Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Pierre Jonckheer

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
1-1108/1 Pierre Jonckheer (Ecolo) vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications  
  Les effets de la circulaire Peeters sur les pratiques de Belgacom dans les communes à facilités.
  Envoi question au ministre 29/5/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-77 14/7/1998
  Réponse 6/10/1998
  Publication réponse : bulletin 1-83 6/10/1998