrite 3-7598
3-7596 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7587
Aussi posée à : question écrite 3-7588
Aussi posée à : question écrite 3-7589
Aussi posée à : question écrite 3-7590
Aussi posée à : question écrite 3-7591
Aussi posée à : question écrite 3-7592
Aussi posée à : question écrite 3-7593
Aussi posée à : question écrite 3-7594
Aussi posée à : question écrite 3-7595
Aussi posée à : question écrite 3-7597
Aussi posée à : question écrite 3-7598
3-7595 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7587
Aussi posée à : question écrite 3-7588
Aussi posée à : question écrite 3-7589
Aussi posée à : question écrite 3-7590
Aussi posée à : question écrite 3-7591
Aussi posée à : question écrite 3-7592
Aussi posée à : question écrite 3-7593
Aussi posée à : question écrite 3-7594
Aussi posée à : question écrite 3-7596
Aussi posée à : question écrite 3-7597
Aussi posée à : question écrite 3-7598
3-7594 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7587
Aussi posée à : question écrite 3-7588
Aussi posée à : question écrite 3-7589
Aussi posée à : question écrite 3-7590
Aussi posée à : question écrite 3-7591
Aussi posée à : question écrite 3-7592
Aussi posée à : question écrite 3-7593
Aussi posée à : question écrite 3-7595
Aussi posée à : question écrite 3-7596
Aussi posée à : question écrite 3-7597
Aussi posée à : question écrite 3-7598
3-7593 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7587
Aussi posée à : question écrite 3-7588
Aussi posée à : question écrite 3-7589
Aussi posée à : question écrite 3-7590
Aussi posée à : question écrite 3-7591
Aussi posée à : question écrite 3-7592
Aussi posée à : question écrite 3-7594
Aussi posée à : question écrite 3-7595
Aussi posée à : question écrite 3-7596
Aussi posée à : question écrite 3-7597
Aussi posée à : question écrite 3-7598
3-7592 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7587
Aussi posée à : question écrite 3-7588
Aussi posée à : question écrite 3-7589
Aussi posée à : question écrite 3-7590
Aussi posée à : question écrite 3-7591
Aussi posée à : question écrite 3-7593
Aussi posée à : question écrite 3-7594
Aussi posée à : question écrite 3-7595
Aussi posée à : question écrite 3-7596
Aussi posée à : question écrite 3-7597
Aussi posée à : question écrite 3-7598
3-7591 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7587
Aussi posée à : question écrite 3-7588
Aussi posée à : question écrite 3-7589
Aussi posée à : question écrite 3-7590
Aussi posée à : question écrite 3-7592
Aussi posée à : question écrite 3-7593
Aussi posée à : question écrite 3-7594
Aussi posée à : question écrite 3-7595
Aussi posée à : question écrite 3-7596
Aussi posée à : question écrite 3-7597
Aussi posée à : question écrite 3-7598
3-7590 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7587
Aussi posée à : question écrite 3-7588
Aussi posée à : question écrite 3-7589
Aussi posée à : question écrite 3-7591
Aussi posée à : question écrite 3-7592
Aussi posée à : question écrite 3-7593
Aussi posée à : question écrite 3-7594
Aussi posée à : question écrite 3-7595
Aussi posée à : question écrite 3-7596
Aussi posée à : question écrite 3-7597
Aussi posée à : question écrite 3-7598
3-7589 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7587
Aussi posée à : question écrite 3-7588
Aussi posée à : question écrite 3-7590
Aussi posée à : question écrite 3-7591
Aussi posée à : question écrite 3-7592
Aussi posée à : question écrite 3-7593
Aussi posée à : question écrite 3-7594
Aussi posée à : question écrite 3-7595
Aussi posée à : question écrite 3-7596
Aussi posée à : question écrite 3-7597
Aussi posée à : question écrite 3-7598
3-7588 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 11/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7587
Aussi posée à : question écrite 3-7589
Aussi posée à : question écrite 3-7590
Aussi posée à : question écrite 3-7591
Aussi posée à : question écrite 3-7592
Aussi posée à : question écrite 3-7593
Aussi posée à : question écrite 3-7594
Aussi posée à : question écrite 3-7595
Aussi posée à : question écrite 3-7596
Aussi posée à : question écrite 3-7597
Aussi posée à : question écrite 3-7598
3-7587 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7588
Aussi posée à : question écrite 3-7589
Aussi posée à : question écrite 3-7590
Aussi posée à : question écrite 3-7591
Aussi posée à : question écrite 3-7592
Aussi posée à : question écrite 3-7593
Aussi posée à : question écrite 3-7594
Aussi posée à : question écrite 3-7595
Aussi posée à : question écrite 3-7596
Aussi posée à : question écrite 3-7597
Aussi posée à : question écrite 3-7598
3-7586 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 3/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7575
Aussi posée à : question écrite 3-7576
Aussi posée à : question écrite 3-7577
Aussi posée à : question écrite 3-7578
Aussi posée à : question écrite 3-7579
Aussi posée à : question écrite 3-7580
Aussi posée à : question écrite 3-7581
Aussi posée à : question écrite 3-7582
Aussi posée à : question écrite 3-7583
Aussi posée à : question écrite 3-7584
Aussi posée à : question écrite 3-7585
3-7585 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7575
Aussi posée à : question écrite 3-7576
Aussi posée à : question écrite 3-7577
Aussi posée à : question écrite 3-7578
Aussi posée à : question écrite 3-7579
Aussi posée à : question écrite 3-7580
Aussi posée à : question écrite 3-7581
Aussi posée à : question écrite 3-7582
Aussi posée à : question écrite 3-7583
Aussi posée à : question écrite 3-7584
Aussi posée à : question écrite 3-7586
3-7584 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7575
Aussi posée à : question écrite 3-7576
Aussi posée à : question écrite 3-7577
Aussi posée à : question écrite 3-7578
Aussi posée à : question écrite 3-7579
Aussi posée à : question écrite 3-7580
Aussi posée à : question écrite 3-7581
Aussi posée à : question écrite 3-7582
Aussi posée à : question écrite 3-7583
Aussi posée à : question écrite 3-7585
Aussi posée à : question écrite 3-7586
3-7583 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7575
Aussi posée à : question écrite 3-7576
Aussi posée à : question écrite 3-7577
Aussi posée à : question écrite 3-7578
Aussi posée à : question écrite 3-7579
Aussi posée à : question écrite 3-7580
Aussi posée à : question écrite 3-7581
Aussi posée à : question écrite 3-7582
Aussi posée à : question écrite 3-7584
Aussi posée à : question écrite 3-7585
Aussi posée à : question écrite 3-7586
3-7582 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7575
Aussi posée à : question écrite 3-7576
Aussi posée à : question écrite 3-7577
Aussi posée à : question écrite 3-7578
Aussi posée à : question écrite 3-7579
Aussi posée à : question écrite 3-7580
Aussi posée à : question écrite 3-7581
Aussi posée à : question écrite 3-7583
Aussi posée à : question écrite 3-7584
Aussi posée à : question écrite 3-7585
Aussi posée à : question écrite 3-7586
3-7581 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7575
Aussi posée à : question écrite 3-7576
Aussi posée à : question écrite 3-7577
Aussi posée à : question écrite 3-7578
Aussi posée à : question écrite 3-7579
Aussi posée à : question écrite 3-7580
Aussi posée à : question écrite 3-7582
Aussi posée à : question écrite 3-7583
Aussi posée à : question écrite 3-7584
Aussi posée à : question écrite 3-7585
Aussi posée à : question écrite 3-7586
3-7580 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7575
Aussi posée à : question écrite 3-7576
Aussi posée à : question écrite 3-7577
Aussi posée à : question écrite 3-7578
Aussi posée à : question écrite 3-7579
Aussi posée à : question écrite 3-7581
Aussi posée à : question écrite 3-7582
Aussi posée à : question écrite 3-7583
Aussi posée à : question écrite 3-7584
Aussi posée à : question écrite 3-7585
Aussi posée à : question écrite 3-7586
3-7579 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7575
Aussi posée à : question écrite 3-7576
Aussi posée à : question écrite 3-7577
Aussi posée à : question écrite 3-7578
Aussi posée à : question écrite 3-7580
Aussi posée à : question écrite 3-7581
Aussi posée à : question écrite 3-7582
Aussi posée à : question écrite 3-7583
Aussi posée à : question écrite 3-7584
Aussi posée à : question écrite 3-7585
Aussi posée à : question écrite 3-7586
3-7578 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7575
Aussi posée à : question écrite 3-7576
Aussi posée à : question écrite 3-7577
Aussi posée à : question écrite 3-7579
Aussi posée à : question écrite 3-7580
Aussi posée à : question écrite 3-7581
Aussi posée à : question écrite 3-7582
Aussi posée à : question écrite 3-7583
Aussi posée à : question écrite 3-7584
Aussi posée à : question écrite 3-7585
Aussi posée à : question écrite 3-7586
3-7577 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 6/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7575
Aussi posée à : question écrite 3-7576
Aussi posée à : question écrite 3-7578
Aussi posée à : question écrite 3-7579
Aussi posée à : question écrite 3-7580
Aussi posée à : question écrite 3-7581
Aussi posée à : question écrite 3-7582
Aussi posée à : question écrite 3-7583
Aussi posée à : question écrite 3-7584
Aussi posée à : question écrite 3-7585
Aussi posée à : question écrite 3-7586
3-7576 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 11/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7575
Aussi posée à : question écrite 3-7577
Aussi posée à : question écrite 3-7578
Aussi posée à : question écrite 3-7579
Aussi posée à : question écrite 3-7580
Aussi posée à : question écrite 3-7581
Aussi posée à : question écrite 3-7582
Aussi posée à : question écrite 3-7583
Aussi posée à : question écrite 3-7584
Aussi posée à : question écrite 3-7585
Aussi posée à : question écrite 3-7586
3-7575 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7576
Aussi posée à : question écrite 3-7577
Aussi posée à : question écrite 3-7578
Aussi posée à : question écrite 3-7579
Aussi posée à : question écrite 3-7580
Aussi posée à : question écrite 3-7581
Aussi posée à : question écrite 3-7582
Aussi posée à : question écrite 3-7583
Aussi posée à : question écrite 3-7584
Aussi posée à : question écrite 3-7585
Aussi posée à : question écrite 3-7586
3-7574 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 3/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7563
Aussi posée à : question écrite 3-7564
Aussi posée à : question écrite 3-7565
Aussi posée à : question écrite 3-7566
Aussi posée à : question écrite 3-7567
Aussi posée à : question écrite 3-7568
Aussi posée à : question écrite 3-7569
Aussi posée à : question écrite 3-7570
Aussi posée à : question écrite 3-7571
Aussi posée à : question écrite 3-7572
Aussi posée à : question écrite 3-7573
3-7573 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7563
Aussi posée à : question écrite 3-7564
Aussi posée à : question écrite 3-7565
Aussi posée à : question écrite 3-7566
Aussi posée à : question écrite 3-7567
Aussi posée à : question écrite 3-7568
Aussi posée à : question écrite 3-7569
Aussi posée à : question écrite 3-7570
Aussi posée à : question écrite 3-7571
Aussi posée à : question écrite 3-7572
Aussi posée à : question écrite 3-7574
3-7572 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7563
Aussi posée à : question écrite 3-7564
Aussi posée à : question écrite 3-7565
Aussi posée à : question écrite 3-7566
Aussi posée à : question écrite 3-7567
Aussi posée à : question écrite 3-7568
Aussi posée à : question écrite 3-7569
Aussi posée à : question écrite 3-7570
Aussi posée à : question écrite 3-7571
Aussi posée à : question écrite 3-7573
Aussi posée à : question écrite 3-7574
3-7571 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7563
Aussi posée à : question écrite 3-7564
Aussi posée à : question écrite 3-7565
Aussi posée à : question écrite 3-7566
Aussi posée à : question écrite 3-7567
Aussi posée à : question écrite 3-7568
Aussi posée à : question écrite 3-7569
Aussi posée à : question écrite 3-7570
Aussi posée à : question écrite 3-7572
Aussi posée à : question écrite 3-7573
Aussi posée à : question écrite 3-7574
3-7570 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7563
Aussi posée à : question écrite 3-7564
Aussi posée à : question écrite 3-7565
Aussi posée à : question écrite 3-7566
Aussi posée à : question écrite 3-7567
Aussi posée à : question écrite 3-7568
Aussi posée à : question écrite 3-7569
Aussi posée à : question écrite 3-7571
Aussi posée à : question écrite 3-7572
Aussi posée à : question écrite 3-7573
Aussi posée à : question écrite 3-7574
3-7569 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7563
Aussi posée à : question écrite 3-7564
Aussi posée à : question écrite 3-7565
Aussi posée à : question écrite 3-7566
Aussi posée à : question écrite 3-7567
Aussi posée à : question écrite 3-7568
Aussi posée à : question écrite 3-7570
Aussi posée à : question écrite 3-7571
Aussi posée à : question écrite 3-7572
Aussi posée à : question écrite 3-7573
Aussi posée à : question écrite 3-7574
3-7568 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7563
Aussi posée à : question écrite 3-7564
Aussi posée à : question écrite 3-7565
Aussi posée à : question écrite 3-7566
Aussi posée à : question écrite 3-7567
Aussi posée à : question écrite 3-7569
Aussi posée à : question écrite 3-7570
Aussi posée à : question écrite 3-7571
Aussi posée à : question écrite 3-7572
Aussi posée à : question écrite 3-7573
Aussi posée à : question écrite 3-7574
3-7567 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7563
Aussi posée à : question écrite 3-7564
Aussi posée à : question écrite 3-7565
Aussi posée à : question écrite 3-7566
Aussi posée à : question écrite 3-7568
Aussi posée à : question écrite 3-7569
Aussi posée à : question écrite 3-7570
Aussi posée à : question écrite 3-7571
Aussi posée à : question écrite 3-7572
Aussi posée à : question écrite 3-7573
Aussi posée à : question écrite 3-7574
3-7566 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7563
Aussi posée à : question écrite 3-7564
Aussi posée à : question écrite 3-7565
Aussi posée à : question écrite 3-7567
Aussi posée à : question écrite 3-7568
Aussi posée à : question écrite 3-7569
Aussi posée à : question écrite 3-7570
Aussi posée à : question écrite 3-7571
Aussi posée à : question écrite 3-7572
Aussi posée à : question écrite 3-7573
Aussi posée à : question écrite 3-7574
3-7565 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7563
Aussi posée à : question écrite 3-7564
Aussi posée à : question écrite 3-7566
Aussi posée à : question écrite 3-7567
Aussi posée à : question écrite 3-7568
Aussi posée à : question écrite 3-7569
Aussi posée à : question écrite 3-7570
Aussi posée à : question écrite 3-7571
Aussi posée à : question écrite 3-7572
Aussi posée à : question écrite 3-7573
Aussi posée à : question écrite 3-7574
3-7564 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 11/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7563
Aussi posée à : question écrite 3-7565
Aussi posée à : question écrite 3-7566
Aussi posée à : question écrite 3-7567
Aussi posée à : question écrite 3-7568
Aussi posée à : question écrite 3-7569
Aussi posée à : question écrite 3-7570
Aussi posée à : question écrite 3-7571
Aussi posée à : question écrite 3-7572
Aussi posée à : question écrite 3-7573
Aussi posée à : question écrite 3-7574
3-7563 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7564
Aussi posée à : question écrite 3-7565
Aussi posée à : question écrite 3-7566
Aussi posée à : question écrite 3-7567
Aussi posée à : question écrite 3-7568
Aussi posée à : question écrite 3-7569
Aussi posée à : question écrite 3-7570
Aussi posée à : question écrite 3-7571
Aussi posée à : question écrite 3-7572
Aussi posée à : question écrite 3-7573
Aussi posée à : question écrite 3-7574
3-7562 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7551
Aussi posée à : question écrite 3-7552
Aussi posée à : question écrite 3-7553
Aussi posée à : question écrite 3-7554
Aussi posée à : question écrite 3-7555
Aussi posée à : question écrite 3-7556
Aussi posée à : question écrite 3-7557
Aussi posée à : question écrite 3-7558
Aussi posée à : question écrite 3-7559
Aussi posée à : question écrite 3-7560
Aussi posée à : question écrite 3-7561
3-7561 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7551
Aussi posée à : question écrite 3-7552
Aussi posée à : question écrite 3-7553
Aussi posée à : question écrite 3-7554
Aussi posée à : question écrite 3-7555
Aussi posée à : question écrite 3-7556
Aussi posée à : question écrite 3-7557
Aussi posée à : question écrite 3-7558
Aussi posée à : question écrite 3-7559
Aussi posée à : question écrite 3-7560
Aussi posée à : question écrite 3-7562
3-7560 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7551
Aussi posée à : question écrite 3-7552
Aussi posée à : question écrite 3-7553
Aussi posée à : question écrite 3-7554
Aussi posée à : question écrite 3-7555
Aussi posée à : question écrite 3-7556
Aussi posée à : question écrite 3-7557
Aussi posée à : question écrite 3-7558
Aussi posée à : question écrite 3-7559
Aussi posée à : question écrite 3-7561
Aussi posée à : question écrite 3-7562
3-7559 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7551
Aussi posée à : question écrite 3-7552
Aussi posée à : question écrite 3-7553
Aussi posée à : question écrite 3-7554
Aussi posée à : question écrite 3-7555
Aussi posée à : question écrite 3-7556
Aussi posée à : question écrite 3-7557
Aussi posée à : question écrite 3-7558
Aussi posée à : question écrite 3-7560
Aussi posée à : question écrite 3-7561
Aussi posée à : question écrite 3-7562
3-7558 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7551
Aussi posée à : question écrite 3-7552
Aussi posée à : question écrite 3-7553
Aussi posée à : question écrite 3-7554
Aussi posée à : question écrite 3-7555
Aussi posée à : question écrite 3-7556
Aussi posée à : question écrite 3-7557
Aussi posée à : question écrite 3-7559
Aussi posée à : question écrite 3-7560
Aussi posée à : question écrite 3-7561
Aussi posée à : question écrite 3-7562
3-7557 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7551
Aussi posée à : question écrite 3-7552
Aussi posée à : question écrite 3-7553
Aussi posée à : question écrite 3-7554
Aussi posée à : question écrite 3-7555
Aussi posée à : question écrite 3-7556
Aussi posée à : question écrite 3-7558
Aussi posée à : question écrite 3-7559
Aussi posée à : question écrite 3-7560
Aussi posée à : question écrite 3-7561
Aussi posée à : question écrite 3-7562
3-7556 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7551
Aussi posée à : question écrite 3-7552
Aussi posée à : question écrite 3-7553
Aussi posée à : question écrite 3-7554
Aussi posée à : question écrite 3-7555
Aussi posée à : question écrite 3-7557
Aussi posée à : question écrite 3-7558
Aussi posée à : question écrite 3-7559
Aussi posée à : question écrite 3-7560
Aussi posée à : question écrite 3-7561
Aussi posée à : question écrite 3-7562
3-7555 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7551
Aussi posée à : question écrite 3-7552
Aussi posée à : question écrite 3-7553
Aussi posée à : question écrite 3-7554
Aussi posée à : question écrite 3-7556
Aussi posée à : question écrite 3-7557
Aussi posée à : question écrite 3-7558
Aussi posée à : question écrite 3-7559
Aussi posée à : question écrite 3-7560
Aussi posée à : question écrite 3-7561
Aussi posée à : question écrite 3-7562
3-7554 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7551
Aussi posée à : question écrite 3-7552
Aussi posée à : question écrite 3-7553
Aussi posée à : question écrite 3-7555
Aussi posée à : question écrite 3-7556
Aussi posée à : question écrite 3-7557
Aussi posée à : question écrite 3-7558
Aussi posée à : question écrite 3-7559
Aussi posée à : question écrite 3-7560
Aussi posée à : question écrite 3-7561
Aussi posée à : question écrite 3-7562
3-7553 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7551
Aussi posée à : question écrite 3-7552
Aussi posée à : question écrite 3-7554
Aussi posée à : question écrite 3-7555
Aussi posée à : question écrite 3-7556
Aussi posée à : question écrite 3-7557
Aussi posée à : question écrite 3-7558
Aussi posée à : question écrite 3-7559
Aussi posée à : question écrite 3-7560
Aussi posée à : question écrite 3-7561
Aussi posée à : question écrite 3-7562
3-7552 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7551
Aussi posée à : question écrite 3-7553
Aussi posée à : question écrite 3-7554
Aussi posée à : question écrite 3-7555
Aussi posée à : question écrite 3-7556
Aussi posée à : question écrite 3-7557
Aussi posée à : question écrite 3-7558
Aussi posée à : question écrite 3-7559
Aussi posée à : question écrite 3-7560
Aussi posée à : question écrite 3-7561
Aussi posée à : question écrite 3-7562
3-7551 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7552
Aussi posée à : question écrite 3-7553
Aussi posée à : question écrite 3-7554
Aussi posée à : question écrite 3-7555
Aussi posée à : question écrite 3-7556
Aussi posée à : question écrite 3-7557
Aussi posée à : question écrite 3-7558
Aussi posée à : question écrite 3-7559
Aussi posée à : question écrite 3-7560
Aussi posée à : question écrite 3-7561
Aussi posée à : question écrite 3-7562
3-7550 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 3/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7539
Aussi posée à : question écrite 3-7540
Aussi posée à : question écrite 3-7541
Aussi posée à : question écrite 3-7542
Aussi posée à : question écrite 3-7543
Aussi posée à : question écrite 3-7544
Aussi posée à : question écrite 3-7545
Aussi posée à : question écrite 3-7546
Aussi posée à : question écrite 3-7547
Aussi posée à : question écrite 3-7548
Aussi posée à : question écrite 3-7549
3-7549 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7539
Aussi posée à : question écrite 3-7540
Aussi posée à : question écrite 3-7541
Aussi posée à : question écrite 3-7542
Aussi posée à : question écrite 3-7543
Aussi posée à : question écrite 3-7544
Aussi posée à : question écrite 3-7545
Aussi posée à : question écrite 3-7546
Aussi posée à : question écrite 3-7547
Aussi posée à : question écrite 3-7548
Aussi posée à : question écrite 3-7550
3-7548 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7539
Aussi posée à : question écrite 3-7540
Aussi posée à : question écrite 3-7541
Aussi posée à : question écrite 3-7542
Aussi posée à : question écrite 3-7543
Aussi posée à : question écrite 3-7544
Aussi posée à : question écrite 3-7545
Aussi posée à : question écrite 3-7546
Aussi posée à : question écrite 3-7547
Aussi posée à : question écrite 3-7549
Aussi posée à : question écrite 3-7550
3-7547 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7539
Aussi posée à : question écrite 3-7540
Aussi posée à : question écrite 3-7541
Aussi posée à : question écrite 3-7542
Aussi posée à : question écrite 3-7543
Aussi posée à : question écrite 3-7544
Aussi posée à : question écrite 3-7545
Aussi posée à : question écrite 3-7546
Aussi posée à : question écrite 3-7548
Aussi posée à : question écrite 3-7549
Aussi posée à : question écrite 3-7550
3-7546 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7539
Aussi posée à : question écrite 3-7540
Aussi posée à : question écrite 3-7541
Aussi posée à : question écrite 3-7542
Aussi posée à : question écrite 3-7543
Aussi posée à : question écrite 3-7544
Aussi posée à : question écrite 3-7545
Aussi posée à : question écrite 3-7547
Aussi posée à : question écrite 3-7548
Aussi posée à : question écrite 3-7549
Aussi posée à : question écrite 3-7550
3-7545 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7539
Aussi posée à : question écrite 3-7540
Aussi posée à : question écrite 3-7541
Aussi posée à : question écrite 3-7542
Aussi posée à : question écrite 3-7543
Aussi posée à : question écrite 3-7544
Aussi posée à : question écrite 3-7546
Aussi posée à : question écrite 3-7547
Aussi posée à : question écrite 3-7548
Aussi posée à : question écrite 3-7549
Aussi posée à : question écrite 3-7550
3-7544 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7539
Aussi posée à : question écrite 3-7540
Aussi posée à : question écrite 3-7541
Aussi posée à : question écrite 3-7542
Aussi posée à : question écrite 3-7543
Aussi posée à : question écrite 3-7545
Aussi posée à : question écrite 3-7546
Aussi posée à : question écrite 3-7547
Aussi posée à : question écrite 3-7548
Aussi posée à : question écrite 3-7549
Aussi posée à : question écrite 3-7550
3-7543 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7539
Aussi posée à : question écrite 3-7540
Aussi posée à : question écrite 3-7541
Aussi posée à : question écrite 3-7542
Aussi posée à : question écrite 3-7544
Aussi posée à : question écrite 3-7545
Aussi posée à : question écrite 3-7546
Aussi posée à : question écrite 3-7547
Aussi posée à : question écrite 3-7548
Aussi posée à : question écrite 3-7549
Aussi posée à : question écrite 3-7550
3-7542 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7539
Aussi posée à : question écrite 3-7540
Aussi posée à : question écrite 3-7541
Aussi posée à : question écrite 3-7543
Aussi posée à : question écrite 3-7544
Aussi posée à : question écrite 3-7545
Aussi posée à : question écrite 3-7546
Aussi posée à : question écrite 3-7547
Aussi posée à : question écrite 3-7548
Aussi posée à : question écrite 3-7549
Aussi posée à : question écrite 3-7550
3-7541 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7539
Aussi posée à : question écrite 3-7540
Aussi posée à : question écrite 3-7542
Aussi posée à : question écrite 3-7543
Aussi posée à : question écrite 3-7544
Aussi posée à : question écrite 3-7545
Aussi posée à : question écrite 3-7546
Aussi posée à : question écrite 3-7547
Aussi posée à : question écrite 3-7548
Aussi posée à : question écrite 3-7549
Aussi posée à : question écrite 3-7550
3-7540 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7539
Aussi posée à : question écrite 3-7541
Aussi posée à : question écrite 3-7542
Aussi posée à : question écrite 3-7543
Aussi posée à : question écrite 3-7544
Aussi posée à : question écrite 3-7545
