Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Hugo Vandenberghe

3 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
1-1262/1 Hugo Vandenberghe (CVP) ministre des Affaires sociales  
  Financement de la fonction palliative dans les hôpitaux et les maisons de repos et de soins.
  Envoi question au ministre 3/8/1998
  Réponse 3/9/1998
  Publication réponse : bulletin 1-81 8/9/1998
1-1256/1 Hugo Vandenberghe (CVP) secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique  
  Accueil de demandeurs d'asile par les CPAS.
  Envoi question au ministre 28/7/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-81 8/9/1998
1-1101/1 Hugo Vandenberghe (CVP) ministre de la Justice  
  Composition linguistique des cadres des tribunaux à Bruxelles.
  Envoi question au ministre 20/5/1998
  Publication sans réponse : bulletin 1-76 30/6/1998