Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Ludo Sannen

9 résultats

5-12 Ludo Sannen (sp.a) 21/10/2010
  les accords conclus avec les Pays-Bas au sujet de l'approfondissement de l'Escaut occidental
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-37
5-180 Ludo Sannen (sp.a) 9/6/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-432 Ludo Sannen (sp.a) 16/2/2012
  les conclusions du premier "Alert Mechanism Report" relatif à la Belgique et les excédents intra-européens sur le compte courant
  premier ministre
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-583 Ludo Sannen (sp.a) 6/6/2012
  les recommandations économiques de la Commission européenne
  premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-599 Ludo Sannen (sp.a) 13/6/2012
  la recapitalisation des banques espagnoles par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-671 Ludo Sannen (sp.a) 18/10/2012
  l'idée d'un supercommissaire européen aux budgets des parlements nationaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-732 Ludo Sannen (sp.a) 6/12/2012
  l'augmentation des droits d'accises sur la bière en France
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-911 Ludo Sannen (sp.a) 20/3/2013
  le quasi black-out électrique du 17 janvier 2013
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-942 Ludo Sannen (sp.a) 18/4/2013
  le risque de l'épargne et l'introduction de l'union bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)