Aussi posée à : question écrite 3-7546
Aussi posée à : question écrite 3-7547
Aussi posée à : question écrite 3-7548
Aussi posée à : question écrite 3-7549
Aussi posée à : question écrite 3-7550
3-7539 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7540
Aussi posée à : question écrite 3-7541
Aussi posée à : question écrite 3-7542
Aussi posée à : question écrite 3-7543
Aussi posée à : question écrite 3-7544
Aussi posée à : question écrite 3-7545
Aussi posée à : question écrite 3-7546
Aussi posée à : question écrite 3-7547
Aussi posée à : question écrite 3-7548
Aussi posée à : question écrite 3-7549
Aussi posée à : question écrite 3-7550
3-7538 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7527
Aussi posée à : question écrite 3-7528
Aussi posée à : question écrite 3-7529
Aussi posée à : question écrite 3-7530
Aussi posée à : question écrite 3-7531
Aussi posée à : question écrite 3-7532
Aussi posée à : question écrite 3-7533
Aussi posée à : question écrite 3-7534
Aussi posée à : question écrite 3-7535
Aussi posée à : question écrite 3-7536
Aussi posée à : question écrite 3-7537
3-7537 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7527
Aussi posée à : question écrite 3-7528
Aussi posée à : question écrite 3-7529
Aussi posée à : question écrite 3-7530
Aussi posée à : question écrite 3-7531
Aussi posée à : question écrite 3-7532
Aussi posée à : question écrite 3-7533
Aussi posée à : question écrite 3-7534
Aussi posée à : question écrite 3-7535
Aussi posée à : question écrite 3-7536
Aussi posée à : question écrite 3-7538
3-7536 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7527
Aussi posée à : question écrite 3-7528
Aussi posée à : question écrite 3-7529
Aussi posée à : question écrite 3-7530
Aussi posée à : question écrite 3-7531
Aussi posée à : question écrite 3-7532
Aussi posée à : question écrite 3-7533
Aussi posée à : question écrite 3-7534
Aussi posée à : question écrite 3-7535
Aussi posée à : question écrite 3-7537
Aussi posée à : question écrite 3-7538
3-7535 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7527
Aussi posée à : question écrite 3-7528
Aussi posée à : question écrite 3-7529
Aussi posée à : question écrite 3-7530
Aussi posée à : question écrite 3-7531
Aussi posée à : question écrite 3-7532
Aussi posée à : question écrite 3-7533
Aussi posée à : question écrite 3-7534
Aussi posée à : question écrite 3-7536
Aussi posée à : question écrite 3-7537
Aussi posée à : question écrite 3-7538
3-7534 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7527
Aussi posée à : question écrite 3-7528
Aussi posée à : question écrite 3-7529
Aussi posée à : question écrite 3-7530
Aussi posée à : question écrite 3-7531
Aussi posée à : question écrite 3-7532
Aussi posée à : question écrite 3-7533
Aussi posée à : question écrite 3-7535
Aussi posée à : question écrite 3-7536
Aussi posée à : question écrite 3-7537
Aussi posée à : question écrite 3-7538
3-7533 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7527
Aussi posée à : question écrite 3-7528
Aussi posée à : question écrite 3-7529
Aussi posée à : question écrite 3-7530
Aussi posée à : question écrite 3-7531
Aussi posée à : question écrite 3-7532
Aussi posée à : question écrite 3-7534
Aussi posée à : question écrite 3-7535
Aussi posée à : question écrite 3-7536
Aussi posée à : question écrite 3-7537
Aussi posée à : question écrite 3-7538
3-7532 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7527
Aussi posée à : question écrite 3-7528
Aussi posée à : question écrite 3-7529
Aussi posée à : question écrite 3-7530
Aussi posée à : question écrite 3-7531
Aussi posée à : question écrite 3-7533
Aussi posée à : question écrite 3-7534
Aussi posée à : question écrite 3-7535
Aussi posée à : question écrite 3-7536
Aussi posée à : question écrite 3-7537
Aussi posée à : question écrite 3-7538
3-7531 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7527
Aussi posée à : question écrite 3-7528
Aussi posée à : question écrite 3-7529
Aussi posée à : question écrite 3-7530
Aussi posée à : question écrite 3-7532
Aussi posée à : question écrite 3-7533
Aussi posée à : question écrite 3-7534
Aussi posée à : question écrite 3-7535
Aussi posée à : question écrite 3-7536
Aussi posée à : question écrite 3-7537
Aussi posée à : question écrite 3-7538
3-7530 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7527
Aussi posée à : question écrite 3-7528
Aussi posée à : question écrite 3-7529
Aussi posée à : question écrite 3-7531
Aussi posée à : question écrite 3-7532
Aussi posée à : question écrite 3-7533
Aussi posée à : question écrite 3-7534
Aussi posée à : question écrite 3-7535
Aussi posée à : question écrite 3-7536
Aussi posée à : question écrite 3-7537
Aussi posée à : question écrite 3-7538
3-7529 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 6/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7527
Aussi posée à : question écrite 3-7528
Aussi posée à : question écrite 3-7530
Aussi posée à : question écrite 3-7531
Aussi posée à : question écrite 3-7532
Aussi posée à : question écrite 3-7533
Aussi posée à : question écrite 3-7534
Aussi posée à : question écrite 3-7535
Aussi posée à : question écrite 3-7536
Aussi posée à : question écrite 3-7537
Aussi posée à : question écrite 3-7538
3-7528 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7527
Aussi posée à : question écrite 3-7529
Aussi posée à : question écrite 3-7530
Aussi posée à : question écrite 3-7531
Aussi posée à : question écrite 3-7532
Aussi posée à : question écrite 3-7533
Aussi posée à : question écrite 3-7534
Aussi posée à : question écrite 3-7535
Aussi posée à : question écrite 3-7536
Aussi posée à : question écrite 3-7537
Aussi posée à : question écrite 3-7538
3-7527 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7528
Aussi posée à : question écrite 3-7529
Aussi posée à : question écrite 3-7530
Aussi posée à : question écrite 3-7531
Aussi posée à : question écrite 3-7532
Aussi posée à : question écrite 3-7533
Aussi posée à : question écrite 3-7534
Aussi posée à : question écrite 3-7535
Aussi posée à : question écrite 3-7536
Aussi posée à : question écrite 3-7537
Aussi posée à : question écrite 3-7538
3-7526 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 3/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7515
Aussi posée à : question écrite 3-7516
Aussi posée à : question écrite 3-7517
Aussi posée à : question écrite 3-7518
Aussi posée à : question écrite 3-7519
Aussi posée à : question écrite 3-7520
Aussi posée à : question écrite 3-7521
Aussi posée à : question écrite 3-7522
Aussi posée à : question écrite 3-7523
Aussi posée à : question écrite 3-7524
Aussi posée à : question écrite 3-7525
3-7525 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7515
Aussi posée à : question écrite 3-7516
Aussi posée à : question écrite 3-7517
Aussi posée à : question écrite 3-7518
Aussi posée à : question écrite 3-7519
Aussi posée à : question écrite 3-7520
Aussi posée à : question écrite 3-7521
Aussi posée à : question écrite 3-7522
Aussi posée à : question écrite 3-7523
Aussi posée à : question écrite 3-7524
Aussi posée à : question écrite 3-7526
3-7524 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7515
Aussi posée à : question écrite 3-7516
Aussi posée à : question écrite 3-7517
Aussi posée à : question écrite 3-7518
Aussi posée à : question écrite 3-7519
Aussi posée à : question écrite 3-7520
Aussi posée à : question écrite 3-7521
Aussi posée à : question écrite 3-7522
Aussi posée à : question écrite 3-7523
Aussi posée à : question écrite 3-7525
Aussi posée à : question écrite 3-7526
3-7523 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7515
Aussi posée à : question écrite 3-7516
Aussi posée à : question écrite 3-7517
Aussi posée à : question écrite 3-7518
Aussi posée à : question écrite 3-7519
Aussi posée à : question écrite 3-7520
Aussi posée à : question écrite 3-7521
Aussi posée à : question écrite 3-7522
Aussi posée à : question écrite 3-7524
Aussi posée à : question écrite 3-7525
Aussi posée à : question écrite 3-7526
3-7522 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7515
Aussi posée à : question écrite 3-7516
Aussi posée à : question écrite 3-7517
Aussi posée à : question écrite 3-7518
Aussi posée à : question écrite 3-7519
Aussi posée à : question écrite 3-7520
Aussi posée à : question écrite 3-7521
Aussi posée à : question écrite 3-7523
Aussi posée à : question écrite 3-7524
Aussi posée à : question écrite 3-7525
Aussi posée à : question écrite 3-7526
3-7521 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7515
Aussi posée à : question écrite 3-7516
Aussi posée à : question écrite 3-7517
Aussi posée à : question écrite 3-7518
Aussi posée à : question écrite 3-7519
Aussi posée à : question écrite 3-7520
Aussi posée à : question écrite 3-7522
Aussi posée à : question écrite 3-7523
Aussi posée à : question écrite 3-7524
Aussi posée à : question écrite 3-7525
Aussi posée à : question écrite 3-7526
3-7520 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7515
Aussi posée à : question écrite 3-7516
Aussi posée à : question écrite 3-7517
Aussi posée à : question écrite 3-7518
Aussi posée à : question écrite 3-7519
Aussi posée à : question écrite 3-7521
Aussi posée à : question écrite 3-7522
Aussi posée à : question écrite 3-7523
Aussi posée à : question écrite 3-7524
Aussi posée à : question écrite 3-7525
Aussi posée à : question écrite 3-7526
3-7519 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7515
Aussi posée à : question écrite 3-7516
Aussi posée à : question écrite 3-7517
Aussi posée à : question écrite 3-7518
Aussi posée à : question écrite 3-7520
Aussi posée à : question écrite 3-7521
Aussi posée à : question écrite 3-7522
Aussi posée à : question écrite 3-7523
Aussi posée à : question écrite 3-7524
Aussi posée à : question écrite 3-7525
Aussi posée à : question écrite 3-7526
3-7518 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7515
Aussi posée à : question écrite 3-7516
Aussi posée à : question écrite 3-7517
Aussi posée à : question écrite 3-7519
Aussi posée à : question écrite 3-7520
Aussi posée à : question écrite 3-7521
Aussi posée à : question écrite 3-7522
Aussi posée à : question écrite 3-7523
Aussi posée à : question écrite 3-7524
Aussi posée à : question écrite 3-7525
Aussi posée à : question écrite 3-7526
3-7517 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 6/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7515
Aussi posée à : question écrite 3-7516
Aussi posée à : question écrite 3-7518
Aussi posée à : question écrite 3-7519
Aussi posée à : question écrite 3-7520
Aussi posée à : question écrite 3-7521
Aussi posée à : question écrite 3-7522
Aussi posée à : question écrite 3-7523
Aussi posée à : question écrite 3-7524
Aussi posée à : question écrite 3-7525
Aussi posée à : question écrite 3-7526
3-7516 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 11/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7515
Aussi posée à : question écrite 3-7517
Aussi posée à : question écrite 3-7518
Aussi posée à : question écrite 3-7519
Aussi posée à : question écrite 3-7520
Aussi posée à : question écrite 3-7521
Aussi posée à : question écrite 3-7522
Aussi posée à : question écrite 3-7523
Aussi posée à : question écrite 3-7524
Aussi posée à : question écrite 3-7525
Aussi posée à : question écrite 3-7526
3-7515 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7516
Aussi posée à : question écrite 3-7517
Aussi posée à : question écrite 3-7518
Aussi posée à : question écrite 3-7519
Aussi posée à : question écrite 3-7520
Aussi posée à : question écrite 3-7521
Aussi posée à : question écrite 3-7522
Aussi posée à : question écrite 3-7523
Aussi posée à : question écrite 3-7524
Aussi posée à : question écrite 3-7525
Aussi posée à : question écrite 3-7526
3-7498 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Jardin botanique national de Meise - Situation administrative des agents.
  Envoi question 5/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7497 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Bureaux de recettes - Installation de terminaux de paiement.
  Envoi question 5/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7496 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Fonctionnement du Comité de direction.
  Envoi question 5/3/2007
  Réponse 6/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7482 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  SPF Finances - Déclarations du secrétaire d'État à la Simplification administrative - Nécessité de diminuer les effectifs.
  Envoi question 5/3/2007
  Réponse 4/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7481 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Finances - Déclarations du secrétaire d'État à la Simplification administrative - Nécessité de diminuer les effectifs.
  Envoi question 5/3/2007
  Réponse 26/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7480
3-7480 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Déclarations du secrétaire d'État à la Simplification administrative - Nécessité de diminuer les effectifs.
  Envoi question 5/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7481
3-7474 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Prime linguistique - Modification du régime - Arrêté royal.
  Envoi question 5/3/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2139
3-7472 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Diplomatie préventive - Financement - Mise en oeuvre.
  Envoi question 5/3/2007
  Réponse 8/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2141
3-7235 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  SPF Finances - Administration des Douanes et Accises - Agents de niveau B ou C - Pension allouée.
  Envoi question 27/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7234 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Agents statutaires - Mobilité interfédérale.
  Envoi question 27/2/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
3-7233 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Registre national - Personnes habilitées à consulter - Finalités des consultations.
  Envoi question 27/2/2007
  Réponse 29/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7232 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Jardin botanique national de Meise - Régionalisation- Investissements fédéraux.
  Envoi question 27/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7231 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Sous-traitance - Travail dans le cadre du précompte professionnel.
  Envoi question 27/2/2007
  Réponse 22/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7219 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  La Poste - Bureau de Salzinnes - Accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
  Envoi question 21/2/2007
  Réponse 29/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7216 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Pension - Agents contractuels des services publics - Allocation complémentaire.
  Envoi question 21/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7215 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Antennes GSM - Protection de l'environnement - Effets provoqués par le rayonnement électromagnétique - Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale.
  Envoi question 21/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7213 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Fedimmo II - Vente du Centre du Globe à Dourbes.
  Envoi question 21/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7203 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Recours administratifs - Représentation de l'État devant les cours et tribunaux - Fonctionnaires du niveau B.
  Envoi question 21/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7202 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Fedimmo II - Vente du Centre du Globe à Dourbes.
  Envoi question 21/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7199 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice - Communication interne - JUST NEWS.
  Envoi question 21/2/2007
  Réponse 5/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
3-7064 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Agents du niveau A - Nouvelle carrière.
  Envoi question 16/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Réponse 6/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7063 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Cellule provisoire accueillant le personnel transféré du ministère des Finances - Maintien.
  Envoi question 16/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7062 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Localisation des services - Centralisation future.
  Envoi question 16/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7061 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Politique de recrutement.
  Envoi question 16/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7060 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Douanes et Accises - Bureau unique - Création.
  Envoi question 16/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7020 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Logiciels libres - Utilisation - Diffusion.
  Envoi question 14/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 3/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7009
Aussi posée à : question écrite 3-7010
Aussi posée à : question écrite 3-7011
Aussi posée à : question écrite 3-7012
Aussi posée à : question écrite 3-7013
Aussi posée à : question écrite 3-7014
Aussi posée à : question écrite 3-7015
Aussi posée à : question écrite 3-7016
Aussi posée à : question écrite 3-7017
Aussi posée à : question écrite 3-7018
Aussi posée à : question écrite 3-7019
3-7019 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Logiciels libres - Utilisation - Diffusion.
  Envoi question 14/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7009
Aussi posée à : question écrite 3-7010
Aussi posée à : question écrite 3-7011
Aussi posée à : question écrite 3-7012
Aussi posée à : question écrite 3-7013
Aussi posée à : question écrite 3-7014
Aussi posée à : question écrite 3-7015
Aussi posée à : question écrite 3-7016
Aussi posée à : question écrite 3-7017
Aussi posée à : question écrite 3-7018
Aussi posée à : question écrite 3-7020
3-7018 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Logiciels libres - Utilisation - Diffusion.
  Envoi question 14/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7009
Aussi posée à : question écrite 3-7010
Aussi posée à : question écrite 3-7011
Aussi posée à : question écrite 3-7012
Aussi posée à : question écrite 3-7013
Aussi posée à : question écrite 3-7014
Aussi posée à : question écrite 3-7015
Aussi posée à : question écrite 3-7016
Aussi posée à : question écrite 3-7017
Aussi posée à : question écrite 3-7019
Aussi posée à : question écrite 3-7020
3-7017 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Logiciels libres - Utilisation - Diffusion.
  Envoi question 14/2/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7009
Aussi posée à : question écrite 3-7010
Aussi posée à : question écrite 3-7011
Aussi posée à : question écrite 3-7012
Aussi posée à : question écrite 3-7013
Aussi posée à : question écrite 3-7014
Aussi posée à : question écrite 3-7015
Aussi posée à : question écrite 3-7016
Aussi posée à : question écrite 3-7018
Aussi posée à : question écrite 3-7019
Aussi posée à : question écrite 3-7020
3-7016 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Logiciels libres - Utilisation - Diffusion.
  Envoi question 14/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7009
Aussi posée à : question écrite 3-7010
Aussi posée à : question écrite 3-7011
Aussi posée à : question écrite 3-7012
Aussi posée à : question écrite 3-7013
Aussi posée à : question écrite 3-7014
Aussi posée à : question écrite 3-7015
Aussi posée à : question écrite 3-7017
Aussi posée à : question écrite 3-7018
Aussi posée à : question écrite 3-7019
Aussi posée à : question écrite 3-7020
3-7015 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Logiciels libres - Utilisation - Diffusion.
  Envoi question 14/2/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse complémentaire 29/3/2007
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7009
Aussi posée à : question écrite 3-7010
Aussi posée à : question écrite 3-7011
Aussi posée à : question écrite 3-7012
Aussi posée à : question écrite 3-7013
Aussi posée à : question écrite 3-7014
Aussi posée à : question écrite 3-7016
Aussi posée à : question écrite 3-7017
Aussi posée à : question écrite 3-7018
Aussi posée à : question écrite 3-7019
Aussi posée à : question écrite 3-7020
3-7014 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Logiciels libres - Utilisation - Diffusion.
  Envoi question 14/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 29/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7009
Aussi posée à : question écrite 3-7010
Aussi posée à : question écrite 3-7011
Aussi posée à : question écrite 3-7012
Aussi posée à : question écrite 3-7013
Aussi posée à : question écrite 3-7015
Aussi posée à : question écrite 3-7016
Aussi posée à : question écrite 3-7017
Aussi posée à : question écrite 3-7018
Aussi posée à : question écrite 3-7019
Aussi posée à : question écrite 3-7020
3-7013 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Logiciels libres - Utilisation - Diffusion.
  Envoi question 14/2/2007
  Réponse 8/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7009
Aussi posée à : question écrite 3-7010
Aussi posée à : question écrite 3-7011
Aussi posée à : question écrite 3-7012
Aussi posée à : question écrite 3-7014
Aussi posée à : question écrite 3-7015
Aussi posée à : question écrite 3-7016
Aussi posée à : question écrite 3-7017
Aussi posée à : question écrite 3-7018
Aussi posée à : question écrite 3-7019
Aussi posée à : question écrite 3-7020
3-7012 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Logiciels libres - Utilisation - Diffusion.
  Envoi question 14/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7009
Aussi posée à : question écrite 3-7010
Aussi posée à : question écrite 3-7011
Aussi posée à : question écrite 3-7013
Aussi posée à : question écrite 3-7014
Aussi posée à : question écrite 3-7015
Aussi posée à : question écrite 3-7016
Aussi posée à : question écrite 3-7017
Aussi posée à : question écrite 3-7018
Aussi posée à : question écrite 3-7019
Aussi posée à : question écrite 3-7020
3-7011 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Logiciels libres - Utilisation - Diffusion.
  Envoi question 14/2/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7009
Aussi posée à : question écrite 3-7010
Aussi posée à : question écrite 3-7012
Aussi posée à : question écrite 3-7013
Aussi posée à : question écrite 3-7014
Aussi posée à : question écrite 3-7015
Aussi posée à : question écrite 3-7016
Aussi posée à : question écrite 3-7017
Aussi posée à : question écrite 3-7018
Aussi posée à : question écrite 3-7019
Aussi posée à : question écrite 3-7020
3-7010 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Logiciels libres - Utilisation - Diffusion.
  Envoi question 14/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7009
Aussi posée à : question écrite 3-7011
Aussi posée à : question écrite 3-7012
Aussi posée à : question écrite 3-7013
Aussi posée à : question écrite 3-7014
Aussi posée à : question écrite 3-7015
Aussi posée à : question écrite 3-7016
Aussi posée à : question écrite 3-7017
Aussi posée à : question écrite 3-7018
Aussi posée à : question écrite 3-7019
Aussi posée à : question écrite 3-7020
3-7009 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Logiciels libres - Utilisation - Diffusion.
  Envoi question 14/2/2007
  Réponse 12/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7010
Aussi posée à : question écrite 3-7011
Aussi posée à : question écrite 3-7012
Aussi posée à : question écrite 3-7013
Aussi posée à : question écrite 3-7014
Aussi posée à : question écrite 3-7015
Aussi posée à : question écrite 3-7016
Aussi posée à : question écrite 3-7017
Aussi posée à : question écrite 3-7018
Aussi posée à : question écrite 3-7019
Aussi posée à : question écrite 3-7020
3-7007 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Manifestation du 23 janvier 2007 - Comptabilisation des demandes de congés et de récupération - Raisons - Utilisation des données.
  Envoi question 14/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7006 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Nomination - Grade rayé d'inspecteur principal 10S2 - Absence d'évolution barémique.
  Envoi question 14/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 26/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7005 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Administration fiscale - Inspecteur principal d'Administration fiscale - Exercice de la fonction en tant qu'intérimaire - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure.
  Envoi question 14/2/2007
  Réponse 6/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
3-7004 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Plan mobilier départemental.
  Envoi question 14/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 6/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7003 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Chambres fiscales - Tribunaux de première instance - Arriéré.
  Envoi question 14/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7002 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne.
  Envoi question 13/2/2007
  Réponse 8/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6991
Aussi posée à : question écrite 3-6992
Aussi posée à : question écrite 3-6993
Aussi posée à : question écrite 3-6994
Aussi posée à : question écrite 3-6995
Aussi posée à : question écrite 3-6996
Aussi posée à : question écrite 3-6997
Aussi posée à : question écrite 3-6998
Aussi posée à : question écrite 3-6999
Aussi posée à : question écrite 3-7000
Aussi posée à : question écrite 3-7001
3-7001 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne.
