Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jacques Timmermans

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Numéro Senateur Ministre Date
2-2080 Jacques Timmermans (sp.a) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Matières dangereuses - Réglementation relative aux produits - Utilisation de créosote.
  Envoi question 30/4/2002
  Réponse 28/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002