Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Louis Siquet

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-1 Louis Siquet (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Erreurs médicales - Dommages - Indemnisation.
  Envoi question 1/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Lien avec une autre question : question orale 3-8