  Envoi question 13/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6991
Aussi posée à : question écrite 3-6992
Aussi posée à : question écrite 3-6993
Aussi posée à : question écrite 3-6994
Aussi posée à : question écrite 3-6995
Aussi posée à : question écrite 3-6996
Aussi posée à : question écrite 3-6997
Aussi posée à : question écrite 3-6998
Aussi posée à : question écrite 3-6999
Aussi posée à : question écrite 3-7000
Aussi posée à : question écrite 3-7002
3-7000 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne.
  Envoi question 13/2/2007
  Réponse 19/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6991
Aussi posée à : question écrite 3-6992
Aussi posée à : question écrite 3-6993
Aussi posée à : question écrite 3-6994
Aussi posée à : question écrite 3-6995
Aussi posée à : question écrite 3-6996
Aussi posée à : question écrite 3-6997
Aussi posée à : question écrite 3-6998
Aussi posée à : question écrite 3-6999
Aussi posée à : question écrite 3-7001
Aussi posée à : question écrite 3-7002
3-6999 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne.
  Envoi question 13/2/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6991
Aussi posée à : question écrite 3-6992
Aussi posée à : question écrite 3-6993
Aussi posée à : question écrite 3-6994
Aussi posée à : question écrite 3-6995
Aussi posée à : question écrite 3-6996
Aussi posée à : question écrite 3-6997
Aussi posée à : question écrite 3-6998
Aussi posée à : question écrite 3-7000
Aussi posée à : question écrite 3-7001
Aussi posée à : question écrite 3-7002
3-6998 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne.
  Envoi question 13/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6991
Aussi posée à : question écrite 3-6992
Aussi posée à : question écrite 3-6993
Aussi posée à : question écrite 3-6994
Aussi posée à : question écrite 3-6995
Aussi posée à : question écrite 3-6996
Aussi posée à : question écrite 3-6997
Aussi posée à : question écrite 3-6999
Aussi posée à : question écrite 3-7000
Aussi posée à : question écrite 3-7001
Aussi posée à : question écrite 3-7002
3-6997 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne.
  Envoi question 13/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 23/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6991
Aussi posée à : question écrite 3-6992
Aussi posée à : question écrite 3-6993
Aussi posée à : question écrite 3-6994
Aussi posée à : question écrite 3-6995
Aussi posée à : question écrite 3-6996
Aussi posée à : question écrite 3-6998
Aussi posée à : question écrite 3-6999
Aussi posée à : question écrite 3-7000
Aussi posée à : question écrite 3-7001
Aussi posée à : question écrite 3-7002
3-6996 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne.
  Envoi question 13/2/2007
  Réponse 8/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse complémentaire 30/3/2007
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6991
Aussi posée à : question écrite 3-6992
Aussi posée à : question écrite 3-6993
Aussi posée à : question écrite 3-6994
Aussi posée à : question écrite 3-6995
Aussi posée à : question écrite 3-6997
Aussi posée à : question écrite 3-6998
Aussi posée à : question écrite 3-6999
Aussi posée à : question écrite 3-7000
Aussi posée à : question écrite 3-7001
Aussi posée à : question écrite 3-7002
3-6995 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne.
  Envoi question 13/2/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6991
Aussi posée à : question écrite 3-6992
Aussi posée à : question écrite 3-6993
Aussi posée à : question écrite 3-6994
Aussi posée à : question écrite 3-6996
Aussi posée à : question écrite 3-6997
Aussi posée à : question écrite 3-6998
Aussi posée à : question écrite 3-6999
Aussi posée à : question écrite 3-7000
Aussi posée à : question écrite 3-7001
Aussi posée à : question écrite 3-7002
3-6994 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne.
  Envoi question 13/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6991
Aussi posée à : question écrite 3-6992
Aussi posée à : question écrite 3-6993
Aussi posée à : question écrite 3-6995
Aussi posée à : question écrite 3-6996
Aussi posée à : question écrite 3-6997
Aussi posée à : question écrite 3-6998
Aussi posée à : question écrite 3-6999
Aussi posée à : question écrite 3-7000
Aussi posée à : question écrite 3-7001
Aussi posée à : question écrite 3-7002
3-6993 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne.
  Envoi question 13/2/2007
  Réponse 12/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6991
Aussi posée à : question écrite 3-6992
Aussi posée à : question écrite 3-6994
Aussi posée à : question écrite 3-6995
Aussi posée à : question écrite 3-6996
Aussi posée à : question écrite 3-6997
Aussi posée à : question écrite 3-6998
Aussi posée à : question écrite 3-6999
Aussi posée à : question écrite 3-7000
Aussi posée à : question écrite 3-7001
Aussi posée à : question écrite 3-7002
3-6992 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne.
  Envoi question 13/2/2007
  Réponse 8/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6991
Aussi posée à : question écrite 3-6993
Aussi posée à : question écrite 3-6994
Aussi posée à : question écrite 3-6995
Aussi posée à : question écrite 3-6996
Aussi posée à : question écrite 3-6997
Aussi posée à : question écrite 3-6998
Aussi posée à : question écrite 3-6999
Aussi posée à : question écrite 3-7000
Aussi posée à : question écrite 3-7001
Aussi posée à : question écrite 3-7002
3-6991 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne.
  Envoi question 13/2/2007
  Réponse 2/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6992
Aussi posée à : question écrite 3-6993
Aussi posée à : question écrite 3-6994
Aussi posée à : question écrite 3-6995
Aussi posée à : question écrite 3-6996
Aussi posée à : question écrite 3-6997
Aussi posée à : question écrite 3-6998
Aussi posée à : question écrite 3-6999
Aussi posée à : question écrite 3-7000
Aussi posée à : question écrite 3-7001
Aussi posée à : question écrite 3-7002
3-6982 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Engagement d'étudiants.
  Envoi question 13/2/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
3-6976 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Ligne d'information - Législation fiscale.
  Envoi question 13/2/2007
  Réponse 6/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
3-6975 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Agents contractuels - Mutations.
  Envoi question 13/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 26/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-6974 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Chaleur excessive - Protection des travailleurs - Conseillers en prévention - Nombre de mesures de la température.
  Envoi question 13/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
3-6973 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Désignation des avocats en charge de la défense.
  Envoi question 13/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
3-6972 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Fonctions de management N-2 - Missions.
  Envoi question 13/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
3-6971 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Administration de la documentation patrimoniale - Administrateur général - Méthode de transmission des vœux.
  Envoi question 13/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Rappel 11/4/2007
  Envoi question 11/4/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-6970 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Engagement d'étudiants.
  Envoi question 13/2/2007
  Réponse 12/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
3-6940 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Produits du tabac - Politique fiscale.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 12/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
3-6939 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 27/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6928
Aussi posée à : question écrite 3-6929
Aussi posée à : question écrite 3-6930
Aussi posée à : question écrite 3-6931
Aussi posée à : question écrite 3-6932
Aussi posée à : question écrite 3-6933
Aussi posée à : question écrite 3-6934
Aussi posée à : question écrite 3-6935
Aussi posée à : question écrite 3-6936
Aussi posée à : question écrite 3-6937
Aussi posée à : question écrite 3-6938
3-6938 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 16/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6928
Aussi posée à : question écrite 3-6929
Aussi posée à : question écrite 3-6930
Aussi posée à : question écrite 3-6931
Aussi posée à : question écrite 3-6932
Aussi posée à : question écrite 3-6933
Aussi posée à : question écrite 3-6934
Aussi posée à : question écrite 3-6935
Aussi posée à : question écrite 3-6936
Aussi posée à : question écrite 3-6937
Aussi posée à : question écrite 3-6939
3-6937 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 19/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6928
Aussi posée à : question écrite 3-6929
Aussi posée à : question écrite 3-6930
Aussi posée à : question écrite 3-6931
Aussi posée à : question écrite 3-6932
Aussi posée à : question écrite 3-6933
Aussi posée à : question écrite 3-6934
Aussi posée à : question écrite 3-6935
Aussi posée à : question écrite 3-6936
Aussi posée à : question écrite 3-6938
Aussi posée à : question écrite 3-6939
3-6936 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 6/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6928
Aussi posée à : question écrite 3-6929
Aussi posée à : question écrite 3-6930
Aussi posée à : question écrite 3-6931
Aussi posée à : question écrite 3-6932
Aussi posée à : question écrite 3-6933
Aussi posée à : question écrite 3-6934
Aussi posée à : question écrite 3-6935
Aussi posée à : question écrite 3-6937
Aussi posée à : question écrite 3-6938
Aussi posée à : question écrite 3-6939
3-6935 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 22/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Réponse complémentaire 11/4/2007
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6928
Aussi posée à : question écrite 3-6929
Aussi posée à : question écrite 3-6930
Aussi posée à : question écrite 3-6931
Aussi posée à : question écrite 3-6932
Aussi posée à : question écrite 3-6933
Aussi posée à : question écrite 3-6934
Aussi posée à : question écrite 3-6936
Aussi posée à : question écrite 3-6937
Aussi posée à : question écrite 3-6938
Aussi posée à : question écrite 3-6939
3-6934 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 8/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6928
Aussi posée à : question écrite 3-6929
Aussi posée à : question écrite 3-6930
Aussi posée à : question écrite 3-6931
Aussi posée à : question écrite 3-6932
Aussi posée à : question écrite 3-6933
Aussi posée à : question écrite 3-6935
Aussi posée à : question écrite 3-6936
Aussi posée à : question écrite 3-6937
Aussi posée à : question écrite 3-6938
Aussi posée à : question écrite 3-6939
3-6933 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 8/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6928
Aussi posée à : question écrite 3-6929
Aussi posée à : question écrite 3-6930
Aussi posée à : question écrite 3-6931
Aussi posée à : question écrite 3-6932
Aussi posée à : question écrite 3-6934
Aussi posée à : question écrite 3-6935
Aussi posée à : question écrite 3-6936
Aussi posée à : question écrite 3-6937
Aussi posée à : question écrite 3-6938
Aussi posée à : question écrite 3-6939
3-6932 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6928
Aussi posée à : question écrite 3-6929
Aussi posée à : question écrite 3-6930
Aussi posée à : question écrite 3-6931
Aussi posée à : question écrite 3-6933
Aussi posée à : question écrite 3-6934
Aussi posée à : question écrite 3-6935
Aussi posée à : question écrite 3-6936
Aussi posée à : question écrite 3-6937
Aussi posée à : question écrite 3-6938
Aussi posée à : question écrite 3-6939
3-6931 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 16/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6928
Aussi posée à : question écrite 3-6929
Aussi posée à : question écrite 3-6930
Aussi posée à : question écrite 3-6932
Aussi posée à : question écrite 3-6933
Aussi posée à : question écrite 3-6934
Aussi posée à : question écrite 3-6935
Aussi posée à : question écrite 3-6936
Aussi posée à : question écrite 3-6937
Aussi posée à : question écrite 3-6938
Aussi posée à : question écrite 3-6939
3-6930 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 19/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6928
Aussi posée à : question écrite 3-6929
Aussi posée à : question écrite 3-6931
Aussi posée à : question écrite 3-6932
Aussi posée à : question écrite 3-6933
Aussi posée à : question écrite 3-6934
Aussi posée à : question écrite 3-6935
Aussi posée à : question écrite 3-6936
Aussi posée à : question écrite 3-6937
Aussi posée à : question écrite 3-6938
Aussi posée à : question écrite 3-6939
3-6929 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6928
Aussi posée à : question écrite 3-6930
Aussi posée à : question écrite 3-6931
Aussi posée à : question écrite 3-6932
Aussi posée à : question écrite 3-6933
Aussi posée à : question écrite 3-6934
Aussi posée à : question écrite 3-6935
Aussi posée à : question écrite 3-6936
Aussi posée à : question écrite 3-6937
Aussi posée à : question écrite 3-6938
Aussi posée à : question écrite 3-6939
3-6928 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 13/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6929
Aussi posée à : question écrite 3-6930
Aussi posée à : question écrite 3-6931
Aussi posée à : question écrite 3-6932
Aussi posée à : question écrite 3-6933
Aussi posée à : question écrite 3-6934
Aussi posée à : question écrite 3-6935
Aussi posée à : question écrite 3-6936
Aussi posée à : question écrite 3-6937
Aussi posée à : question écrite 3-6938
Aussi posée à : question écrite 3-6939
3-6927 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 19/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6916
Aussi posée à : question écrite 3-6917
Aussi posée à : question écrite 3-6918
Aussi posée à : question écrite 3-6919
Aussi posée à : question écrite 3-6920
Aussi posée à : question écrite 3-6921
Aussi posée à : question écrite 3-6922
Aussi posée à : question écrite 3-6923
Aussi posée à : question écrite 3-6924
Aussi posée à : question écrite 3-6925
Aussi posée à : question écrite 3-6926
3-6926 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007.
  Envoi question 6/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6916
Aussi posée à : question écrite 3-6917
Aussi posée à : question écrite 3-6918
Aussi posée à : question écrite 3-6919
Aussi posée à : question écrite 3-6920
Aussi posée à : question écrite 3-6921
Aussi posée à : question écrite 3-6922
Aussi posée à : question écrite 3-6923
Aussi posée à : question écrite 3-6924
Aussi posée à : question écrite 3-6925
Aussi posée à : question écrite 3-6927
3-6925 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007.
  Envoi question 6/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6916
Aussi posée à : question écrite 3-6917
Aussi posée à : question écrite 3-6918
Aussi posée à : question écrite 3-6919
Aussi posée à : question écrite 3-6920
Aussi posée à : question écrite 3-6921
Aussi posée à : question écrite 3-6922
Aussi posée à : question écrite 3-6923
Aussi posée à : question écrite 3-6924
Aussi posée à : question écrite 3-6926
Aussi posée à : question écrite 3-6927
3-6924 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 2/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6916
Aussi posée à : question écrite 3-6917
Aussi posée à : question écrite 3-6918
Aussi posée à : question écrite 3-6919
Aussi posée à : question écrite 3-6920
Aussi posée à : question écrite 3-6921
Aussi posée à : question écrite 3-6922
Aussi posée à : question écrite 3-6923
Aussi posée à : question écrite 3-6925
Aussi posée à : question écrite 3-6926
Aussi posée à : question écrite 3-6927
3-6923 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007.
  Envoi question 6/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6916
Aussi posée à : question écrite 3-6917
Aussi posée à : question écrite 3-6918
Aussi posée à : question écrite 3-6919
Aussi posée à : question écrite 3-6920
Aussi posée à : question écrite 3-6921
Aussi posée à : question écrite 3-6922
Aussi posée à : question écrite 3-6924
Aussi posée à : question écrite 3-6925
Aussi posée à : question écrite 3-6926
Aussi posée à : question écrite 3-6927
3-6922 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 8/3/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse complémentaire 24/4/2007
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6916
Aussi posée à : question écrite 3-6917
Aussi posée à : question écrite 3-6918
Aussi posée à : question écrite 3-6919
Aussi posée à : question écrite 3-6920
Aussi posée à : question écrite 3-6921
Aussi posée à : question écrite 3-6923
Aussi posée à : question écrite 3-6924
Aussi posée à : question écrite 3-6925
Aussi posée à : question écrite 3-6926
Aussi posée à : question écrite 3-6927
3-6921 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007.
  Envoi question 6/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 29/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6916
Aussi posée à : question écrite 3-6917
Aussi posée à : question écrite 3-6918
Aussi posée à : question écrite 3-6919
Aussi posée à : question écrite 3-6920
Aussi posée à : question écrite 3-6922
Aussi posée à : question écrite 3-6923
Aussi posée à : question écrite 3-6924
Aussi posée à : question écrite 3-6925
Aussi posée à : question écrite 3-6926
Aussi posée à : question écrite 3-6927
3-6920 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6916
Aussi posée à : question écrite 3-6917
Aussi posée à : question écrite 3-6918
Aussi posée à : question écrite 3-6919
Aussi posée à : question écrite 3-6921
Aussi posée à : question écrite 3-6922
Aussi posée à : question écrite 3-6923
Aussi posée à : question écrite 3-6924
Aussi posée à : question écrite 3-6925
Aussi posée à : question écrite 3-6926
Aussi posée à : question écrite 3-6927
3-6919 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 16/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6916
Aussi posée à : question écrite 3-6917
Aussi posée à : question écrite 3-6918
Aussi posée à : question écrite 3-6920
Aussi posée à : question écrite 3-6921
Aussi posée à : question écrite 3-6922
Aussi posée à : question écrite 3-6923
Aussi posée à : question écrite 3-6924
Aussi posée à : question écrite 3-6925
Aussi posée à : question écrite 3-6926
Aussi posée à : question écrite 3-6927
3-6918 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 6/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6916
Aussi posée à : question écrite 3-6917
Aussi posée à : question écrite 3-6919
Aussi posée à : question écrite 3-6920
Aussi posée à : question écrite 3-6921
Aussi posée à : question écrite 3-6922
Aussi posée à : question écrite 3-6923
Aussi posée à : question écrite 3-6924
Aussi posée à : question écrite 3-6925
Aussi posée à : question écrite 3-6926
Aussi posée à : question écrite 3-6927
3-6917 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 9/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6916
Aussi posée à : question écrite 3-6918
Aussi posée à : question écrite 3-6919
Aussi posée à : question écrite 3-6920
Aussi posée à : question écrite 3-6921
Aussi posée à : question écrite 3-6922
Aussi posée à : question écrite 3-6923
Aussi posée à : question écrite 3-6924
Aussi posée à : question écrite 3-6925
Aussi posée à : question écrite 3-6926
Aussi posée à : question écrite 3-6927
3-6916 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 2/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6917
Aussi posée à : question écrite 3-6918
Aussi posée à : question écrite 3-6919
Aussi posée à : question écrite 3-6920
Aussi posée à : question écrite 3-6921
Aussi posée à : question écrite 3-6922
Aussi posée à : question écrite 3-6923
Aussi posée à : question écrite 3-6924
Aussi posée à : question écrite 3-6925
Aussi posée à : question écrite 3-6926
Aussi posée à : question écrite 3-6927
3-6914 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Elections - Personnes à mobilité réduite - Accès aux bureaux de vote.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
3-6913 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Intercommunales d'électricité - Production d'électricité « verte » au départ du traitement des déchets - Statut fiscal.
  Envoi question 6/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
3-6908 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Irak - Gestion de la crise - Evolution - Position belge.
  Envoi question 8/2/2007
  Réponse 14/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2083
3-6881 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 30/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-6880 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Désignation d'adjoints bilingues.
  Envoi question 30/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
3-6879 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SNCB - Titulaires d'une carte train - Trajets autorisés.
  Envoi question 30/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
3-6878 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Epargne-pension éthique - Incitant fiscal.
  Envoi question 30/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-6877 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Consultants privés - Frais 2006.
  Envoi question 30/1/2007
  Réponse 2/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
3-6876 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Sélection de gestionnaires de dossiers « Asile et Migration » AFG06855 - Diplômes obtenus dans un autre pays que la Belgique.
  Envoi question 30/1/2007
  Réponse 2/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
3-6869 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Stationnement dépénalisé - Personnes habilitées - Redevances de stationnement.
  Envoi question 30/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6868
3-6868 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Stationnement dépénalisé - Personnes habilitées - Redevances de stationnement.
  Envoi question 30/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6869
3-6867 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Epargne-pension éthique - Incitant fiscal.
  Envoi question 30/1/2007
  Réponse 26/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
3-6791 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 8/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6781
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6783
Aussi posée à : question écrite 3-6784
Aussi posée à : question écrite 3-6785
Aussi posée à : question écrite 3-6786
Aussi posée à : question écrite 3-6787
Aussi posée à : question écrite 3-6788
Aussi posée à : question écrite 3-6789
Aussi posée à : question écrite 3-6790
3-6790 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 3/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6781
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6783
Aussi posée à : question écrite 3-6784
Aussi posée à : question écrite 3-6785
Aussi posée à : question écrite 3-6786
Aussi posée à : question écrite 3-6787
Aussi posée à : question écrite 3-6788
Aussi posée à : question écrite 3-6789
Aussi posée à : question écrite 3-6791
3-6789 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 19/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6781
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6783
Aussi posée à : question écrite 3-6784
Aussi posée à : question écrite 3-6785
Aussi posée à : question écrite 3-6786
Aussi posée à : question écrite 3-6787
Aussi posée à : question écrite 3-6788
Aussi posée à : question écrite 3-6790
Aussi posée à : question écrite 3-6791
3-6788 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Réponse 21/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6781
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6783
Aussi posée à : question écrite 3-6784
Aussi posée à : question écrite 3-6785
Aussi posée à : question écrite 3-6786
Aussi posée à : question écrite 3-6787
Aussi posée à : question écrite 3-6789
Aussi posée à : question écrite 3-6790
Aussi posée à : question écrite 3-6791
3-6787 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Coopération au Développement  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 26/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6781
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6783
Aussi posée à : question écrite 3-6784
Aussi posée à : question écrite 3-6785
Aussi posée à : question écrite 3-6786
Aussi posée à : question écrite 3-6788
Aussi posée à : question écrite 3-6789
Aussi posée à : question écrite 3-6790
Aussi posée à : question écrite 3-6791
3-6786 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 22/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Réponse complémentaire 6/4/2007
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6781
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6783
Aussi posée à : question écrite 3-6784
Aussi posée à : question écrite 3-6785
Aussi posée à : question écrite 3-6787
Aussi posée à : question écrite 3-6788
Aussi posée à : question écrite 3-6789
Aussi posée à : question écrite 3-6790
Aussi posée à : question écrite 3-6791
3-6785 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 8/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse complémentaire 24/4/2007
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6781
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6783
Aussi posée à : question écrite 3-6784
Aussi posée à : question écrite 3-6786
Aussi posée à : question écrite 3-6787
Aussi posée à : question écrite 3-6788
Aussi posée à : question écrite 3-6789
Aussi posée à : question écrite 3-6790
Aussi posée à : question écrite 3-6791
3-6784 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 29/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6781
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6783
Aussi posée à : question écrite 3-6785
Aussi posée à : question écrite 3-6786
Aussi posée à : question écrite 3-6787
Aussi posée à : question écrite 3-6788
Aussi posée à : question écrite 3-6789
Aussi posée à : question écrite 3-6790
Aussi posée à : question écrite 3-6791
3-6783 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Réponse 22/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6781
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6784
Aussi posée à : question écrite 3-6785
Aussi posée à : question écrite 3-6786
Aussi posée à : question écrite 3-6787
Aussi posée à : question écrite 3-6788
Aussi posée à : question écrite 3-6789
Aussi posée à : question écrite 3-6790
Aussi posée à : question écrite 3-6791
3-6782 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 16/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6781
Aussi posée à : question écrite 3-6783
Aussi posée à : question écrite 3-6784
Aussi posée à : question écrite 3-6785
Aussi posée à : question écrite 3-6786
Aussi posée à : question écrite 3-6787
Aussi posée à : question écrite 3-6788
Aussi posée à : question écrite 3-6789
Aussi posée à : question écrite 3-6790
Aussi posée à : question écrite 3-6791
3-6781 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Réponse 2/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6783
Aussi posée à : question écrite 3-6784
Aussi posée à : question écrite 3-6785
Aussi posée à : question écrite 3-6786
Aussi posée à : question écrite 3-6787
Aussi posée à : question écrite 3-6788
Aussi posée à : question écrite 3-6789
Aussi posée à : question écrite 3-6790
Aussi posée à : question écrite 3-6791
3-6780 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6781
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6783
Aussi posée à : question écrite 3-6784
Aussi posée à : question écrite 3-6785
Aussi posée à : question écrite 3-6786
Aussi posée à : question écrite 3-6787
Aussi posée à : question écrite 3-6788
Aussi posée à : question écrite 3-6789
Aussi posée à : question écrite 3-6790
Aussi posée à : question écrite 3-6791
3-6779 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Réponse 2/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6781
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6783
Aussi posée à : question écrite 3-6784
Aussi posée à : question écrite 3-6785
Aussi posée à : question écrite 3-6786
Aussi posée à : question écrite 3-6787
Aussi posée à : question écrite 3-6788
Aussi posée à : question écrite 3-6789
Aussi posée à : question écrite 3-6790
Aussi posée à : question écrite 3-6791
3-6777 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonctionnaires fédéraux - Intervention dans les frais de transport - Conditions d'octroi.
  Envoi question 26/1/2007
  Réponse 9/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
3-6776 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonctionnaires fédéraux - Transports en commun combinés - Intervention dans les frais - Conditions d'octroi.
  Envoi question 26/1/2007
  Réponse 9/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
3-6775 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Modernisation - Montant issu d'une opération de titrisation.
  Envoi question 26/1/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-6774 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Recrutements réalisés en 2006 - Recrutements à réaliser en 2007.
  Envoi question 26/1/2007
  Réponse 1/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
3-6730 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Coopération au Développement  
  Étudiants étrangers - Foyers d'accueil - Subventions.
  Envoi question 23/1/2007
  Réponse 6/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2031
3-6487 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Formations certifiées - Valorisation des diplômes de troisième cycle.
  Envoi question 28/12/2006
  Réponse 23/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
3-6478 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Mutations temporaires pour raisons sociales et familiales - Suppression.
  Envoi question 27/12/2006
  Réponse 5/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-83 9/1/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2007
3-6455 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Cercles de développement - Formations certifiées - Incohérences avec les objectifs poursuivis.
  Envoi question 22/12/2006
  Réponse 29/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
3-6454 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Agents de niveau B et C - Formations certifiées - Résultats.
  Envoi question 22/12/2006
  Réponse 29/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
3-6453 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Formations certifiées - Agents de niveau B et C - Déroulement des tests.
  Envoi question 22/12/2006
  Réponse 25/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
3-6452 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Agents de niveau B et C - Formations certifiées - Coût.
  Envoi question 22/12/2006
  Réponse 29/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
3-6450 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Loi du 8 juin réglant les activités économiques et individuelles avec des armes - Délais pour les renouvellements d'autorisation - Délais pour les demandes d'autorisation - Absence d'indemnité en cas de dépôt d'armes.
  Envoi question 22/12/2006
  Réponse 25/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
3-6449 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Administration de la documentation patrimoniale - Application informatique FUN - Difficultés de fonctionnement.
  Envoi question 22/12/2006
  Réponse 23/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
3-6448 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Administration de la documentation patrimoniale - Application informatique FUN - Manquements dans la conception.
  Envoi question 22/12/2006
  Réponse 23/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
3-6447 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Régie des Bâtiments - Administrateur général et titulaires d'une fonction de management et d'encadrement - Procédure de désignation.
  Envoi question 22/12/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
3-6446 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Mobilité professionnelle interne - Instauration.
  Envoi question 22/12/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
3-6445 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Gestion des ressources humaines - Nouveaux services - Critères de sélection.
  Envoi question 22/12/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-6444 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Formations certifiées destinées aux agents de niveau A - Centres de formations professionnelles (CFP) - Conditions de collaboration des agents.
  Envoi question 22/12/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
  Réponse 6/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-6443 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Ordre judiciaire - Membres du personnel des greffes et parquets - Incompatibilité avec l'exercice d'un mandat public.
  Envoi question 22/12/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
  Réponse 8/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
3-6422 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Dépôt d'arme - Transparence de l'indemnité.
  Envoi question 15/12/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
  Réponse 16/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
3-6421 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes - Indemnité en cas de dépôt - Mise en pratique - Organisation pratique au sein de la police locale.
  Envoi question 15/12/2006
  Réponse 18/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6420
3-6420 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes - Indemnité en cas de dépôt - Mise en pratique - Organisation pratique au sein de la police locale.
  Envoi question 15/12/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
  Réponse 8/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6421
3-6394 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes - Indemnité en cas de dépôt - Mise en pratique - Organisation pratique au sein de la police locale.
  Envoi question 13/12/2006
  Réponse 18/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6393
3-6393 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes - Indemnité en cas de dépôt - Mise en pratique - Organisation pratique au sein de la police locale.
  Envoi question 13/12/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
  Réponse 8/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6394
3-6392 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Armes chasse et sport - Autorisations automatiques.
  Envoi question 13/12/2006
  Réponse 17/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
3-6391 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Aide aux entreprises en difficulté - Faillites - Concordats judiciaires - Réformes envisagées.
  Envoi question 13/12/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
3-6342 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Formations certifiées - Tests présentés par des agents des niveaux C et B - Résultats
  Envoi question 5/12/2006
  Réponse 5/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1951
3-6341 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Bureau unique des Douanes et Accises - Mise en place - Postes à pourvoir.
  Envoi question 5/12/2006
  Réponse 5/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1950
3-6340 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Détention d'armes - Demandes de renouvellement d'autorisation - Délais
  Envoi question 5/12/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-83 9/1/2007
  Réponse 8/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-1949
3-6339 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Armes - Modalités de détention - Tireurs sportifs - Liste des armes.
  Envoi question 5/12/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-83 9/1/2007
  Réponse 22/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-1942
3-6318 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Convention franco-belge préventive de double imposition - Révision - Négociations - Etat d'avancement.
  Envoi question 29/11/2006
  Réponse 3/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-83 9/1/2007
3-6317 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Convention franco-belge préventive de double imposition - Révision - Négociations - Utilisation de l'imprimé « nº 276 Front./Grens. » par les travailleurs frontaliers résidant en France.
  Envoi question 29/11/2006
  Réponse 5/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-83 9/1/2007
3-6316 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Convention franco-belge préventive de double imposition - Résidents de la zone frontalière française - Précompte professionnel - Retenue.
  Envoi question 29/11/2006
  Réponse 5/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-83 9/1/2007
3-6315 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Convention franco-belge préventive de double imposition - Révision - Négociations - Suppression de la règle dite des « 45 jours » en faveur des travailleurs frontaliers.
  Envoi question 29/11/2006
  Réponse 5/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-83 9/1/2007
3-6291 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Personnel et Organisation (P&O) - Nominations d'attachés.
  Envoi question 17/11/2006
  Réponse 20/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
3-6289 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Personnel et Organisation (P&O) - Agents de la classe A1, A2 et A3 - Promotions intervenues.
  Envoi question 17/11/2006
  Réponse 12/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
3-6288 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Personnel et Organisation et Selor - Promotions intervenues - Respect de la procédure.
  Envoi question 17/11/2006
  Réponse 1/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
3-6287 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Accord-cadre franco-belge sur la coopération sanitaire transfrontalière - Projet de loi d'assentiment - Dépôt - Délai.
  Envoi question 17/11/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Réponse 4/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-83 9/1/2007
3-6286 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Ambulances - Sirènes - Usage abusif - Règles d'utilisation.
  Envoi question 17/11/2006
  Réponse 21/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
3-6285 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Accord franco-belge de coopération sanitaire transfrontalière - Ratification - Dossier préparatoire d'acte d'assentiment - Accord.
  Envoi question 17/11/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1849
3-6245 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Experts en informatique - Pensions - Calcul - Prise en compte des deux années d'étude.
  Envoi question 9/11/2006
  Réponse 27/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
3-6244 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Cellule « Fonds social européen » (FSE) - Transfert au SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale.
  Envoi question 9/11/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Réponse 12/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6242
Aussi posée à : question écrite 3-6243
3-6243 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Cellule « Fonds social européen » (FSE) - Transfert au SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale.
  Envoi question 9/11/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Réponse 13/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6242
Aussi posée à : question écrite 3-6244
3-6242 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Cellule « Fonds social européen » (FSE) - Transfert au SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale.
  Envoi question 9/11/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6243
Aussi posée à : question écrite 3-6244
3-6241 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  ASBL SmalS-MvM/Egov - Statut du personnel - Politique salariale - Méthode de facturation des prestations de services.
  Envoi question 9/11/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Réponse 13/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
3-6240 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2006 - Enrôlement - Difficultés entourant le scanning des déclarations.
  Envoi question 9/11/2006
  Réponse 7/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
3-6239 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Impôt des personnes physiques - Enrôlement de l'exercice d'imposition 2006 - Normes de productivité dans le cadre du traitement des déclarations.
  Envoi question 9/11/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Réponse 18/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
3-6238 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Déclaration à l'impôt des personnes physiques électronique et à scanner - Application « Taxi » - Développement et mise en œuvre.
  Envoi question 9/11/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Réponse 23/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
3-6237 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Administration générale de la documentation patrimoniale - Application informatique « FUN » - Difficultés de fonctionnement - Absence de réponse satisfaisante aux remarques et suggestions des utilisateurs.
  Envoi question 9/11/2006
  Réponse 13/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
3-6236 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Agents du niveau A - Organisation des formations certifiées - Retard.
  Envoi question 9/11/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
3-6172 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Assistants administratifs - Perte du bénéfice du complément de traitement lié au brevet d'expert d'administration fiscale.
  Envoi question 27/10/2006
  Réponse 17/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
3-6171 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPF Finances - Responsabilité personnelle et pécuniaire des receveurs - Articles 35 à 38 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral - Entrée en vigueur.
  Envoi question 27/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
  Réponse 25/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
3-6170 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Réforme des carrières - Agents revêtus de l'ancien grade de chef administratif 22A - Echelle de traitement.
  Envoi question 27/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
  Réponse 11/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
3-6169 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Responsabilité personnelle et pécuniaire des receveurs - Articles 35 à 38 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral - Entrée en vigueur.
  Envoi question 27/10/2006
  Réponse 8/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
3-6168 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Agents assumant une fonction en dehors de leur résidence administrative - Indemnité de détachement - Suppression.
  Envoi question 27/10/2006
  Réponse 17/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
3-6167 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Administration fiscale - Inspecteur principal d'Administration fiscale - Exercice de la fonction de receveur intérimaire - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure.
  Envoi question 27/10/2006
  Réponse 17/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
3-6166 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Cité administrative de Charleroi - Parking - Suppression d'accès à des agents du SPF Finances.
  Envoi question 27/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
  Réponse 8/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-83 9/1/2007
3-6139 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Pensions - Secteur public - Eventuel transfert des activités de paiement des pensions du Service central des Dépenses fixes-Pensions (SCDF) à l'Office national des pensions (ONP).
  Envoi question 25/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 16/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
3-6133 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Déclaration électronique à l'impôt des sociétés - Application Vensoc - Difficultés entourant la mise en ligne.
  Envoi question 25/10/2006
  Réponse 14/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6132
3-6132 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Déclaration électronique à l'impôt des sociétés - Application Vensoc - Difficultés entourant la mise en ligne.
  Envoi question 25/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 18/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6133
3-6131 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Ordre judiciaire - Membres du personnel des greffes et parquets - Incompatibilité avec l'exercice d'un mandat public.
  Envoi question 25/10/2006
  Réponse 23/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
3-5852 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Administration générale de la Documentation patrimoniale - Nouvelles méthodes de travail - Formations spécifiques au programme « FUN ».
  Envoi question 13/9/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Réponse 19/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
3-5851 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Administration de la Documentation patrimoniale - Nouvelles méthodes de travail - Politique de formation.
  Envoi question 13/9/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Réponse 19/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
3-5788 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secteur des soins à domicile - Réforme - Craintes des infirmières à domicile.
  Envoi question 21/8/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-76 3/10/2006
3-5779 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Aide à la maternité - Titres-services - Octroi au père travailleur indépendant en tant que suppléant à la mère.
  Envoi question 3/8/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Réponse 18/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5778
3-5778 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Aide à la maternité - Titres-services - Octroi au père travailleur indépendant en tant que suppléant à la mère.
  Envoi question 3/8/2006
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5779
3-5777 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Travailleurs indépendants - Indemnité de naissance - Aide à la paternité - Titres-services.
  Envoi question 3/8/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Réponse 18/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5776
3-5776 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Travailleurs indépendants - Indemnité de naissance - Aide à la paternité - Titres-services.
  Envoi question 3/8/2006
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5777
3-5775 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Travailleuses indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services - Remboursement en cas de perte ou de vol.
  Envoi question 3/8/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Réponse 18/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5774
3-5774 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Travailleuses indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services - Remboursement en cas de perte ou de vol.
  Envoi question 3/8/2006
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5775
3-5773 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Travailleuses indépendantes - Aide à la matenité - Titres-services - Échanges.
  Envoi question 3/8/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Réponse 18/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5772
3-5772 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Travailleuses indépendantes - Aide à la matenité - Titres-services - Échanges.
  Envoi question 3/8/2006
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5773
3-5771 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Travailleuses indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services - Délai d'octroi.
  Envoi question 3/8/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Réponse 18/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5770
3-5770 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Travailleuses indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services - Délai d'octroi.
  Envoi question 3/8/2006
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5771
3-5769 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Travailleuses indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services - Conditions d'octroi.
  Envoi question 3/8/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Réponse 18/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5768
3-5768 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Travailleuses indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services - Conditions d'octroi.
  Envoi question 3/8/2006
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5769
3-5767 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Coopération sanitaire transfrontalière - Accord franco-belge - Ratification.
  Envoi question 3/8/2006
  Réponse 15/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
3-5766 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Coopération sanitaire transfrontalière - Accord franco-belge - Ratification.
  Envoi question 3/8/2006
  Réponse 15/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
3-5765 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Réponse 14/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5764 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5763 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5762 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Réponse 6/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5761 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Réponse 27/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-76 3/10/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5760 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Réponse 22/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5759 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Réponse 11/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5758 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Réponse 5/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5757 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5756 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Réponse 25/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-76 3/10/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5755 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Réponse 7/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5754 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Réponse 25/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5753 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Réponse 31/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5752 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5751 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Réponse 4/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5750
3-5750 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Chaleur excessive - Mesures.
  Envoi question 27/7/2006
  Réponse 31/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5751
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5765
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5753
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5752
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5754
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5755
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5756
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5757
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5758
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5759
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5760
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5761
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5762
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5763
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-5764
3-5692 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant.
  Envoi question 14/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Réponse 14/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5681
Aussi posée à : question écrite 3-5682
Aussi posée à : question écrite 3-5683
Aussi posée à : question écrite 3-5684
Aussi posée à : question écrite 3-5685
Aussi posée à : question écrite 3-5686
Aussi posée à : question écrite 3-5687
Aussi posée à : question écrite 3-5688
Aussi posée à : question écrite 3-5689
Aussi posée à : question écrite 3-5690
Aussi posée à : question écrite 3-5691
3-5691 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant.
  Envoi question 14/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5681
Aussi posée à : question écrite 3-5682
Aussi posée à : question écrite 3-5683
Aussi posée à : question écrite 3-5684
Aussi posée à : question écrite 3-5685
Aussi posée à : question écrite 3-5686
Aussi posée à : question écrite 3-5687
Aussi posée à : question écrite 3-5688
Aussi posée à : question écrite 3-5689
Aussi posée à : question écrite 3-5690
Aussi posée à : question écrite 3-5692
3-5690 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant.
  Envoi question 14/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Réponse 6/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5681
Aussi posée à : question écrite 3-5682
Aussi posée à : question écrite 3-5683
Aussi posée à : question écrite 3-5684
Aussi posée à : question écrite 3-5685
Aussi posée à : question écrite 3-5686
Aussi posée à : question écrite 3-5687
Aussi posée à : question écrite 3-5688
Aussi posée à : question écrite 3-5689
Aussi posée à : question écrite 3-5691
Aussi posée à : question écrite 3-5692
3-5689 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant.
  Envoi question 14/7/2006
  Réponse 20/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5681
Aussi posée à : question écrite 3-5682
Aussi posée à : question écrite 3-5683
Aussi posée à : question écrite 3-5684
Aussi posée à : question écrite 3-5685
Aussi posée à : question écrite 3-5686
Aussi posée à : question écrite 3-5687
Aussi posée à : question écrite 3-5688
Aussi posée à : question écrite 3-5690
Aussi posée à : question écrite 3-5691
Aussi posée à : question écrite 3-5692
3-5688 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant.
  Envoi question 14/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Réponse 11/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Réponse complémentaire 26/10/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5681
Aussi posée à : question écrite 3-5682
Aussi posée à : question écrite 3-5683
Aussi posée à : question écrite 3-5684
Aussi posée à : question écrite 3-5685
Aussi posée à : question écrite 3-5686
Aussi posée à : question écrite 3-5687
Aussi posée à : question écrite 3-5689
Aussi posée à : question écrite 3-5690
Aussi posée à : question écrite 3-5691
Aussi posée à : question écrite 3-5692
3-5687 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant.
  Envoi question 14/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Réponse 6/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5681
Aussi posée à : question écrite 3-5682
Aussi posée à : question écrite 3-5683
Aussi posée à : question écrite 3-5684
Aussi posée à : question écrite 3-5685
Aussi posée à : question écrite 3-5686
Aussi posée à : question écrite 3-5688
Aussi posée à : question écrite 3-5689
Aussi posée à : question écrite 3-5690
Aussi posée à : question écrite 3-5691
Aussi posée à : question écrite 3-5692
3-5686 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant.
  Envoi question 14/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Réponse 7/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Réponse complémentaire 4/1/2007
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-83 9/1/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-5681
Aussi posée à : question écrite 3-5682
Aussi posée à : question écrite 3-5683
Aussi posée à : question écrite 3-5684
Aussi posée à : question écrite 3-5685
Aussi posée à : question écrite 3-5687
Aussi posée à : question écrite 3-5688
Aussi posée à : question écrite 3-5689
Aussi posée à : question écrite 3-5690
Aussi posée à : question écrite 3-5691
Aussi posée à : question écrite 3-5692
3-5685 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant.
  Envoi question 14/7/2006
  Réponse 8/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5681
Aussi posée à : question écrite 3-5682
Aussi posée à : question écrite 3-5683
Aussi posée à : question écrite 3-5684
Aussi posée à : question écrite 3-5686
Aussi posée à : question écrite 3-5687
Aussi posée à : question écrite 3-5688
Aussi posée à : question écrite 3-5689
Aussi posée à : question écrite 3-5690
Aussi posée à : question écrite 3-5691
Aussi posée à : question écrite 3-5692
3-5684 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant.
  Envoi question 14/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5681
Aussi posée à : question écrite 3-5682
Aussi posée à : question écrite 3-5683
Aussi posée à : question écrite 3-5685
Aussi posée à : question écrite 3-5686
Aussi posée à : question écrite 3-5687
Aussi posée à : question écrite 3-5688
Aussi posée à : question écrite 3-5689
Aussi posée à : question écrite 3-5690
Aussi posée à : question écrite 3-5691
Aussi posée à : question écrite 3-5692
3-5683 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant.
  Envoi question 14/7/2006
  Réponse 17/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5681
Aussi posée à : question écrite 3-5682
Aussi posée à : question écrite 3-5684
Aussi posée à : question écrite 3-5685
Aussi posée à : question écrite 3-5686
Aussi posée à : question écrite 3-5687
Aussi posée à : question écrite 3-5688
Aussi posée à : question écrite 3-5689
Aussi posée à : question écrite 3-5690
Aussi posée à : question écrite 3-5691
Aussi posée à : question écrite 3-5692
3-5682 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant.
  Envoi question 14/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Réponse 19/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5681
Aussi posée à : question écrite 3-5683
Aussi posée à : question écrite 3-5684
Aussi posée à : question écrite 3-5685
Aussi posée à : question écrite 3-5686
Aussi posée à : question écrite 3-5687
Aussi posée à : question écrite 3-5688
Aussi posée à : question écrite 3-5689
Aussi posée à : question écrite 3-5690
Aussi posée à : question écrite 3-5691
Aussi posée à : question écrite 3-5692
3-5681 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant.
  Envoi question 14/7/2006
  Réponse 26/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5682
Aussi posée à : question écrite 3-5683
Aussi posée à : question écrite 3-5684
Aussi posée à : question écrite 3-5685
Aussi posée à : question écrite 3-5686
Aussi posée à : question écrite 3-5687
Aussi posée à : question écrite 3-5688
Aussi posée à : question écrite 3-5689
Aussi posée à : question écrite 3-5690
Aussi posée à : question écrite 3-5691
Aussi posée à : question écrite 3-5692
3-5650 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Pensions - Secteur public - Avenir.
  Envoi question 12/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
3-5649 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Administrations fédérales - Ouverture un soir par semaine - Analyse de faisabilité du projet.
  Envoi question 12/7/2006
  Réponse 22/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
3-5646 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Résidence effective des personnes sur le territoire communal - Enquêtes - Modalités.
  Envoi question 12/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Réponse 3/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-76 3/10/2006
3-5645 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Résidence principale d'une personne - Eléments permettant de déterminer la situation réelle.
  Envoi question 12/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Réponse 3/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-76 3/10/2006
3-5642 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Mesures à prendre en cas de chaleur excessive.
  Envoi question 12/7/2006
  Réponse 17/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
3-5632 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Procédure de liquidation - Loi du 2 juin 2006 modifiant le Code des sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation - Entrée en vigueur - Conséquences sur les liquidations en cours.
  Envoi question 12/7/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Réponse 6/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
3-5564 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Pensions du secteur public - Déclarations du ministre-président flamand.
  Envoi question 27/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5563 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Sélection d'un expert en développement des compétences et des produits innovants.
  Envoi question 27/6/2006
  Réponse 20/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5562 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Durées moyennes des sélections comparatives.
  Envoi question 27/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 1/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
3-5561 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Nombre d'agents affectés dans chacune des filières de métiers de niveau A.
  Envoi question 27/6/2006
  Réponse 17/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5560 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Organisation de sélections pour le compte de tiers.
  Envoi question 27/6/2006
  Réponse 20/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5559 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Déclarations de l'Administrateur délégué concernant le fait que le Selor serait trop performant pour certains services publics.
  Envoi question 27/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 25/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-76 3/10/2006
3-5556 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Coopération au Développement  
  Objectifs du Millénaire et garantie du respect des droits de l'enfant - Nécessité de la prise en compte de la qualité de l'éducation.
  Envoi question 27/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 3/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
3-5555 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Coopération au Développement  
  Aides au développement - Mode de comptabilité des dépenses de la Belgique.
  Envoi question 27/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Réponse 14/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
3-5543 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne - Mise sur pied.
  Envoi question 27/6/2006
  Réponse 26/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5541 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Campagne « Internet pour tous » - Modalités.
  Envoi question 27/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 15/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5540
3-5540 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Campagne « Internet pour tous » - Modalités.
  Envoi question 27/6/2006
  Réponse 26/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5541
3-5539 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Receveur de l'enregistrement - Délivrance de renseignements, certificats, copies ou extraits.
  Envoi question 27/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 28/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
3-5538 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Nombre d'agents affectés dans une des filières de métiers de niveau A.
  Envoi question 27/6/2006
  Réponse 10/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5537 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  TVA - Régime cocontractant en faveur des entreprises du secteur de la construction - Révision du régime.
  Envoi question 27/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 8/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-83 9/1/2007
3-5536 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Mise en œuvre d'une carrière spécifique pour les experts.
  Envoi question 27/6/2006
  Réponse 28/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5535 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Campagne « Internet pour tous » - Mesures fiscales.
  Envoi question 27/6/2006
  Réponse 7/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5534 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Perte du bénéfice du complément de traitement lié au brevet d'expert d'administration fiscale.
  Envoi question 27/6/2006
  Réponse 10/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5533 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Sociétés - Indications à reprendre par une société dans les actes, factures, annonces, publicités, lettres et sites Internet.
  Envoi question 27/6/2006
  Réponse 10/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5527 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Service « Examens » - Sélections comparatives d'accession et de qualification professionnelle - Membres des jurys.
  Envoi question 22/6/2006
  Réponse 10/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5526 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Service « Examens » - Sélections comparatives d'accession et de qualification professionnelle - Transmission des « modèles de réponses » aux candidats.
  Envoi question 22/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 6/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-5512 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Sélections comparatives d'accession et de qualification professionnelle - Transmission des « modèles de réponses » aux candidats - Arrêt nº 152.204 du Conseil d'État - Position du Selor.
  Envoi question 21/6/2006
  Réponse 17/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5509 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Agents des niveaux C et B - Formations certifiées 2005.
  Envoi question 21/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5508 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Horaire d'été.
  Envoi question 21/6/2006
  Réponse 6/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5507 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Options sur actions - Régime de taxation.
  Envoi question 21/6/2006
  Réponse 6/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5506 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Précompte mobilier - Traitement des déclarations - Rôle des bureaux de recettes « personnes physiques » et « sociétés ».
  Envoi question 21/6/2006
  Réponse 11/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5505 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Remboursement d'impôts au nom de défunts - Documents justificatifs à produire par les ayants droit.
  Envoi question 21/6/2006
  Réponse 11/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5504 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Recettes fiscales - Poids des taxes environnementales.
  Envoi question 21/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 11/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
3-5503 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Taxes sur les jeux et paris - Surveillance des casinos - Recommandations de la Cour des comptes.
  Envoi question 21/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 11/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
3-5499 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Création d'un service de presse.
  Envoi question 19/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 13/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
3-5498 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Régie des Bâtiments - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Création d'une Sicafi.
  Envoi question 19/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5497 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Régie des Bâtiments - Réforme - Plan de personnel - Ressources humaines.
  Envoi question 19/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5495 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 9/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5484
Aussi posée à : question écrite 3-5485
Aussi posée à : question écrite 3-5486
Aussi posée à : question écrite 3-5487
Aussi posée à : question écrite 3-5488
Aussi posée à : question écrite 3-5489
Aussi posée à : question écrite 3-5490
Aussi posée à : question écrite 3-5491
Aussi posée à : question écrite 3-5492
Aussi posée à : question écrite 3-5493
Aussi posée à : question écrite 3-5494
3-5494 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 25/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5484
Aussi posée à : question écrite 3-5485
Aussi posée à : question écrite 3-5486
Aussi posée à : question écrite 3-5487
Aussi posée à : question écrite 3-5488
Aussi posée à : question écrite 3-5489
Aussi posée à : question écrite 3-5490
Aussi posée à : question écrite 3-5491
Aussi posée à : question écrite 3-5492
Aussi posée à : question écrite 3-5493
Aussi posée à : question écrite 3-5495
3-5493 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 22/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5484
Aussi posée à : question écrite 3-5485
Aussi posée à : question écrite 3-5486
Aussi posée à : question écrite 3-5487
Aussi posée à : question écrite 3-5488
Aussi posée à : question écrite 3-5489
Aussi posée à : question écrite 3-5490
Aussi posée à : question écrite 3-5491
Aussi posée à : question écrite 3-5492
Aussi posée à : question écrite 3-5494
Aussi posée à : question écrite 3-5495
3-5492 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 10/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5484
Aussi posée à : question écrite 3-5485
Aussi posée à : question écrite 3-5486
Aussi posée à : question écrite 3-5487
Aussi posée à : question écrite 3-5488
Aussi posée à : question écrite 3-5489
Aussi posée à : question écrite 3-5490
Aussi posée à : question écrite 3-5491
Aussi posée à : question écrite 3-5493
Aussi posée à : question écrite 3-5494
Aussi posée à : question écrite 3-5495
3-5491 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 27/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5484
Aussi posée à : question écrite 3-5485
Aussi posée à : question écrite 3-5486
Aussi posée à : question écrite 3-5487
Aussi posée à : question écrite 3-5488
Aussi posée à : question écrite 3-5489
Aussi posée à : question écrite 3-5490
Aussi posée à : question écrite 3-5492
Aussi posée à : question écrite 3-5493
Aussi posée à : question écrite 3-5494
Aussi posée à : question écrite 3-5495
3-5490 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 12/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5484
Aussi posée à : question écrite 3-5485
Aussi posée à : question écrite 3-5486
Aussi posée à : question écrite 3-5487
Aussi posée à : question écrite 3-5488
Aussi posée à : question écrite 3-5489
Aussi posée à : question écrite 3-5491
Aussi posée à : question écrite 3-5492
Aussi posée à : question écrite 3-5493
Aussi posée à : question écrite 3-5494
Aussi posée à : question écrite 3-5495
3-5489 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 10/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5484
Aussi posée à : question écrite 3-5485
Aussi posée à : question écrite 3-5486
Aussi posée à : question écrite 3-5487
Aussi posée à : question écrite 3-5488
Aussi posée à : question écrite 3-5490
Aussi posée à : question écrite 3-5491
Aussi posée à : question écrite 3-5492
Aussi posée à : question écrite 3-5493
Aussi posée à : question écrite 3-5494
Aussi posée à : question écrite 3-5495
3-5488 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 24/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5484
Aussi posée à : question écrite 3-5485
Aussi posée à : question écrite 3-5486
Aussi posée à : question écrite 3-5487
Aussi posée à : question écrite 3-5489
Aussi posée à : question écrite 3-5490
Aussi posée à : question écrite 3-5491
Aussi posée à : question écrite 3-5492
Aussi posée à : question écrite 3-5493
Aussi posée à : question écrite 3-5494
Aussi posée à : question écrite 3-5495
3-5487 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5484
Aussi posée à : question écrite 3-5485
Aussi posée à : question écrite 3-5486
Aussi posée à : question écrite 3-5488
Aussi posée à : question écrite 3-5489
Aussi posée à : question écrite 3-5490
Aussi posée à : question écrite 3-5491
Aussi posée à : question écrite 3-5492
Aussi posée à : question écrite 3-5493
Aussi posée à : question écrite 3-5494
Aussi posée à : question écrite 3-5495
3-5486 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 6/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5484
Aussi posée à : question écrite 3-5485
Aussi posée à : question écrite 3-5487
Aussi posée à : question écrite 3-5488
Aussi posée à : question écrite 3-5489
Aussi posée à : question écrite 3-5490
Aussi posée à : question écrite 3-5491
Aussi posée à : question écrite 3-5492
Aussi posée à : question écrite 3-5493
Aussi posée à : question écrite 3-5494
Aussi posée à : question écrite 3-5495
3-5485 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 19/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5484
Aussi posée à : question écrite 3-5486
Aussi posée à : question écrite 3-5487
Aussi posée à : question écrite 3-5488
Aussi posée à : question écrite 3-5489
Aussi posée à : question écrite 3-5490
Aussi posée à : question écrite 3-5491
Aussi posée à : question écrite 3-5492
Aussi posée à : question écrite 3-5493
Aussi posée à : question écrite 3-5494
Aussi posée à : question écrite 3-5495
3-5484 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 17/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5485
Aussi posée à : question écrite 3-5486
Aussi posée à : question écrite 3-5487
Aussi posée à : question écrite 3-5488
Aussi posée à : question écrite 3-5489
Aussi posée à : question écrite 3-5490
Aussi posée à : question écrite 3-5491
Aussi posée à : question écrite 3-5492
Aussi posée à : question écrite 3-5493
Aussi posée à : question écrite 3-5494
Aussi posée à : question écrite 3-5495
3-5483 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 24/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5472
Aussi posée à : question écrite 3-5473
Aussi posée à : question écrite 3-5474
Aussi posée à : question écrite 3-5475
Aussi posée à : question écrite 3-5476
Aussi posée à : question écrite 3-5477
Aussi posée à : question écrite 3-5478
Aussi posée à : question écrite 3-5479
Aussi posée à : question écrite 3-5480
Aussi posée à : question écrite 3-5481
Aussi posée à : question écrite 3-5482
3-5482 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 25/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5472
Aussi posée à : question écrite 3-5473
Aussi posée à : question écrite 3-5474
Aussi posée à : question écrite 3-5475
Aussi posée à : question écrite 3-5476
Aussi posée à : question écrite 3-5477
Aussi posée à : question écrite 3-5478
Aussi posée à : question écrite 3-5479
Aussi posée à : question écrite 3-5480
Aussi posée à : question écrite 3-5481
Aussi posée à : question écrite 3-5483
3-5481 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 22/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5472
Aussi posée à : question écrite 3-5473
Aussi posée à : question écrite 3-5474
Aussi posée à : question écrite 3-5475
Aussi posée à : question écrite 3-5476
Aussi posée à : question écrite 3-5477
Aussi posée à : question écrite 3-5478
Aussi posée à : question écrite 3-5479
Aussi posée à : question écrite 3-5480
Aussi posée à : question écrite 3-5482
Aussi posée à : question écrite 3-5483
3-5480 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 17/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5472
Aussi posée à : question écrite 3-5473
Aussi posée à : question écrite 3-5474
Aussi posée à : question écrite 3-5475
Aussi posée à : question écrite 3-5476
Aussi posée à : question écrite 3-5477
Aussi posée à : question écrite 3-5478
Aussi posée à : question écrite 3-5479
Aussi posée à : question écrite 3-5481
Aussi posée à : question écrite 3-5482
Aussi posée à : question écrite 3-5483
3-5479 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 26/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5472
Aussi posée à : question écrite 3-5473
Aussi posée à : question écrite 3-5474
Aussi posée à : question écrite 3-5475
Aussi posée à : question écrite 3-5476
Aussi posée à : question écrite 3-5477
Aussi posée à : question écrite 3-5478
Aussi posée à : question écrite 3-5480
Aussi posée à : question écrite 3-5481
Aussi posée à : question écrite 3-5482
Aussi posée à : question écrite 3-5483
3-5478 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 7/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5472
Aussi posée à : question écrite 3-5473
Aussi posée à : question écrite 3-5474
Aussi posée à : question écrite 3-5475
Aussi posée à : question écrite 3-5476
Aussi posée à : question écrite 3-5477
Aussi posée à : question écrite 3-5479
Aussi posée à : question écrite 3-5480
Aussi posée à : question écrite 3-5481
Aussi posée à : question écrite 3-5482
Aussi posée à : question écrite 3-5483
3-5477 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 10/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5472
Aussi posée à : question écrite 3-5473
Aussi posée à : question écrite 3-5474
Aussi posée à : question écrite 3-5475
Aussi posée à : question écrite 3-5476
Aussi posée à : question écrite 3-5478
Aussi posée à : question écrite 3-5479
Aussi posée à : question écrite 3-5480
Aussi posée à : question écrite 3-5481
Aussi posée à : question écrite 3-5482
Aussi posée à : question écrite 3-5483
3-5476 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 7/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5472
Aussi posée à : question écrite 3-5473
Aussi posée à : question écrite 3-5474
Aussi posée à : question écrite 3-5475
Aussi posée à : question écrite 3-5477
Aussi posée à : question écrite 3-5478
Aussi posée à : question écrite 3-5479
Aussi posée à : question écrite 3-5480
Aussi posée à : question écrite 3-5481
Aussi posée à : question écrite 3-5482
Aussi posée à : question écrite 3-5483
3-5475 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5472
Aussi posée à : question écrite 3-5473
Aussi posée à : question écrite 3-5474
Aussi posée à : question écrite 3-5476
Aussi posée à : question écrite 3-5477
Aussi posée à : question écrite 3-5478
Aussi posée à : question écrite 3-5479
Aussi posée à : question écrite 3-5480
Aussi posée à : question écrite 3-5481
Aussi posée à : question écrite 3-5482
Aussi posée à : question écrite 3-5483
3-5474 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 7/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5472
Aussi posée à : question écrite 3-5473
Aussi posée à : question écrite 3-5475
Aussi posée à : question écrite 3-5476
Aussi posée à : question écrite 3-5477
Aussi posée à : question écrite 3-5478
Aussi posée à : question écrite 3-5479
Aussi posée à : question écrite 3-5480
Aussi posée à : question écrite 3-5481
Aussi posée à : question écrite 3-5482
Aussi posée à : question écrite 3-5483
3-5473 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 10/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5472
Aussi posée à : question écrite 3-5474
Aussi posée à : question écrite 3-5475
Aussi posée à : question écrite 3-5476
Aussi posée à : question écrite 3-5477
Aussi posée à : question écrite 3-5478
Aussi posée à : question écrite 3-5479
Aussi posée à : question écrite 3-5480
Aussi posée à : question écrite 3-5481
Aussi posée à : question écrite 3-5482
Aussi posée à : question écrite 3-5483
3-5472 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 17/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5473
Aussi posée à : question écrite 3-5474
Aussi posée à : question écrite 3-5475
Aussi posée à : question écrite 3-5476
Aussi posée à : question écrite 3-5477
Aussi posée à : question écrite 3-5478
Aussi posée à : question écrite 3-5479
Aussi posée à : question écrite 3-5480
Aussi posée à : question écrite 3-5481
Aussi posée à : question écrite 3-5482
Aussi posée à : question écrite 3-5483
3-5453 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Service des pensions du Secteur public (SdPSP) - Désignation d'un administrateur général - Comité de concertation de base - Assurances.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 28/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5452 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Plages polluées - Lettre d'avertissement de la Commission européenne.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 26/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5446 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Peste porcine - Rhénanie du Nord-Westphalie - Mesures préventives prises en Belgique.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 27/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-76 3/10/2006
3-5441 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Bureaux de l'enregistrement - Recherches de propriété - Programme informatique « Cadnet-bis ».
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 24/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
3-5440 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Enfants à charge - Crédit d'impôt - Demandeurs d'asile.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
3-5439 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Frais d'accueil pour les enfants âgés de 0 à 3 ans - Déductibilité fiscale - Sécurité juridique.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
3-5437 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Greffes - Parquets - Personnel - Horaire variable.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 28/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
3-5436 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Examens de candidat-greffier et de candidat-secrétaire - Cours préparatoires.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
3-5421 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Journal « FEDRA ».
  Envoi question 14/6/2006
  Réponse 30/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5420 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Print shop - Fiches de remboursement d'impôts.
  Envoi question 14/6/2006
  Réponse 11/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5419 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Travailleurs frontaliers - Déplacements effectués au-delà de la zone frontalière.
  Envoi question 14/6/2006
  Réponse 30/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5245 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Pensions - Cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire.
  Envoi question 24/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 11/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5244
3-5244 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pensions - Cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire.
  Envoi question 24/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 5/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5245
3-5243 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Formation certifiée - Réussite - Modalités de la promotion par avancement à la classe supérieure.
  Envoi question 24/5/2006
  Réponse 26/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5242 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Réforme des carrières du niveau A - Formations certifiées - Objectifs poursuivis.
  Envoi question 24/5/2006
  Réponse 26/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5241 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Grippe aviaire - Confinement - Province de Hainaut - Recensement complet des volailles.
  Envoi question 24/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 27/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5237 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Finances - Formations certifiées - Implication des Centres de formation professionnelle (CFP).
  Envoi question 24/5/2006
  Réponse 26/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5236
3-5236 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Formations certifiées - Implication des Centres de formation professionnelle (CFP).
  Envoi question 24/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5237
3-5234 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Législation fiscale belge - Arrêts «Kuhne & Heitz» et «Larsy/Inasti» de la Cour de justice des Communautés européennes - Conséquences.
  Envoi question 24/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 3/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-76 3/10/2006
3-5233 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Réforme Coperfin - Opérationnalisation - Responsabilités des administrateurs N-2.
  Envoi question 24/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5232 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Agents des niveaux C et B - Formations certifiées - Niveau du test.
  Envoi question 24/5/2006
  Réponse 13/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
3-5231 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Réforme des carrières du niveau A - Formations certifiées - Objectifs poursuivis.
  Envoi question 24/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 8/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
3-5230 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Formations continues - Organisation - Pérennité.
  Envoi question 24/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5229 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Réforme des carrières du niveau A - Formations certifiées - Prérequis nécessaires.
  Envoi question 24/5/2006
  Réponse 13/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
3-5228 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Code des impôts sur les revenus 1992 - Article 203, § 1er, 5° - Régime des revenus définitivement taxés (RDT) - Dividendes.
  Envoi question 24/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 18/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5227 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Code des impôts sur les revenus 1992 - Article 203, § 1er, 5° - Régime des revenus définitivement taxés (RDT) - Application.
  Envoi question 24/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 18/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5226 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Régime des revenus définitivement taxés (RDT) - Mesures anti-abus - Dividendes recueillis par une société belge en provenance d'une société située à Hong Kong.
  Envoi question 24/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-5131 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Lois sur l'emploi des langues en matière administrative - Conséquences de l'arrêt n° 65/2006 de la Cour d'arbitrage du 3 mai 2006 - Connaissances linguistiques - Personnel enseignant d'une école communale francophone d'une commune à facilités.
  Envoi question 19/5/2006
  Réponse 12/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1647
3-5128 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Programme de calcul de l'impôt des personnes physiques - Externalisation du développement.
  Envoi question 19/5/2006
  Réponse 19/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1621
3-5070 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Grippe aviaire - Mesures de confinement de certaines catégories d'oiseaux.
  Envoi question 12/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse 26/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-4964 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation - Procédure et modalités d'octroi.
  Envoi question 26/4/2006
  Réponse 24/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-4962 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Implantations - Agents chargés de la gestion de l'économat - Désignation et missions.
  Envoi question 26/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Réponse 2/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-76 3/10/2006
3-4959 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Déplacements du domicile au lieu de travail - Gratuité totale - Etat d'avancement de la mise en œuvre.
  Envoi question 25/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4957 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Grippe aviaire - Mesures de confinement des volailles - Cas des autruches.
  Envoi question 25/4/2006
  Réponse 23/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4955 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Agents des niveaux B et C - Allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 - Refus de l'Inspection des Finances.
  Envoi question 25/4/2006
  Réponse 18/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4954 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Bâtiment situé avenue Albert Elisabeth à Nivelles - Travaux prévus par la Régie des Bâtiments - Etat d'avancement.
  Envoi question 25/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Réponse 8/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
3-4953 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Personnel et Organisation - Allocation pour prestations irrégulières - Nombre d'heures prestées.
  Envoi question 24/4/2006
  Réponse 2/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-4952 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Finances - Fonctions de management N-3 - Sélection et désignation.
  Envoi question 24/4/2006
  Réponse 24/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-4951 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Fonctions de management N-3 - Sélection et désignation.
  Envoi question 24/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-4944 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Formation certifiée - Valorisation des diplômes de troisième cycle - Arrêté royal du 30 janvier 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat.
  Envoi question 20/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4942 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Bureaux de l'Enregistrement - Création de pools - Evaluation - Application à l'ensemble du pays.
  Envoi question 20/4/2006
  Réponse 24/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-4897 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Energie - Stocks pétroliers.
  Envoi question 11/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4896 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Impôt des sociétés (ACCIS) - Assiette commune consolidée.
  Envoi question 11/4/2006
  Réponse 2/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4895 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Irradiations multiples sévères - Mesures de soins de santé.
  Envoi question 11/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 7/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
3-4894 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Marchés d'électricité et du gaz. - Libéralisation des marchés.
  Envoi question 11/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse provisoire 14/6/2006
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-69 20/6/2006
3-4893 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SNCB - Non-respect de feu rouge par les trains.
  Envoi question 11/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 4/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
3-4892 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Finances et le Selor - Plan d'action en vue de recruter 1000 agents durant l'année 2006.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 18/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4891 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Refus de consultation d'une épreuve informatisée.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4890 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Politique de promotion d'une image d'employeur attractif.
  Envoi question 7/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 24/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-4889 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  La fonction de coupole de Selor dans la promotion de la Fonction publique.
  Envoi question 7/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 24/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-4888 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Politique de communication - Diffusion des offres d'emploi.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4887 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  L'adéquation entre l'image véhiculée par les campagnes médiatiques de Selor et la réalité vécue au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4886 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Épreuves organisées - Concordance entre les questionnaires français et néerlandais.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 3/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4885 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Accès aux documents administratifs.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4884 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Sélection comparative d'agents techniques.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4883 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Les déclarations du ministre-président flamand à l'égard des pensions du secteur public.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 25/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
3-4882 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Impôts des personnes physiques - Remboursements.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 4/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4881 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Nombre de postes à pourvoir en matière d'ICT.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 28/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4880 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Politique de gestion des ressources humaines.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 5/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4879 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Recrutements dans le cadre du plan de personnel 2006.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4878 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Horaire variable.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4877 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Création d'une Agence des Douanes.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 10/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4876 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Situation en Irak.
  Envoi question 7/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 5/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-4875 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SNCB - Ligne 86 entre Leuze et Frasnes - Fermeture au trafic marchandises - Avenir de la ligne.
  Envoi question 7/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4870 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Personnel et Organisation et Selor - Promotions intervenues.
  Envoi question 7/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 24/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-4869 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics - Allocation.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4868 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux - Désignation de l'évaluateur - Application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 18/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4867 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux - Déroulement - Entretien de planning - Prise en compte des remarques de l'évalué.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4866 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Désignation des filières de métiers de niveau A - Choix de filière et mobilité.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 18/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4865 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Finances - Grades d'inspecteur principal d'administration fiscale et de premier attaché des finances - Sélections comparatives d'accession et de qualification professionnelle - Rôle du Selor et du Service examen du SPF Finances.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 25/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
3-4864 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Finances - Experts financiers - Sélection comparative - Longueur anormale des délais de la procédure.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 3/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4863 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Réforme Copernic - Mise en oeuvre - Recours à des consultants privés.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4853 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 à Paris - Avis du Conseil d'Etat - Traité mixte - Eventuelle procédure d'assentiment du Parlement fédéral.
  Envoi question 7/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 5/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-4842 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Octroi de crédit par SMS - Contravention à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation.
  Envoi question 7/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 30/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
3-4841 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Crédit à la consommation - Réforme proposée par la Commission européenne - Position de la Belgique.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 23/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4839 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Taux de TVA réduit - Prestations de services ayant pour objet la réparation d'articles en cuir - Artisans spécialisés dans le garnissage - Application de l'article 1erter, 2º, de l'arrêté royal nº 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de TVA.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 25/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
3-4838 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Conservations des hypothèques - Statut des employés - Etat de la question.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4837 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Grade d'inspecteur principal d'administration fiscale et de premier attaché des Finances - Sélections comparatives d'accession et de qualification professionnelle - Résultats catastrophiques.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4836 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Receveur de l'enregistrement - Délivrance de renseignements, certificats, copies ou extraits - Travaux à réaliser hors des heures de service - Rétribution.
  Envoi question 7/4/2006
  Réponse 21/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
3-4834 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Politique de communication interne.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4823
Aussi posée à : question écrite 3-4824
Aussi posée à : question écrite 3-4825
Aussi posée à : question écrite 3-4826
Aussi posée à : question écrite 3-4827
Aussi posée à : question écrite 3-4828
Aussi posée à : question écrite 3-4829
Aussi posée à : question écrite 3-4830
Aussi posée à : question écrite 3-4831
Aussi posée à : question écrite 3-4832
Aussi posée à : question écrite 3-4833
3-4833 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux - Politique de communication interne.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4823
Aussi posée à : question écrite 3-4824
Aussi posée à : question écrite 3-4825
Aussi posée à : question écrite 3-4826
Aussi posée à : question écrite 3-4827
Aussi posée à : question écrite 3-4828
Aussi posée à : question écrite 3-4829
Aussi posée à : question écrite 3-4830
Aussi posée à : question écrite 3-4831
Aussi posée à : question écrite 3-4832
Aussi posée à : question écrite 3-4834
3-4832 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux - Politique de communication interne.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4823
Aussi posée à : question écrite 3-4824
Aussi posée à : question écrite 3-4825
Aussi posée à : question écrite 3-4826
Aussi posée à : question écrite 3-4827
Aussi posée à : question écrite 3-4828
Aussi posée à : question écrite 3-4829
Aussi posée à : question écrite 3-4830
Aussi posée à : question écrite 3-4831
Aussi posée à : question écrite 3-4833
Aussi posée à : question écrite 3-4834
3-4831 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Politique de communication interne.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 3/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4823
Aussi posée à : question écrite 3-4824
Aussi posée à : question écrite 3-4825
Aussi posée à : question écrite 3-4826
Aussi posée à : question écrite 3-4827
Aussi posée à : question écrite 3-4828
Aussi posée à : question écrite 3-4829
Aussi posée à : question écrite 3-4830
Aussi posée à : question écrite 3-4832
Aussi posée à : question écrite 3-4833
Aussi posée à : question écrite 3-4834
3-4830 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Politique de communication interne.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 19/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse complémentaire 4/7/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4823
Aussi posée à : question écrite 3-4824
Aussi posée à : question écrite 3-4825
Aussi posée à : question écrite 3-4826
Aussi posée à : question écrite 3-4827
Aussi posée à : question écrite 3-4828
Aussi posée à : question écrite 3-4829
Aussi posée à : question écrite 3-4831
Aussi posée à : question écrite 3-4832
Aussi posée à : question écrite 3-4833
Aussi posée à : question écrite 3-4834
3-4829 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services publics fédéraux - Politique de communication interne.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4823
Aussi posée à : question écrite 3-4824
Aussi posée à : question écrite 3-4825
Aussi posée à : question écrite 3-4826
Aussi posée à : question écrite 3-4827
Aussi posée à : question écrite 3-4828
Aussi posée à : question écrite 3-4830
Aussi posée à : question écrite 3-4831
Aussi posée à : question écrite 3-4832
Aussi posée à : question écrite 3-4833
Aussi posée à : question écrite 3-4834
3-4828 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux - Politique de communication interne.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 2/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4823
Aussi posée à : question écrite 3-4824
Aussi posée à : question écrite 3-4825
Aussi posée à : question écrite 3-4826
Aussi posée à : question écrite 3-4827
Aussi posée à : question écrite 3-4829
Aussi posée à : question écrite 3-4830
Aussi posée à : question écrite 3-4831
Aussi posée à : question écrite 3-4832
Aussi posée à : question écrite 3-4833
Aussi posée à : question écrite 3-4834
3-4827 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux - Politique de communication interne.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 29/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4823
Aussi posée à : question écrite 3-4824
Aussi posée à : question écrite 3-4825
Aussi posée à : question écrite 3-4826
Aussi posée à : question écrite 3-4828
Aussi posée à : question écrite 3-4829
Aussi posée à : question écrite 3-4830
Aussi posée à : question écrite 3-4831
Aussi posée à : question écrite 3-4832
Aussi posée à : question écrite 3-4833
Aussi posée à : question écrite 3-4834
3-4826 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Politique de communication interne.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 16/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4823
Aussi posée à : question écrite 3-4824
Aussi posée à : question écrite 3-4825
Aussi posée à : question écrite 3-4827
Aussi posée à : question écrite 3-4828
Aussi posée à : question écrite 3-4829
Aussi posée à : question écrite 3-4830
Aussi posée à : question écrite 3-4831
Aussi posée à : question écrite 3-4832
Aussi posée à : question écrite 3-4833
Aussi posée à : question écrite 3-4834
3-4825 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics fédéraux - Politique de communication interne.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 27/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4823
Aussi posée à : question écrite 3-4824
Aussi posée à : question écrite 3-4826
Aussi posée à : question écrite 3-4827
Aussi posée à : question écrite 3-4828
Aussi posée à : question écrite 3-4829
Aussi posée à : question écrite 3-4830
Aussi posée à : question écrite 3-4831
Aussi posée à : question écrite 3-4832
Aussi posée à : question écrite 3-4833
Aussi posée à : question écrite 3-4834
3-4824 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Politique de communication interne.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 11/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4823
Aussi posée à : question écrite 3-4825
Aussi posée à : question écrite 3-4826
Aussi posée à : question écrite 3-4827
Aussi posée à : question écrite 3-4828
Aussi posée à : question écrite 3-4829
Aussi posée à : question écrite 3-4830
Aussi posée à : question écrite 3-4831
Aussi posée à : question écrite 3-4832
Aussi posée à : question écrite 3-4833
Aussi posée à : question écrite 3-4834
3-4823 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Services publics fédéraux - Politique de communication interne.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 27/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4824
Aussi posée à : question écrite 3-4825
Aussi posée à : question écrite 3-4826
Aussi posée à : question écrite 3-4827
Aussi posée à : question écrite 3-4828
Aussi posée à : question écrite 3-4829
Aussi posée à : question écrite 3-4830
Aussi posée à : question écrite 3-4831
Aussi posée à : question écrite 3-4832
Aussi posée à : question écrite 3-4833
Aussi posée à : question écrite 3-4834
3-4822 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4811
Aussi posée à : question écrite 3-4812
Aussi posée à : question écrite 3-4813
Aussi posée à : question écrite 3-4814
Aussi posée à : question écrite 3-4815
Aussi posée à : question écrite 3-4816
Aussi posée à : question écrite 3-4817
Aussi posée à : question écrite 3-4818
Aussi posée à : question écrite 3-4819
Aussi posée à : question écrite 3-4820
Aussi posée à : question écrite 3-4821
3-4821 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4811
Aussi posée à : question écrite 3-4812
Aussi posée à : question écrite 3-4813
Aussi posée à : question écrite 3-4814
Aussi posée à : question écrite 3-4815
Aussi posée à : question écrite 3-4816
Aussi posée à : question écrite 3-4817
Aussi posée à : question écrite 3-4818
Aussi posée à : question écrite 3-4819
Aussi posée à : question écrite 3-4820
Aussi posée à : question écrite 3-4822
3-4820 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4811
Aussi posée à : question écrite 3-4812
Aussi posée à : question écrite 3-4813
Aussi posée à : question écrite 3-4814
Aussi posée à : question écrite 3-4815
Aussi posée à : question écrite 3-4816
Aussi posée à : question écrite 3-4817
Aussi posée à : question écrite 3-4818
Aussi posée à : question écrite 3-4819
Aussi posée à : question écrite 3-4821
Aussi posée à : question écrite 3-4822
3-4819 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 24/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4811
Aussi posée à : question écrite 3-4812
Aussi posée à : question écrite 3-4813
Aussi posée à : question écrite 3-4814
Aussi posée à : question écrite 3-4815
Aussi posée à : question écrite 3-4816
Aussi posée à : question écrite 3-4817
Aussi posée à : question écrite 3-4818
Aussi posée à : question écrite 3-4820
Aussi posée à : question écrite 3-4821
Aussi posée à : question écrite 3-4822
3-4818 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4811
Aussi posée à : question écrite 3-4812
Aussi posée à : question écrite 3-4813
Aussi posée à : question écrite 3-4814
Aussi posée à : question écrite 3-4815
Aussi posée à : question écrite 3-4816
Aussi posée à : question écrite 3-4817
Aussi posée à : question écrite 3-4819
Aussi posée à : question écrite 3-4820
Aussi posée à : question écrite 3-4821
Aussi posée à : question écrite 3-4822
3-4817 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4811
Aussi posée à : question écrite 3-4812
Aussi posée à : question écrite 3-4813
Aussi posée à : question écrite 3-4814
Aussi posée à : question écrite 3-4815
Aussi posée à : question écrite 3-4816
Aussi posée à : question écrite 3-4818
Aussi posée à : question écrite 3-4819
Aussi posée à : question écrite 3-4820
Aussi posée à : question écrite 3-4821
Aussi posée à : question écrite 3-4822
3-4816 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 2/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4811
Aussi posée à : question écrite 3-4812
Aussi posée à : question écrite 3-4813
Aussi posée à : question écrite 3-4814
Aussi posée à : question écrite 3-4815
Aussi posée à : question écrite 3-4817
Aussi posée à : question écrite 3-4818
Aussi posée à : question écrite 3-4819
Aussi posée à : question écrite 3-4820
Aussi posée à : question écrite 3-4821
Aussi posée à : question écrite 3-4822
3-4815 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 10/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4811
Aussi posée à : question écrite 3-4812
Aussi posée à : question écrite 3-4813
Aussi posée à : question écrite 3-4814
Aussi posée à : question écrite 3-4816
Aussi posée à : question écrite 3-4817
Aussi posée à : question écrite 3-4818
Aussi posée à : question écrite 3-4819
Aussi posée à : question écrite 3-4820
Aussi posée à : question écrite 3-4821
Aussi posée à : question écrite 3-4822
3-4814 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 7/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4811
Aussi posée à : question écrite 3-4812
Aussi posée à : question écrite 3-4813
Aussi posée à : question écrite 3-4815
Aussi posée à : question écrite 3-4816
Aussi posée à : question écrite 3-4817
Aussi posée à : question écrite 3-4818
Aussi posée à : question écrite 3-4819
Aussi posée à : question écrite 3-4820
Aussi posée à : question écrite 3-4821
Aussi posée à : question écrite 3-4822
3-4813 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4811
Aussi posée à : question écrite 3-4812
Aussi posée à : question écrite 3-4814
Aussi posée à : question écrite 3-4815
Aussi posée à : question écrite 3-4816
Aussi posée à : question écrite 3-4817
Aussi posée à : question écrite 3-4818
Aussi posée à : question écrite 3-4819
Aussi posée à : question écrite 3-4820
Aussi posée à : question écrite 3-4821
Aussi posée à : question écrite 3-4822
3-4812 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4811
Aussi posée à : question écrite 3-4813
Aussi posée à : question écrite 3-4814
Aussi posée à : question écrite 3-4815
Aussi posée à : question écrite 3-4816
Aussi posée à : question écrite 3-4817
Aussi posée à : question écrite 3-4818
Aussi posée à : question écrite 3-4819
Aussi posée à : question écrite 3-4820
Aussi posée à : question écrite 3-4821
Aussi posée à : question écrite 3-4822
3-4811 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4812
Aussi posée à : question écrite 3-4813
Aussi posée à : question écrite 3-4814
Aussi posée à : question écrite 3-4815
Aussi posée à : question écrite 3-4816
Aussi posée à : question écrite 3-4817
Aussi posée à : question écrite 3-4818
Aussi posée à : question écrite 3-4819
Aussi posée à : question écrite 3-4820
Aussi posée à : question écrite 3-4821
Aussi posée à : question écrite 3-4822
3-4810 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4799
Aussi posée à : question écrite 3-4800
Aussi posée à : question écrite 3-4801
Aussi posée à : question écrite 3-4802
Aussi posée à : question écrite 3-4803
Aussi posée à : question écrite 3-4804
Aussi posée à : question écrite 3-4805
Aussi posée à : question écrite 3-4806
Aussi posée à : question écrite 3-4807
Aussi posée à : question écrite 3-4808
Aussi posée à : question écrite 3-4809
3-4809 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4799
Aussi posée à : question écrite 3-4800
Aussi posée à : question écrite 3-4801
Aussi posée à : question écrite 3-4802
Aussi posée à : question écrite 3-4803
Aussi posée à : question écrite 3-4804
Aussi posée à : question écrite 3-4805
Aussi posée à : question écrite 3-4806
Aussi posée à : question écrite 3-4807
Aussi posée à : question écrite 3-4808
Aussi posée à : question écrite 3-4810
3-4808 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4799
Aussi posée à : question écrite 3-4800
Aussi posée à : question écrite 3-4801
Aussi posée à : question écrite 3-4802
Aussi posée à : question écrite 3-4803
Aussi posée à : question écrite 3-4804
Aussi posée à : question écrite 3-4805
Aussi posée à : question écrite 3-4806
Aussi posée à : question écrite 3-4807
Aussi posée à : question écrite 3-4809
Aussi posée à : question écrite 3-4810
3-4807 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4799
Aussi posée à : question écrite 3-4800
Aussi posée à : question écrite 3-4801
Aussi posée à : question écrite 3-4802
Aussi posée à : question écrite 3-4803
Aussi posée à : question écrite 3-4804
Aussi posée à : question écrite 3-4805
Aussi posée à : question écrite 3-4806
Aussi posée à : question écrite 3-4808
Aussi posée à : question écrite 3-4809
Aussi posée à : question écrite 3-4810
3-4806 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 11/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Réponse complémentaire 15/9/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-75 15/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4799
Aussi posée à : question écrite 3-4800
Aussi posée à : question écrite 3-4801
Aussi posée à : question écrite 3-4802
Aussi posée à : question écrite 3-4803
Aussi posée à : question écrite 3-4804
Aussi posée à : question écrite 3-4805
Aussi posée à : question écrite 3-4807
Aussi posée à : question écrite 3-4808
Aussi posée à : question écrite 3-4809
Aussi posée à : question écrite 3-4810
3-4805 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4799
Aussi posée à : question écrite 3-4800
Aussi posée à : question écrite 3-4801
Aussi posée à : question écrite 3-4802
Aussi posée à : question écrite 3-4803
Aussi posée à : question écrite 3-4804
Aussi posée à : question écrite 3-4806
Aussi posée à : question écrite 3-4807
Aussi posée à : question écrite 3-4808
Aussi posée à : question écrite 3-4809
Aussi posée à : question écrite 3-4810
3-4804 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 2/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4799
Aussi posée à : question écrite 3-4800
Aussi posée à : question écrite 3-4801
Aussi posée à : question écrite 3-4802
Aussi posée à : question écrite 3-4803
Aussi posée à : question écrite 3-4805
Aussi posée à : question écrite 3-4806
Aussi posée à : question écrite 3-4807
Aussi posée à : question écrite 3-4808
Aussi posée à : question écrite 3-4809
Aussi posée à : question écrite 3-4810
3-4803 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 19/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4799
Aussi posée à : question écrite 3-4800
Aussi posée à : question écrite 3-4801
Aussi posée à : question écrite 3-4802
Aussi posée à : question écrite 3-4804
Aussi posée à : question écrite 3-4805
Aussi posée à : question écrite 3-4806
Aussi posée à : question écrite 3-4807
Aussi posée à : question écrite 3-4808
Aussi posée à : question écrite 3-4809
Aussi posée à : question écrite 3-4810
3-4802 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 19/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4799
Aussi posée à : question écrite 3-4800
Aussi posée à : question écrite 3-4801
Aussi posée à : question écrite 3-4803
Aussi posée à : question écrite 3-4804
Aussi posée à : question écrite 3-4805
Aussi posée à : question écrite 3-4806
Aussi posée à : question écrite 3-4807
Aussi posée à : question écrite 3-4808
Aussi posée à : question écrite 3-4809
Aussi posée à : question écrite 3-4810
3-4801 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4799
Aussi posée à : question écrite 3-4800
Aussi posée à : question écrite 3-4802
Aussi posée à : question écrite 3-4803
Aussi posée à : question écrite 3-4804
Aussi posée à : question écrite 3-4805
Aussi posée à : question écrite 3-4806
Aussi posée à : question écrite 3-4807
Aussi posée à : question écrite 3-4808
Aussi posée à : question écrite 3-4809
Aussi posée à : question écrite 3-4810
3-4800 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4799
Aussi posée à : question écrite 3-4801
Aussi posée à : question écrite 3-4802
Aussi posée à : question écrite 3-4803
Aussi posée à : question écrite 3-4804
Aussi posée à : question écrite 3-4805
Aussi posée à : question écrite 3-4806
Aussi posée à : question écrite 3-4807
Aussi posée à : question écrite 3-4808
Aussi posée à : question écrite 3-4809
Aussi posée à : question écrite 3-4810
3-4799 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4800
Aussi posée à : question écrite 3-4801
Aussi posée à : question écrite 3-4802
Aussi posée à : question écrite 3-4803
Aussi posée à : question écrite 3-4804
Aussi posée à : question écrite 3-4805
Aussi posée à : question écrite 3-4806
Aussi posée à : question écrite 3-4807
Aussi posée à : question écrite 3-4808
Aussi posée à : question écrite 3-4809
Aussi posée à : question écrite 3-4810
3-4798 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4787
Aussi posée à : question écrite 3-4788
Aussi posée à : question écrite 3-4789
Aussi posée à : question écrite 3-4790
Aussi posée à : question écrite 3-4791
Aussi posée à : question écrite 3-4792
Aussi posée à : question écrite 3-4793
Aussi posée à : question écrite 3-4794
Aussi posée à : question écrite 3-4795
Aussi posée à : question écrite 3-4796
Aussi posée à : question écrite 3-4797
3-4797 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4787
Aussi posée à : question écrite 3-4788
Aussi posée à : question écrite 3-4789
Aussi posée à : question écrite 3-4790
Aussi posée à : question écrite 3-4791
Aussi posée à : question écrite 3-4792
Aussi posée à : question écrite 3-4793
Aussi posée à : question écrite 3-4794
Aussi posée à : question écrite 3-4795
Aussi posée à : question écrite 3-4796
Aussi posée à : question écrite 3-4798
3-4796 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4787
Aussi posée à : question écrite 3-4788
Aussi posée à : question écrite 3-4789
Aussi posée à : question écrite 3-4790
Aussi posée à : question écrite 3-4791
Aussi posée à : question écrite 3-4792
Aussi posée à : question écrite 3-4793
Aussi posée à : question écrite 3-4794
Aussi posée à : question écrite 3-4795
Aussi posée à : question écrite 3-4797
Aussi posée à : question écrite 3-4798
3-4795 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 18/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4787
Aussi posée à : question écrite 3-4788
Aussi posée à : question écrite 3-4789
Aussi posée à : question écrite 3-4790
Aussi posée à : question écrite 3-4791
Aussi posée à : question écrite 3-4792
Aussi posée à : question écrite 3-4793
Aussi posée à : question écrite 3-4794
Aussi posée à : question écrite 3-4796
Aussi posée à : question écrite 3-4797
Aussi posée à : question écrite 3-4798
3-4794 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 14/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse complémentaire 8/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4787
Aussi posée à : question écrite 3-4788
Aussi posée à : question écrite 3-4789
Aussi posée à : question écrite 3-4790
Aussi posée à : question écrite 3-4791
Aussi posée à : question écrite 3-4792
Aussi posée à : question écrite 3-4793
Aussi posée à : question écrite 3-4795
Aussi posée à : question écrite 3-4796
Aussi posée à : question écrite 3-4797
Aussi posée à : question écrite 3-4798
3-4793 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4787
Aussi posée à : question écrite 3-4788
Aussi posée à : question écrite 3-4789
Aussi posée à : question écrite 3-4790
Aussi posée à : question écrite 3-4791
Aussi posée à : question écrite 3-4792
Aussi posée à : question écrite 3-4794
Aussi posée à : question écrite 3-4795
Aussi posée à : question écrite 3-4796
Aussi posée à : question écrite 3-4797
Aussi posée à : question écrite 3-4798
3-4792 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 2/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4787
Aussi posée à : question écrite 3-4788
Aussi posée à : question écrite 3-4789
Aussi posée à : question écrite 3-4790
Aussi posée à : question écrite 3-4791
Aussi posée à : question écrite 3-4793
Aussi posée à : question écrite 3-4794
Aussi posée à : question écrite 3-4795
Aussi posée à : question écrite 3-4796
Aussi posée à : question écrite 3-4797
Aussi posée à : question écrite 3-4798
3-4791 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 4/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4787
Aussi posée à : question écrite 3-4788
Aussi posée à : question écrite 3-4789
Aussi posée à : question écrite 3-4790
Aussi posée à : question écrite 3-4792
Aussi posée à : question écrite 3-4793
Aussi posée à : question écrite 3-4794
Aussi posée à : question écrite 3-4795
Aussi posée à : question écrite 3-4796
Aussi posée à : question écrite 3-4797
Aussi posée à : question écrite 3-4798
3-4790 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 23/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4787
Aussi posée à : question écrite 3-4788
Aussi posée à : question écrite 3-4789
Aussi posée à : question écrite 3-4791
Aussi posée à : question écrite 3-4792
Aussi posée à : question écrite 3-4793
Aussi posée à : question écrite 3-4794
Aussi posée à : question écrite 3-4795
Aussi posée à : question écrite 3-4796
Aussi posée à : question écrite 3-4797
Aussi posée à : question écrite 3-4798
3-4789 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 18/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4787
Aussi posée à : question écrite 3-4788
Aussi posée à : question écrite 3-4790
Aussi posée à : question écrite 3-4791
Aussi posée à : question écrite 3-4792
Aussi posée à : question écrite 3-4793
Aussi posée à : question écrite 3-4794
Aussi posée à : question écrite 3-4795
Aussi posée à : question écrite 3-4796
Aussi posée à : question écrite 3-4797
Aussi posée à : question écrite 3-4798
3-4788 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4787
Aussi posée à : question écrite 3-4789
Aussi posée à : question écrite 3-4790
Aussi posée à : question écrite 3-4791
Aussi posée à : question écrite 3-4792
Aussi posée à : question écrite 3-4793
Aussi posée à : question écrite 3-4794
Aussi posée à : question écrite 3-4795
Aussi posée à : question écrite 3-4796
Aussi posée à : question écrite 3-4797
Aussi posée à : question écrite 3-4798
3-4787 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4788
Aussi posée à : question écrite 3-4789
Aussi posée à : question écrite 3-4790
Aussi posée à : question écrite 3-4791
Aussi posée à : question écrite 3-4792
Aussi posée à : question écrite 3-4793
Aussi posée à : question écrite 3-4794
Aussi posée à : question écrite 3-4795
Aussi posée à : question écrite 3-4796
Aussi posée à : question écrite 3-4797
Aussi posée à : question écrite 3-4798
3-4786 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4775
Aussi posée à : question écrite 3-4776
Aussi posée à : question écrite 3-4777
Aussi posée à : question écrite 3-4778
Aussi posée à : question écrite 3-4779
Aussi posée à : question écrite 3-4780
Aussi posée à : question écrite 3-4781
Aussi posée à : question écrite 3-4782
Aussi posée à : question écrite 3-4783
Aussi posée à : question écrite 3-4784
Aussi posée à : question écrite 3-4785
3-4785 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 4/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4775
Aussi posée à : question écrite 3-4776
Aussi posée à : question écrite 3-4777
Aussi posée à : question écrite 3-4778
Aussi posée à : question écrite 3-4779
Aussi posée à : question écrite 3-4780
Aussi posée à : question écrite 3-4781
Aussi posée à : question écrite 3-4782
Aussi posée à : question écrite 3-4783
Aussi posée à : question écrite 3-4784
Aussi posée à : question écrite 3-4786
3-4784 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 6/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4775
Aussi posée à : question écrite 3-4776
Aussi posée à : question écrite 3-4777
Aussi posée à : question écrite 3-4778
Aussi posée à : question écrite 3-4779
Aussi posée à : question écrite 3-4780
Aussi posée à : question écrite 3-4781
Aussi posée à : question écrite 3-4782
Aussi posée à : question écrite 3-4783
Aussi posée à : question écrite 3-4785
Aussi posée à : question écrite 3-4786
3-4783 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4775
Aussi posée à : question écrite 3-4776
Aussi posée à : question écrite 3-4777
Aussi posée à : question écrite 3-4778
Aussi posée à : question écrite 3-4779
Aussi posée à : question écrite 3-4780
Aussi posée à : question écrite 3-4781
Aussi posée à : question écrite 3-4782
Aussi posée à : question écrite 3-4784
Aussi posée à : question écrite 3-4785
Aussi posée à : question écrite 3-4786
3-4782 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 14/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4775
Aussi posée à : question écrite 3-4776
Aussi posée à : question écrite 3-4777
Aussi posée à : question écrite 3-4778
Aussi posée à : question écrite 3-4779
Aussi posée à : question écrite 3-4780
Aussi posée à : question écrite 3-4781
Aussi posée à : question écrite 3-4783
Aussi posée à : question écrite 3-4784
Aussi posée à : question écrite 3-4785
Aussi posée à : question écrite 3-4786
3-4781 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4775
Aussi posée à : question écrite 3-4776
Aussi posée à : question écrite 3-4777
Aussi posée à : question écrite 3-4778
Aussi posée à : question écrite 3-4779
Aussi posée à : question écrite 3-4780
Aussi posée à : question écrite 3-4782
Aussi posée à : question écrite 3-4783
Aussi posée à : question écrite 3-4784
Aussi posée à : question écrite 3-4785
Aussi posée à : question écrite 3-4786
3-4780 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 2/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4775
Aussi posée à : question écrite 3-4776
Aussi posée à : question écrite 3-4777
Aussi posée à : question écrite 3-4778
Aussi posée à : question écrite 3-4779
Aussi posée à : question écrite 3-4781
Aussi posée à : question écrite 3-4782
Aussi posée à : question écrite 3-4783
Aussi posée à : question écrite 3-4784
Aussi posée à : question écrite 3-4785
Aussi posée à : question écrite 3-4786
3-4779 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 3/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4775
Aussi posée à : question écrite 3-4776
Aussi posée à : question écrite 3-4777
Aussi posée à : question écrite 3-4778
Aussi posée à : question écrite 3-4780
Aussi posée à : question écrite 3-4781
Aussi posée à : question écrite 3-4782
Aussi posée à : question écrite 3-4783
Aussi posée à : question écrite 3-4784
Aussi posée à : question écrite 3-4785
Aussi posée à : question écrite 3-4786
3-4778 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 23/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4775
Aussi posée à : question écrite 3-4776
Aussi posée à : question écrite 3-4777
Aussi posée à : question écrite 3-4779
Aussi posée à : question écrite 3-4780
Aussi posée à : question écrite 3-4781
Aussi posée à : question écrite 3-4782
Aussi posée à : question écrite 3-4783
Aussi posée à : question écrite 3-4784
Aussi posée à : question écrite 3-4785
Aussi posée à : question écrite 3-4786
3-4777 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4775
Aussi posée à : question écrite 3-4776
Aussi posée à : question écrite 3-4778
Aussi posée à : question écrite 3-4779
Aussi posée à : question écrite 3-4780
Aussi posée à : question écrite 3-4781
Aussi posée à : question écrite 3-4782
Aussi posée à : question écrite 3-4783
Aussi posée à : question écrite 3-4784
Aussi posée à : question écrite 3-4785
Aussi posée à : question écrite 3-4786
3-4776 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4775
Aussi posée à : question écrite 3-4777
Aussi posée à : question écrite 3-4778
Aussi posée à : question écrite 3-4779
Aussi posée à : question écrite 3-4780
Aussi posée à : question écrite 3-4781
Aussi posée à : question écrite 3-4782
Aussi posée à : question écrite 3-4783
Aussi posée à : question écrite 3-4784
Aussi posée à : question écrite 3-4785
Aussi posée à : question écrite 3-4786
3-4775 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 15/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4776
Aussi posée à : question écrite 3-4777
Aussi posée à : question écrite 3-4778
Aussi posée à : question écrite 3-4779
Aussi posée à : question écrite 3-4780
Aussi posée à : question écrite 3-4781
Aussi posée à : question écrite 3-4782
Aussi posée à : question écrite 3-4783
Aussi posée à : question écrite 3-4784
Aussi posée à : question écrite 3-4785
Aussi posée à : question écrite 3-4786
3-4774 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 3/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4767
Aussi posée à : question écrite 3-4768
Aussi posée à : question écrite 3-4769
Aussi posée à : question écrite 3-4770
Aussi posée à : question écrite 3-4771
Aussi posée à : question écrite 3-4772
Aussi posée à : question écrite 3-4773
3-4773 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 3/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4767
Aussi posée à : question écrite 3-4768
Aussi posée à : question écrite 3-4769
Aussi posée à : question écrite 3-4770
Aussi posée à : question écrite 3-4771
Aussi posée à : question écrite 3-4772
Aussi posée à : question écrite 3-4774
3-4772 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 22/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4767
Aussi posée à : question écrite 3-4768
Aussi posée à : question écrite 3-4769
Aussi posée à : question écrite 3-4770
Aussi posée à : question écrite 3-4771
Aussi posée à : question écrite 3-4773
Aussi posée à : question écrite 3-4774
3-4771 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 27/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4767
Aussi posée à : question écrite 3-4768
Aussi posée à : question écrite 3-4769
Aussi posée à : question écrite 3-4770
Aussi posée à : question écrite 3-4772
Aussi posée à : question écrite 3-4773
Aussi posée à : question écrite 3-4774
3-4770 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 17/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4767
Aussi posée à : question écrite 3-4768
Aussi posée à : question écrite 3-4769
Aussi posée à : question écrite 3-4771
Aussi posée à : question écrite 3-4772
Aussi posée à : question écrite 3-4773
Aussi posée à : question écrite 3-4774
3-4769 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4767
Aussi posée à : question écrite 3-4768
Aussi posée à : question écrite 3-4770
Aussi posée à : question écrite 3-4771
Aussi posée à : question écrite 3-4772
Aussi posée à : question écrite 3-4773
Aussi posée à : question écrite 3-4774
3-4768 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 2/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4767
Aussi posée à : question écrite 3-4769
Aussi posée à : question écrite 3-4770
Aussi posée à : question écrite 3-4771
Aussi posée à : question écrite 3-4772
Aussi posée à : question écrite 3-4773
Aussi posée à : question écrite 3-4774
3-4767 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 3/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4768
Aussi posée à : question écrite 3-4769
Aussi posée à : question écrite 3-4770
Aussi posée à : question écrite 3-4771
Aussi posée à : question écrite 3-4772
Aussi posée à : question écrite 3-4773
Aussi posée à : question écrite 3-4774
3-4766 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 12/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4767
Aussi posée à : question écrite 3-4768
Aussi posée à : question écrite 3-4769
Aussi posée à : question écrite 3-4770
Aussi posée à : question écrite 3-4771
Aussi posée à : question écrite 3-4772
Aussi posée à : question écrite 3-4773
Aussi posée à : question écrite 3-4774
3-4765 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 21/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4767
Aussi posée à : question écrite 3-4768
Aussi posée à : question écrite 3-4769
Aussi posée à : question écrite 3-4770
Aussi posée à : question écrite 3-4771
Aussi posée à : question écrite 3-4772
Aussi posée à : question écrite 3-4773
Aussi posée à : question écrite 3-4774
3-4764 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 1/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4767
Aussi posée à : question écrite 3-4768
Aussi posée à : question écrite 3-4769
Aussi posée à : question écrite 3-4770
Aussi posée à : question écrite 3-4771
Aussi posée à : question écrite 3-4772
Aussi posée à : question écrite 3-4773
Aussi posée à : question écrite 3-4774
3-4763 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 27/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4767
Aussi posée à : question écrite 3-4768
Aussi posée à : question écrite 3-4769
Aussi posée à : question écrite 3-4770
Aussi posée à : question écrite 3-4771
Aussi posée à : question écrite 3-4772
Aussi posée à : question écrite 3-4773
Aussi posée à : question écrite 3-4774
3-4760 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Benelux - Convention relative au transport en ambulance transfrontalier - Elaboration.
  Envoi question 31/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Renvoyé par : question écrite 3-2104
3-4566 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Pensions - Pension de retraite de conjoint divorcé - Pension de retraite à charge du Trésor public - Cumul.
  Envoi question 3/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 5/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-4565 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Service sociaux des SPF - Aide individuelle allouée aux agents en difficulté - Montant.
  Envoi question 3/3/2006
  Réponse 31/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
3-4564 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Formations certifiées par filière de métiers du niveau A - Publication de la liste des formations certifiées - Acte réglementaire - Consultation du Conseil d'Etat.
  Envoi question 3/3/2006
  Réponse 21/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-4563 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Institut de formation de l'Administration fédérale (IFA) - Formation certifiée - Formes du test d'évaluation.
  Envoi question 3/3/2006
  Réponse 29/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
3-4562 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Formation certifiée - Valorisation des diplômes de troisième cycle d'études universitaires.
  Envoi question 3/3/2006
  Réponse 21/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-4559 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Personnel des greffes et parquets - Critères de nomination - Article 286bis du Code judiciaire.
  Envoi question 3/3/2006
  Réponse 4/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
3-4447 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Rémunérations - Enquête de la Vlerick Management School - Résultats.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1361
3-4441 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Fonds de traitement du surendettement - Financement.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1385
3-4283 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Régie des Bâtiments - Vente d'une série de bâtiments publics à une Sicafi - Avenir.
  Envoi question 7/2/2006
  Réponse 7/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1313
3-4161 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Allocation de fin d'année - Détermination de la partie variable.
  Envoi question 18/1/2006
  Réponse 13/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-4142 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Revenus de biens immobiliers situés en France de propriétaires belges - Imposition - Coopération avec l'administration du fisc française.
  Envoi question 16/1/2006
  Réponse 2/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-3992 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Réforme des carrières - Chefs de section des Finances 32S1.
  Envoi question 29/12/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 16/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-3858 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Projet de loi visant à compléter le Code pénal afin de protéger les agents des services publics - Intégration des agents des parcs à conteneurs.
  Envoi question 29/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 11/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
3-3857 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Plaintes contre des policiers - Nombre - Système de recevabilité.
  Envoi question 29/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-3856 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Taux d'homicides et de coups et blessures volontaires à l'encontre du personnel de la police intégrée.
  Envoi question 29/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 21/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-3820 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Coopération au Développement  
  Tsunami en Asie du Sud-Est - Aides à la reconstruction octroyées par la Belgique - Répartition.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 8/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-3817 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Coopération au Développement  
  Tremblement de terre au Pakistan - Aide dégagée par la Belgique - Origine et répartition des fonds.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 8/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-3808 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Tremblement de terre au Pakistan - Aide dégagée par la Belgique - Origine et répartition des fonds.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 19/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-3751 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Loi du 13 avril 2005 modifiant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire - Difficulté d'interprétation - Situation à la Cour d'appel de Mons.
  Envoi question 18/11/2005
  Réponse 1/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-1075
3-3723 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Règlements-taxes - Légalité - Réclamation - Examen par le directeur régional des Contributions directes.
  Envoi question 17/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 30/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
3-3669 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Opérateurs GSM - Conditions générales - Protection du consommateur - Conformité avec les prescriptions légales.
  Envoi question 9/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
  Réponse 9/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1085
3-3668 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Propriétaires de 4x4 - Plaintes pour dégradation volontaire - Pneus dégonflés - Refus dans le chef de policiers d'acter la plainte.
  Envoi question 9/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
  Réponse 13/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3667
Requalification de : demande d'explications 3-1082
3-3667 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Propriétaires de 4x4 - Plaintes pour dégradation volontaire - Pneus dégonflés - Refus dans le chef de policiers d'acter la plainte.
  Envoi question 9/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
  Réponse 9/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3668
Requalification de : demande d'explications 3-1082
3-3650 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 8/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3649
3-3649 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Réponse 1/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3650
3-3648 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3649
Aussi posée à : question écrite 3-3650
3-3647 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 13/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3649
Aussi posée à : question écrite 3-3650
3-3646 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 14/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse complémentaire 7/3/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3649
Aussi posée à : question écrite 3-3650
3-3645 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 28/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3649
Aussi posée à : question écrite 3-3650
3-3644 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Défense  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 3/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3649
Aussi posée à : question écrite 3-3650
3-3643 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3649
Aussi posée à : question écrite 3-3650
3-3642 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 13/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3649
Aussi posée à : question écrite 3-3650
3-3641 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3649
Aussi posée à : question écrite 3-3650
3-3640 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 7/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3649
Aussi posée à : question écrite 3-3650
3-3639 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Réponse 5/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3638
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3649
Aussi posée à : question écrite 3-3650
3-3638 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.
  Envoi question 27/10/2005
  Réponse 30/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3639
Aussi posée à : question écrite 3-3640
Aussi posée à : question écrite 3-3641
Aussi posée à : question écrite 3-3642
Aussi posée à : question écrite 3-3643
Aussi posée à : question écrite 3-3644
Aussi posée à : question écrite 3-3645
Aussi posée à : question écrite 3-3646
Aussi posée à : question écrite 3-3647
Aussi posée à : question écrite 3-3648
Aussi posée à : question écrite 3-3649
Aussi posée à : question écrite 3-3650
3-3636 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Assurance hospitalisation - Exclusion des personnes de plus de 60 ans.
  Envoi question 25/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 8/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
3-3633 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Tribunal de première instance d'Eupen - Chambre fiscale - Mesure de l'arriéré.
  Envoi question 25/10/2005
  Réponse 21/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
3-3605 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Commission paritaire auxiliaire pour employés - Fonctionnement - Nomination des membres.
  Envoi question 21/10/2005
  Réponse 1/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3604 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF et SPP - Fonction de management - Exercice d'un mandat politique - Compatibilité.
  Envoi question 21/10/2005
  Réponse 5/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3601 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux - Mise en œuvre.
  Envoi question 21/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3600 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Centralisation des différents services - Bureaux du cadastre - Situation à Leuze-en-Hainaut.
  Envoi question 21/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 7/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
3-3505 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Bureau d'éthique et de déontologie administrative - Création - Fonctionnement - Réalisations éventuelles.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
3-3496 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Cumul entre une fonction de management et un mandat d'administrateur - Règles - Evaluation - Modification.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 27/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
3-3495 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Transport routier - Cabotage - Dispositions adoptées par la France.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Rappel 8/3/2006
  Envoi question 8/3/2006
  Réponse 12/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3494
3-3494 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Transport routier - Cabotage - Dispositions adoptées par la France.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Rappel 8/3/2006
  Envoi question 8/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3495
3-3492 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Secteur de l'électricité - Fournisseurs - Politique de facturation - Payement anticipatif de l'énergie par les ménages.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 8/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
3-3491 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Intercommunales de distribution d'eau - Politique de facturation.
  Envoi question 13/10/2005
  Réponse 17/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
3-3489 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Ethiopie - Elections - Irrégularités - Position et mesures de la Belgique et de l'Union européenne.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 22/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-3487 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF et SPP - Code déontologique - Création - Evolution de l'initiative.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 23/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3486
3-3486 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  SPF et SPP - Code déontologique - Création - Evolution de l'initiative.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3487
3-3485 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Cours de formation professionnelle relatif à l'impôt des non-résidents - Diffusion - Retards.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 9/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
3-3484 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Bulletin des Contributions - Diffusion - Périodicité.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 9/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-3483 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Calcul et perception du précompte professionnel - Critiques émises par la Cour des comptes - Mesures correctrices.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 4/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-3471 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF - Services centraux - Désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire.
  Envoi question 3/10/2005
  Réponse 25/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
3-3470 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Marchés publics - Fourniture d'uniformes.
  Envoi question 3/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-53 8/11/2005
  Réponse 21/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-3469 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladies rhumatismales inflammatoires chroniques - Ledertrexate - Modalités de remboursement.
  Envoi question 3/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-53 8/11/2005
  Réponse 8/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-3439 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Neutralité fiscale des régimes matrimoniaux - Déduction pour habitation unique - Conditions d'application.
  Envoi question 30/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-53 8/11/2005
  Réponse 10/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
3-3438 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Déduction pour habitation unique - Déduction des intérêts et des amortissements en capital - Cumul.
  Envoi question 30/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-53 8/11/2005
  Réponse 11/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
3-3437 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Bonis de liquidation - Imposition à l'impôt des personnes physiques.
  Envoi question 30/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-53 8/11/2005
  Réponse 12/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
3-3408 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Redressement de la Wallonie - Zones franches - Mise en oeuvre.
  Envoi question 29/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-53 8/11/2005
  Réponse 9/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
3-3407 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Désignation des filières de métiers de niveau A.
  Envoi question 29/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-53 8/11/2005
  Réponse 30/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
3-3330 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Pécule de vacances - Taux de précompe professionnel.
  Envoi question 20/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 5/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
3-3329 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Accession des agents de niveau B au niveau A - Situation pécuniaire.
  Envoi question 20/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 16/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-3328 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Prime linguistique - Discrimination entre les fonctionnaires.
  Envoi question 20/9/2005
  Réponse 25/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
3-3327 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Accession des agents de niveau B au niveau A - Réduction de l'ancienneté.
  Envoi question 20/9/2005
  Réponse 17/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
3-3326 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins homéopathes - Représentation de l'union professionnelle dans les organes décisionnels, les commissions de généralistes ou l'INAMI.
  Envoi question 20/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 5/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3325 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins homéopathes - Représentation au sein de la commission des Droits des patients.
  Envoi question 20/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 21/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
3-3324 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins homéopathes - Inquiétude relative au projet d'arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.
  Envoi question 20/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 5/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3323 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins généralistes - Critères d'agrément - Procédure de défaut d'agrément et de comparution devant la chambre de la commission d'agrément - Sursis.
  Envoi question 20/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 21/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
3-3322 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins généralistes - Critères d'agrément - Absence de référence à la loi du 29 avril 1999 sur les pratiques non conventionnelles.
  Envoi question 20/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 5/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3321 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins généralistes - Critères d'agrément - Absence de référence à la loi du 22 août 2002 sur les droits des patients.
  Envoi question 20/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 7/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-53 8/11/2005
3-3320 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins généralistes - Critères d'agrément - Critère numérique "contacts patients".
  Envoi question 20/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 5/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3319 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins généralistes - Critères d'agrément - Conformité aux avis émis par la seule Académie royale de médecine de Belgique.
  Envoi question 20/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 5/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3318 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Homéopathie - Formations - Reconnaisance des diplômes et certificats - Reconnaissance et protection du titre de médecin homéopathe.
  Envoi question 20/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 5/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3301 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Pratique d'un sport - Incitants et mesures fiscales - Entreprises, clubs et sportifs amateurs.
  Envoi question 13/9/2005
  Réponse 11/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-51 11/10/2005
3-3275 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Office national des Pensions (ONP) - Place réservée aux fonctionnaires en fin de carrière.
  Envoi question 25/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-51 11/10/2005
  Réponse 23/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
3-3274 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Sélection comparative d'agents informaticiens - Orientation des questions.
  Envoi question 25/8/2005
  Réponse 21/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
3-3273 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Responsabilité personnelle et pécuniaire des receveurs - Entrée en vigueur de la législation modifiée.
  Envoi question 25/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-51 11/10/2005
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-3272 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Agence de l'information patrimoniale - Création - Cadre du personnel.
  Envoi question 25/8/2005
  Réponse 20/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
3-3270 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Monnaie Royale de Belgique - Plan de personnel 2005.
  Envoi question 25/8/2005
  Réponse 20/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
3-3269 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Cité administrative de Charleroi - Parking.
  Envoi question 25/8/2005
  Réponse 27/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
3-3268 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Bâtiment situé avenue Albert Elisabeth à Nivelles - Projet de la Régie des Bâtiments - Sécurité.
  Envoi question 25/8/2005
  Réponse 11/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-51 11/10/2005
3-3267 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Gestion des bâtiments - Rôle de la Régie des Bâtiments.
  Envoi question 25/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-51 11/10/2005
  Réponse 21/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
3-3161 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Prison de Tournai - Délabrement des bâtiments.
  Envoi question 11/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
  Rappel 6/10/2005
  Envoi question 6/10/2005
  Réponse 21/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
3-3160 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Prisons - Surpopulation.
  Envoi question 11/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
  Réponse 8/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-3132 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Financement des infrastructures hospitalières et médico-sociales - Transmission régulière du calendrier des travaux subsidiés - Absence de rappel par l'administration fédérale au gouvernement wallon.
  Envoi question 9/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
3-3131 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Financement des infrastructures hospitalières et médico-sociales - Liste des documents à produire - Concertation avec la Direction de l'action sociale et de la santé (DGASS).
  Envoi question 9/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
  Réponse 3/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-51 11/10/2005
3-3130 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Antibiotiques inefficaces - Retrait éventuel.
  Envoi question 9/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
  Réponse 3/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-51 11/10/2005
3-3129 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Lutte contre les infections nosocomiales.
  Envoi question 9/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
  Réponse 5/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-3128 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Bâtiment annexe de la prison de Tournai - Mise en service - Coût d'entretien - Infiltration d'eau.
  Envoi question 9/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
  Réponse 11/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-51 11/10/2005
3-3127 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Prison de Tournai - Projet de rénovation - Qualification comme projet global.
  Envoi question 9/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
  Réponse 13/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
3-3103 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  SPF et SPP - Utilisation et diffusion de logiciels libres.
  Envoi question 4/8/2005
  Réponse 18/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
3-3102 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Informatique - Nombre de postes de travail disponibles.
  Envoi question 4/8/2005
  Réponse 30/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
3-3101 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Prison de Tournai - Personnel - Cadre - Menace de grève.
  Envoi question 4/8/2005
  Réponse 8/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
3-3057 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Frais de garde d'enfants - Stages de vacances généralistes et spécifiques - Déductibilité fiscale.
  Envoi question 20/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Réponse 28/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-3056 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Avertissement-extrait de rôle - Introduction d'une réclamation - Mode usuel de preuve - Jurisprudence du tribunal de première instance de Namur.
  Envoi question 20/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Réponse 9/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
3-3019 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  CPAS - Chèque-sport - Extension de la mesure aux mouvements de jeunesse - Mise en œuvre d'un chèque-jeunesse.
  Envoi question 15/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Réponse 20/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-3017 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Electricité - Tarifs - Extension au week-end entier des tarifs avantageux de nuit - Intentions du gouvernement flamand.
  Envoi question 15/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Réponse 2/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
3-3016 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Polices d'assurance familiale - Problèmes de couverture.
  Envoi question 15/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Réponse 2/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
3-3013 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Taxe de mise en circulation - Suppression - Proposition de la Commission européenne - Fiscalité de substitution.
  Envoi question 15/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Réponse 23/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3012
3-3012 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Taxe de mise en circulation - Suppression - Proposition de la Commission européenne - Fiscalité de substitution.
  Envoi question 15/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Réponse 20/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3013
3-3011 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Accord d'association entre l'Union européenne et Israël - Coopération douanière - Arrangement technique - Mise en œuvre.
  Envoi question 15/7/2005
  Réponse 12/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
3-3010 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Personne fiscalement à charge - Étudiant - Contrat de travail spécifique pour étudiants - Caractère brut ou net des revenus.
  Envoi question 15/7/2005
  Réponse 12/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
3-3009 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service des créances alimentaires - Information au citoyen et missions - Personnel - Situation.
  Envoi question 15/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Réponse 20/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
3-3008 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Print Shop - Situation du personnel.
  Envoi question 15/7/2005
  Réponse 12/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
3-3007 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Tribunal de police de Tournai - Nomination d'un troisième magistrat - Absence de renfort au greffe.
  Envoi question 15/7/2005
  Réponse 25/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
3-3006 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Responsabilité civile des parents à l'égard des actes de leurs enfants - Article 1384 du Code civil - Réforme - Régime de responsabilité objective.
  Envoi question 15/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Réponse 16/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
3-3004 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Fête des Arts et des Sciences - Participation - Budget - Organisation.
  Envoi question 14/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Réponse 17/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-961
3-2997 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Coopération au Développement  
  République Démocratique du Congo - Coopération au développement - Envoi de manuels scolaires.
  Envoi question 8/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
  Réponse 23/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
3-2995 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pneumocoques - Traitement - Vaccination - Remboursement.
  Envoi question 8/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
  Réponse 28/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-2989 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2004 - Enrôlement - Retard.
  Envoi question 8/7/2005
  Réponse 12/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
3-2957 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  INAMI - Implants cochléaires - Appareils auditifs - Remboursement.
  Envoi question 30/6/2005
  Réponse 8/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
3-2954 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Codes des impôts sur les revenus 1992 - Article 319, alinéa 1er - Droit d'accès à des locaux professionnels par l'administration fiscale - Décision du tribunal de première instance de Hasselt.
  Envoi question 30/6/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
  Réponse 9/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
3-2953 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Agents de niveau D - Pécule de vacances et allocation de fin d'année - Arriérés.
  Envoi question 30/6/2005
  Réponse 12/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
3-2952 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Restaurants - Personnel en sous-effectif.
  Envoi question 30/6/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
  Réponse 20/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
3-2928 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Production de lait «bio» - Débouchés - Contrôles de certification supplémentaires - Coût.
  Envoi question 17/6/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-46 2/8/2005
  Réponse 18/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
3-2922 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Réforme des carrières - Chef de section des Finances 32S1.
  Envoi question 17/6/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-46 2/8/2005
  Réponse 12/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
3-2921 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Réforme Coperfin - Transformation de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER) - Piliers «Particuliers», «PME» et «Grandes Entreprises» - Mise en oeuvre.
  Envoi question 17/6/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-46 2/8/2005
  Réponse 20/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
3-2920 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Accueil extrascolaire - Frais - Déductibilité.
  Envoi question 17/6/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-46 2/8/2005
  Réponse 17/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-2916 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Tribunaux de première instance - Chambres fiscales - Mesure de l'arriéré.
  Envoi question 17/6/2005
  Réponse 23/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-44 5/7/2005
3-2844 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Administration fiscale - Annulation de l'imposition - Pouvoir de réimposition.
  Envoi question 8/6/2005
  Réponse 8/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-858
3-2721 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Nourrissons - Allergies - Aliments de régime pour besoins nutritionnels - Remboursement.
  Envoi question 24/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-44 5/7/2005
  Réponse 15/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
3-2719 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Déclaration fiscale - Nouveau formulaire - Régime matrimonial - Absence de déclaration.
  Envoi question 24/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-44 5/7/2005
  Réponse 19/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
3-2716 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Bibliothèque Vésale - Collections - Réorganisation - Projet de démantèlement et de destruction.
  Envoi question 20/5/2005
  Réponse 23/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-41 24/5/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-803
3-2714 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Sécurité routière - Gumball Race - Traversée de la Belgique - Mesures et sanctions.
  Envoi question 20/5/2005
  Réponse 20/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-41 24/5/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-799
3-2712 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Pensions - Futurs pensionnés - Information - Amélioration.
  Envoi question 19/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-44 5/7/2005
  Réponse 16/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
3-2711 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Cartes bancaires - Notion de négligence grave en cas de vol ou de fraude - Interprétations abusives - Protection du consommateur.
  Envoi question 19/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-44 5/7/2005
  Réponse 12/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
3-2709 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Bâtiments - Personnel - Sécurité.
  Envoi question 19/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-44 5/7/2005
  Réponse 16/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-2708 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Plan de personnel - Elaboration - Mise en oeuvre.
  Envoi question 19/5/2005
  Réponse 16/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
3-2707 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Politique envisagée - Contribution de l'Etat fédéral et des entitées fédérées.
  Envoi question 18/5/2005
  Réponse 20/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
3-2706 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Production nucléaire d'électricité - Abandon - Sources d'éléctricité de remplacement - Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  Envoi question 18/5/2005
  Réponse 21/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
3-2705 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Jardin botanique national de Meise - Régionalisation.
  Envoi question 18/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Réponse 7/7/2005
  Publication réponse : bulletin 3-45 19/7/2005
3-2704 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Jardin botanique national de Meise - Régionalisation - Travaux - Financement par l'Etat fédéral.
  Envoi question 18/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Réponse 30/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
3-2657 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Bourse d'emploi «Talent@Public» - Organisation et coût - Sélection organisées depuis la bourse.
  Envoi question 6/5/2005
  Réponse 20/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
3-2656 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Campagnes publicitaires - Image de la Fonction publique fédérale - Présence de personnes plus âgés.
  Envoi question 6/5/2005
  Réponse 30/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
3-2655 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Fonctions de management N-3 - Sélection.
  Envoi question 6/5/2005
  Réponse 26/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
3-2654 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Agents - Utilisation d'un téléphone mobile privé durant les heures de service.
  Envoi question 6/5/2005
  Réponse 20/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-41 24/5/2005
3-2653 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Corps des conseillers de la fonction publique - Disparition.
  Envoi question 6/5/2005
  Réponse 30/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
3-2652 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Congé politique - Membre d'une commission communale d'aménagement du territoire (CCAT) - Octroi.
  Envoi question 6/5/2005
  Réponse 26/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
3-2651 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Administrateur-délégué - Déclarations dans le journal Métro.
  Envoi question 6/5/2005
  Réponse 30/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
3-2650 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonctionnaires fédéraux - Gratuité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail - Abonnement STIB ou MTB.
  Envoi question 6/5/2005
  Réponse 20/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-41 24/5/2005
3-2649 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Etablissements scientifiques fédéraux - Modernisation - Livre blanc - Mise en œuvre.
  Envoi question 6/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
3-2648 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Plan annuel d'achat départemental de mobilier.
  Envoi question 6/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Réponse 2/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
3-2647 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Fonctions de management N-2 - Missions - Sélection.
  Envoi question 6/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Réponse 30/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
3-2646 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Monnaie Royale de Belgique - Réforme - Société anonyme de droit public - Actionnariat privé.
  Envoi question 6/5/2005
  Réponse 9/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
3-2645 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Services extérieurs situés sur le territoire d'une grande agglomération - Manque chronique de personnel - Mesures.
  Envoi question 6/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
3-2644 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER) - Services de taxation - Avertissements-extraits de rôle - Problèmes d'impression.
  Envoi question 6/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Réponse 18/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
3-2643 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Brevets 10S2 dans le cadre de la nouvelle carrière du niveau A - Valorisation - Organisation d'épreuves.
  Envoi question 6/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Réponse 20/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
3-2642 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Sélection comparative de vérificateurs principaux - Différence de traitement entre lauréats - Refus de paiement d'arriérés de traitement.
  Envoi question 6/5/2005
  Réponse 16/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
3-2641 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Système Tax On Web - Envoi des avertissements-extraits de rôle - Retard - Collecte d'informations complémentaires.
  Envoi question 6/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Réponse 30/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-44 5/7/2005
3-2640 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Conservations des hypothèques - Statut des employés.
  Envoi question 6/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Réponse 20/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
3-2639 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Grade d'inspecteur principal d'administration fiscale et de premier attaché des finances - Sélection comparative de qualification professionnelle - Résultats.
  Envoi question 6/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Réponse 30/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
3-2598 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Administration fédérale - Réforme des carrières - Echelles de traitement 13A et 13B - Disparité.
  Envoi question 4/5/2005
  Réponse 26/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
3-2597 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Réforme Copernic - Mise en oeuvre - Recours à des consultants privés.
  Envoi question 4/5/2005
  Réponse 2/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
3-2596 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services fédéraux - Centrale d'achat - Recréation éventuelle d'un Bureau fédéral d'achat.
  Envoi question 4/5/2005
  Réponse 20/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-41 24/5/2005
3-2595 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Etablissements scientifiques fédéraux - Sélection des directeurs - Composition des commissions de sélection.
  Envoi question 4/5/2005
  Réponse 26/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
3-2594 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Etablissements scientifiques de l'Etat- Directeurs - Sélection - Nomination.
  Envoi question 4/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
  Réponse 8/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
3-2593 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Personnes handicapées - Emploi - Intégration - Administration fédérale.
  Envoi question 4/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
  Réponse 9/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
3-2587 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Agents contractuels - Proportion.
  Envoi question 29/4/2005
  Réponse 2/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
  Réponse complémentaire 26/5/2005
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-42 7/6/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-784
3-2536 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Réforme de la gestion des ressources humaines - Evaluations - Cohérence.
  Envoi question 27/4/2005
  Réponse 26/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
3-2535 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O) - Description des fonctions.
  Envoi question 27/4/2005
  Réponse 20/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-41 24/5/2005
3-2534 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O) - Comité de pondération des fonctions - Composition - Organisation des travaux.
  Envoi question 27/4/2005
  Réponse 27/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
3-2533 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Réforme de la gestion des ressources humaines - Synchronisation.
  Envoi question 27/4/2005
  Réponse 20/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-41 24/5/2005
3-2428 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Ministère de la Défense nationale - Formations de premier, second et troisième cycle - Accès par les fonctionnaires fédéraux.
  Envoi question 31/3/2005
  Réponse 3/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
3-2427 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Formations certifiées - Troisième cycle d'études universitaire - Valorisation.
  Envoi question 31/3/2005
  Réponse 4/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
3-2426 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Public Management Programme (PUMP) - Participation et organisation - Attribution du congé de formation - Problèmes.
  Envoi question 31/3/2005
  Réponse 4/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
3-2425 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Agents des administrations de l'Etat - Formation organisée par l'Institut de formation de l'administration (IFA) - Refus - Motivation et recours.
  Envoi question 31/3/2005
  Réponse 4/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
3-2420 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Projet «Douane paperless» - Mise en œuvre - Aménagement des quais de chargement et déchargement - Fermeture de bureaux de recettes.
  Envoi question 31/3/2005
  Réponse 20/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
3-2419 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Réforme des carrières - Nouvelles carrières B, C et D.
  Envoi question 31/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
  Réponse 9/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
3-2361 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Corps des conseillers de la Fonction publique - Bureau ABC - Dispartion.
  Envoi question 17/3/2005
  Réponse 17/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-37 29/3/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-676
3-2358 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Etudiants - Stages en entreprise - Suppression.
  Envoi question 15/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
3-2357 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Soins de santé - Hôpitaux - Economies - Utilisation éventuelle du progiciel Yuse Matrix Box.
  Envoi question 15/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Réponse 31/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
3-2355 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière - Sanctions - Obligation de passer un examen médical et psychologique - Délai et recours.
  Envoi question 15/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Réponse 5/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
3-2354 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Prisons - Formation des détenus.
  Envoi question 15/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Réponse 20/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
3-2353 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Excès de vitesse - Verbalisation - Conducteurs français et conducteurs belges possédant une plaque d'immatriculation française - Echange de courrier entre les parquets belges et français.
  Envoi question 15/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Réponse 13/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-1859
3-2352 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Excès de vitesse - Verbalisation - Conducteurs luxembourgeois et conducteurs belges possédant une plaque d'immatriculation luxembourgeoise - Echange de courrier entre les parquets belges et luxembourgeois.
  Envoi question 15/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Réponse 29/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-1858
3-2350 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Finances - Octroi d'une prime linguistique aux fonctionnaires.
  Envoi question 11/3/2005
  Réponse 24/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-37 29/3/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-655
3-2288 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Biocarburants - Transposition de la directive européenne 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports - Arrêté royal en préparation.
  Envoi question 3/3/2005
  Réponse 7/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
3-2287 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Bancs solaires - Sécurité.
  Envoi question 3/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
  Réponse 20/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
3-2286 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Homéopathie - Reconnaissance.
  Envoi question 3/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
  Réponse 28/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
3-2285 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Recherche et développement - Financement - Politique fédérale de soutien.
  Envoi question 3/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
  Réponse 5/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-2284 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Directives européennes - Transposition en droit belge - Déficit chronique en matière de transposition - Insécurité juridique pour nos entreprises.
  Envoi question 3/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
  Réponse 13/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2283
3-2283 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Directives européennes - Transposition en droit belge - Déficit chronique en matière de transposition - Insécurité juridique pour nos entreprises.
  Envoi question 3/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
  Réponse 21/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2284
3-2280 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Biocarburants - Transposition de la directive européenne 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports - Arrêté royal en préparation - Défiscalisation.
  Envoi question 3/3/2005
  Réponse 12/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
3-2165 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Formation des médecins - Communication entre médecins et patients - Annonce de diagnostics douloureux.
  Envoi question 3/2/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-36 15/3/2005
  Réponse 21/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-37 29/3/2005
3-2138 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs - Nouvelles normes de sécurité - Application chez les particuliers et les petits commerçants - Coût.
  Envoi question 26/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
3-2131 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  SNCB - Abonnements annuels - Double augmentation.
  Envoi question 24/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 20/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2130
Requalification de : demande d'explications 3-518
3-2130 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  SNCB - Abonnements annuels - Double augmentation.
  Envoi question 24/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 13/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2131
Requalifiée en : demande d'explications 3-518
3-2109 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins - Spécialistes techniques et intellectuels - Rémunération.
  Envoi question 21/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
3-2108 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  INAMI - Remboursement des médicaments - Système des codes-barres uniques sur les emballages - Pharmacies des hôpitaux.
  Envoi question 21/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 28/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
3-2106 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Taxe «Tobin» - Promotion et défense du concept au niveau européen - Position du gouvernement.
  Envoi question 21/1/2005
  Réponse 1/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
3-2104 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Benelux - Convention relative au transport en ambulance transfrontalier - Elaboration.
  Envoi question 21/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 28/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Renvoi question 28/3/2006
  Renvoyé à : question écrite 3-4760
3-2103 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Taxe «Tobin» - Promotion et défense du concept au niveau européen.
  Envoi question 21/1/2005
  Réponse 1/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
3-2102 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Permis de conduire - Déchéance modulée - Application pratique.
  Envoi question 21/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 9/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2101
3-2101 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Permis de conduire - Déchéance modulée - Application pratique.
  Envoi question 21/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 15/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-36 15/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2102
3-2100 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Amendes de roulage - Pouvoir du juge de descendre en dessous des minima légaux.
  Envoi question 21/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 24/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-44 5/7/2005
3-2099 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Prisons - Prison de Tournai - Bâtiment adjacent inutilisé.
  Envoi question 21/1/2005
  Réponse 24/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-548
3-2098 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Prisons - Prison de Tournai - Rénovation.
  Envoi question 21/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 15/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-36 15/3/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-547
3-2007 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Bières belges - Menace fiscale française.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 10/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-522
3-2006 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services de secours - Réforme.
  Envoi question 7/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Réponse 25/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
3-1988 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Défense  
  Forces armées - Service général du renseignement et de la sécurité militaire - Accusations incongrues.
  Envoi question 7/1/2005
  Réponse 27/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
3-1928 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Personnel de police - Actes administratifs pris avant la réforme des polices - Correction - Organe compétent.
  Envoi question 5/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
3-1901 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Conséquences du basculement automatique du grade de secrétaire de direction dans le cadre de la réforme des carrières.
  Envoi question 30/12/2004
  Réponse 3/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
3-1859 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Excès de vitesse - Verbalisation - Conducteurs français et conducteurs belges possédant une plaque d'immatriculation française - Echange de courrier entre les parquets belges et français.
  Envoi question 30/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Réponse 1/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2353
3-1858 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Excès de vitesse - Verbalisation - Conducteurs luxembourgeois et conducteurs belges possédant une plaque d'immatriculation luxembourgeoise - Echange de courrier entre les parquets belges et luxembourgeois.
  Envoi question 30/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Réponse 29/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-37 29/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2352
3-1841 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services de police - Police des autoroutes - Terminaux portables - Livraison.
  Envoi question 28/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
  Réponse 19/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
3-1830 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  INAMI - Réduction du budget des soins de santé - Réduction des dépenses en médicaments - Diminution du nombre d'officines pharmaceutiques.
  Envoi question 13/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-477
3-1827 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Pensions - Secteur public - Pérénité du régime.
  Envoi question 13/12/2004
  Réponse 11/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-476
3-1809 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Observatoire royal de Belgique - Fonction de management N-1 - Sélection - Publication de l'annonce au Moniteur belge.
  Envoi question 8/12/2004
  Réponse 21/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
3-1808 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Système de remboursement de référence - Coût - Médicaments génériques - Politique de remboursement.
  Envoi question 8/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
3-1807 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pilule abortive RU-486 - Risques médicaux graves - Interdiction de la commercialisation - Diffusion de mises en garde.
  Envoi question 8/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Réponse 25/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
3-1806 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  INAMI - Vioxx - Accidents cardiovasculaires - Eventuelles réparations de la part de la société Merck Sharp and Dohme.
  Envoi question 8/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Réponse 2/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-36 15/3/2005
3-1805 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments - Prescription sur dénomination commune internationale.
  Envoi question 8/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Réponse 28/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
3-1804 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments génériques - Procédure de prix et de remboursement.
  Envoi question 8/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Réponse 2/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
3-1803 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments - Enregistrement national - Délais.
  Envoi question 8/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Réponse 25/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
3-1801 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Observatoire royal de Belgique - Fonction de management N-1 - Sélection - Publication de l'annonce au Moniteur belge.
  Envoi question 8/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
3-1800 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Agents de l'administration fédérale - Namur - Parking de la Cité administrative - Attribution d'emplacements.
  Envoi question 8/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Réponse 3/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
3-1799 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Courrier électronique des agents - Contrôle.
  Envoi question 8/12/2004
  Réponse 24/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-31 4/1/2005
3-1798 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Administration du contrôle de la TVA - Gembloux - Anciens locaux - Location.
  Envoi question 8/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Rappel 14/6/2006
  Envoi question 14/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-1797 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Administration de la Recette - Sambreville - Déménagement.
  Envoi question 8/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Réponse 6/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
3-1731 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Indice-santé et indice-pivot - Communication de chiffres provisoires.
  Envoi question 22/11/2004
  Réponse 3/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-31 4/1/2005
3-1730 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  SNCB - Liaisons ferroviaires journalières entre les gares de Tournai et Lille - Diminution.
  Envoi question 22/11/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-31 4/1/2005
  Réponse 11/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
3-1693 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Président du Comité de direction - Cumul de fonctions - Conséquences.
  Envoi question 5/11/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
  Réponse 24/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
3-1691 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Cartes d'identité électroniques - Délivrance - Personnel mis à disposition des communes.
  Envoi question 5/11/2004
  Réponse 13/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
3-1612 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Sélection comparative de traducteurs-réviseurs - Garantie de l'équivalence du niveau de difficulté.
  Envoi question 18/10/2004
  Réponse 16/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
3-1611 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Epreuve dite du «bac à courrier» - Consultation par les candidats de leur test - Refus.
  Envoi question 18/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 2/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-29 7/12/2004
3-1610 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Fonctionnaires fédéraux - Indemnité kilométrique - Méthode de calcul.
  Envoi question 18/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 21/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
3-1609 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Agents rémunérés dans les échelles de traitement 30S2, 30S3 et 32S1 - Accès au niveau C - Epreuve générale et particulière - Activité de formation.
  Envoi question 18/10/2004
  Réponse 9/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
3-1608 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Tour des Finances - Déménagement - North Galaxy - Réunions, aménagements et installations.
  Envoi question 18/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 23/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-41 24/5/2005
3-1606 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 3/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Réponse complémentaire 6/12/2004
  Décision de ne pas publier 6/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605
3-1605 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 18/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1606
3-1604 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 27/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1605
Aussi posée à : question écrite 3-1606
3-1603 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 29/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-29 7/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605
Aussi posée à : question écrite 3-1606
3-1602 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 22/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-31 4/1/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605
Aussi posée à : question écrite 3-1606
3-1601 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 25/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605
Aussi posée à : question écrite 3-1606
3-1600 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 12/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Réponse complémentaire 2/2/2005
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605
Aussi posée à : question écrite 3-1606
3-1599 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605
Aussi posée à : question écrite 3-1606
3-1598 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 13/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605
Aussi posée à : question écrite 3-1606
3-1597 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 21/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605
Aussi posée à : question écrite 3-1606
3-1596 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605
Aussi posée à : question écrite 3-1606
3-1595 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 20/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605
Aussi posée à : question écrite 3-1606
3-1594 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 23/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605
Aussi posée à : question écrite 3-1606
3-1593 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 3/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Réponse complémentaire 6/12/2004
  Décision de ne pas publier 6/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1584
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1592
3-1592 Christian Brotcorne (cdH) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 18/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1584
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1593
3-1591 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 27/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1584
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1592
Aussi posée à : question écrite 3-1593
3-1590 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 18/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1584
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1592
Aussi posée à : question écrite 3-1593
3-1589 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Emploi  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 8/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1584
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1592
Aussi posée à : question écrite 3-1593
3-1588 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 10/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1584
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1592
Aussi posée à : question écrite 3-1593
3-1587 Christian Brotcorne (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 19/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse complémentaire 22/12/2004
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-31 4/1/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1584
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1592
Aussi posée à : question écrite 3-1593
3-1586 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1584
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1592
Aussi posée à : question écrite 3-1593
3-1585 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 18/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1584
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1592
Aussi posée à : question écrite 3-1593
3-1584 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 21/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1592
Aussi posée à : question écrite 3-1593
3-1583 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 9/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1584
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1592
Aussi posée à : question écrite 3-1593
3-1582 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 19/7/2005
  Publication réponse : bulletin 3-45 19/7/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1584
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1592
Aussi posée à : question écrite 3-1593
3-1581 Christian Brotcorne (cdH) Premier ministre  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 23/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
Aussi posée à : question écrite 3-1584
Aussi posée à : question écrite 3-1585
Aussi posée à : question écrite 3-1586
Aussi posée à : question écrite 3-1587
Aussi posée à : question écrite 3-1588
Aussi posée à : question écrite 3-1589
Aussi posée à : question écrite 3-1590
Aussi posée à : question écrite 3-1591
Aussi posée à : question écrite 3-1592
Aussi posée à : question écrite 3-1593
3-1520 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  SNCB - Fermeture de certaines gares les week-ends et jours fériés - Accès aux personnes en chaise roulante - Sécurité des gares.
  Envoi question 7/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 11/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
3-1369 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Nouveau corps de sécurité - Équipement réglementaire - Armes.
  Envoi question 10/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Réponse 21/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
3-1368 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Nouveau corps de sécurité - Test de compétence niveau C - Prime.
  Envoi question 10/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Réponse 21/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
3-1367 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Nouveau corps de sécurité - Présentation devant les magistrats de personnes non-écrouées.
  Envoi question 10/9/2004
  Réponse 14/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
3-1366 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Nouveau corps de sécurité - Barèmes.
  Envoi question 10/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Réponse 4/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
3-1365 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Nouveau corps de sécurité - États de frais 2003 - Remboursement.
  Envoi question 10/9/2004
  Réponse 14/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
3-1364 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Nouveau corps de sécurité - Équipement vestimentaire.
  Envoi question 10/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Réponse 21/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
3-1233 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Ressources humaines - Trajets de développement.
  Envoi question 28/7/2004
  Réponse 19/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 19/8/2004
3-1232 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Secrétaires de direction - Réforme des carrières.
  Envoi question 28/7/2004
  Réponse 26/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
3-996 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Finances  
  Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines - Système "LoCo" - Réforme Coperfin - État d'avancement.
  Envoi question 18/6/2004
  Réponse 15/7/2004
  Publication réponse : bulletin 3-20 20/7/2004
3-888 Christian Brotcorne (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladies transmissibles présentant un danger général - Liste.
  Envoi question 2/4/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-16 18/5/2004
  Réponse 28/6/2004
  Publication réponse : bulletin 3-19 29/6/2004
3-812 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Sociétés de travailleurs - Moyen envisagé "pour voler au secours" des entreprises et de l'emploi.
  Envoi question 5/3/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-14 20/4/2004
  Requalification de : demande d'explications 3-156
3-806 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Cours et tribunaux - Police - Nouveau corps de sécurité - Décision de ne pas armer les agents.
  Envoi question 4/3/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-14 20/4/2004
  Réponse 21/4/2004
  Publication réponse : bulletin 3-15 4/5/2004
3-801 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  BIAC.- Vente des actions à DHL.
  Envoi question 26/2/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-14 20/4/2004
  Réponse 16/6/2004
  Publication réponse : bulletin 3-19 29/6/2004
3-800 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  BIAC.- Exploitation d'un deuxième aéroport.
  Envoi question 26/2/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-14 20/4/2004
  Réponse 28/6/2004
  Publication réponse : bulletin 3-19 29/6/2004
3-795 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Sélections - Délégation.
  Envoi question 25/2/2004
  Réponse 26/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-794 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Trajets de développement en gestion des ressources humaines - Mise en valeur.
  Envoi question 25/2/2004
  Réponse 16/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-12 16/3/2004
3-793 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Rapport annuel 2002 - Indications.
  Envoi question 25/2/2004
  Réponse 26/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-792 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Plaintes - Gestion - Méthode appropriée.
  Envoi question 25/2/2004
  Réponse 26/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-791 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Objectifs opérationnels.
  Envoi question 25/2/2004
  Réponse 26/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-790 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Documents administratifs - Accès.
  Envoi question 25/2/2004
  Réponse 26/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-789 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Délégations étrangères - Accueil.
  Envoi question 25/2/2004
  Réponse 22/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-788 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Commissions de sélection - Présence à la présidence des délibérations.
  Envoi question 25/2/2004
  Réponse 26/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-787 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Agents statutaires - Recrutement - Contacts entre le Selor et les Services publics fédéraux.
  Envoi question 25/2/2004
  Réponse 26/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-786 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Service redevance radio-télévision - Agents - Mobilité.
  Envoi question 25/2/2004
  Réponse 26/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-785 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Contractuels - Experts - Recrutement - Banques de données.
  Envoi question 25/2/2004
  Réponse 26/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-784 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Agents - Recrutement - Notion de "concours".
  Envoi question 25/2/2004
  Réponse 16/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-12 16/3/2004
3-698 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Passage à niveau à Leuze - Fonctionnement - Cas similaires.
  Envoi question 10/2/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-12 16/3/2004
  Réponse 25/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-13 30/3/2004
3-624 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Recrutement - Objectivité.
  Envoi question 28/1/2004
  Réponse 2/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-11 2/3/2004
  Requalification de : demande d'explications 3-98
3-601 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Rapport annuel.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 13/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-600 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Adoption d'un nouveau logo et d'un nouvel univers graphique.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 12/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-599 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Déménagement.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 16/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-598 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Banques de données internes - Création.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 16/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-597 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Agents - Exercice de fonctions différentes de celles pour lesquelles ils ont été récemment sélectionnés.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 13/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-596 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Administrateur délégué - Connaissances linguistiques.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 16/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-595 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Activités culturelles.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 12/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-594 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Topmanagers - Évaluation.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 16/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-593 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Consultant en coaching "Scan-In" - Examen - Utilité.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 13/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-592 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Fonction publique - Code déontologique - Création.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 16/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-591 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Concours d'accession au niveau C - Lauréats - Sélection - Organisation.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 12/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-552 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Missions.
  Envoi question 5/12/2003
  Réponse 15/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
3-549 Christian Brotcorne (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  SPF Justice - Achat de fournitures de bureau - Attribution de marchés publics.
  Envoi question 5/12/2003
  Réponse 20/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
3-453 Christian Brotcorne (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Commission de régularisation des étrangers - Chambres néerlandophones et chambres francophones - Répartition des dossiers.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 14/1/2004
  Réponse complémentaire 14/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
3-394 Christian Brotcorne (cdH) ministre de la Défense  
  Aéroport de Chièvres - Statut juridique - Aspect temporel.
  Envoi question 24/10/2003
  Réponse 28/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-5 2/12/2003